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Déliberation - documents 20231221112604 313 2013 055 versement de cotisation atd reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221112604 313 2013 055 versement de cotisation atd reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
e
€
PS Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes Les: Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéres
Elincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambresis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincoun
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejel-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Säint-Vaast-en Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walncourt: Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 055
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEV AUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Liliane ADAM
Agnés BERANGER
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Liliane RICHOMME
Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Jean-Marc RAMETTE(S)
Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Annie DORLOT(S)
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Isabelle PIERARD
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Gérard MOUILLARD(S)
Pascal COQUELLE
Michel HENNEQUART
Francis GOURAUD
- Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Jacky DUMINY
Jean CAMPORELLI(S)
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Franck BURY(S)
Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
E CAMBRAI
19 AVR. 2013
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMELIL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre
LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE.
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone - 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : VERSEMENT DE COTISATION - ATD
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d’une demande de versement de cotisation de l' ATD pour l'année 2013 d’un montant de 13 535,13€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le versement de cette cotisation.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésisæ®
PK
Le Président,
Maire de BÉAUVOIS-en-Cambrésis
ë 1 Cornranaugé de Communes du =
| El ans un A Gérard DEVAUX Gérard DEVA
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.