Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221112606 316 2013 058 versement de
Déliberation - documents 20231221104158 106 2012 099 versement de
Déliberation - documents 20231221112607 319 2013 061 versement de
Déliberation - documents 20231221112607 318 2013 060 versement de
Déliberation - documents 20231221112604 313 2013 055 versement de
Déliberation - documents 20231221112607 317 2013 059 versement de
Déliberation - documents 20231221112605 314 2013 056 versement de
Déliberation - documents 20231221112606 315 2013 057 versement de
Déliberation - documents 20231221112634 322 2013 064 versement de
Déliberation - documents 20231221112637 327 2013 069 versement de
Déliberation - documents 20231221112606 316 2013 058 versement de cotisation adil reduit
Document publié le Jeudi 11 avril 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221112606 316 2013 058 versement de cotisation adil reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PK EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Commuvauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Auber
Bazuel
Beaumoni-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Berry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
inchy-en-Cis
La Groise
Le Caleau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez: Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 11 AVRIL 2013
Délibération N°2013/ 058
Date de convocation : 03 avril 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 11 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de Caullery, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Sandrine TRIOUX Jacky DUMINY
Dominique BEAUDUIN Serge WARWICK Jean CAMPORELLI(S)
Marie-Chantal TRANCHANT Alain GOETGHELUCK Augustine NOIRMAIN Marcel WAXIN Jean-Marc RAMETTE(S) Jean-Pierre RICHEZ
Jean-Félix MACAREZ Gilles PELLETIER Daniel CATTIAUX
Hubert DEJARDIN Pierre LAUDE Véronique NICAISE
Jean-Michel COUTURIER Bernard PLET Jean-Raymond WATTIEZ
Gérard DEVAUX Jean WECXSTEEN Franck BURY(S)
Lionel BASIN Bertrand LEFEBVRE Stéphane JUMEAUX
Jacques OLIVIER Jean-Louis CAUDRELIER Jean-Paul CAILLIEZ
Paul SOUPLY Bernard LECOLIER Marie-Hélène DUEZ
Michel LEDUC Sylvie DECRESSONIERE Daniel FIEVET
Gérard LENOBLE Annie DORLOT(S) André-Marie FORRIERRE
Jacques LESNE Bruno MANNEL
Thierry WALEMME Cécile MERCIER
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Isabelle PIERARD SOUS P° FE DE CAMERAI
Agnés BERANGER Serge SIMEON LE
Guy BRICOUT Marc DUFRENNE 19 AVR 20
Maryline GODIN Gérard MOUILLARD(S) me
Jean-Pierre MAILLARD Pascal COQUELLE
Christiane MARANDE Michel HENNEQUART
Liliane RICHOMME Francis GOURAUD
Membres excusés (4) : Dominique LAMOURET, Charles BLANGIS, Hubert LEFEVRE et Jean- Marc DOSIERE.
Membres absents (11) : Didier MARECHALLE, Peggy SZOPA, Didier BONIFACE, Gérard BOURY, Bernard POULAIN, Bernard VERMELIL, Serge LEULIETTE, Jacques LERICHE, Pierre LEBLOND, Marc PLATEAU et Aimé BLEUSE,
Membres ayant donné procuration (3) : Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Alain RIQUET à Guy BRICOUT,
Madame Maryline GODIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège ei bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : VERSEMENT DE COTISATION - ADIL
Monsieur le Président indique que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis a été destinatrice d'une demande de versement de cotisation de l' ADIL pour l'année 2013 d’un montant de 9 768,00€.
Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire, de bien vouloir accepter le
versement de cette cotisation.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 avril 2013 Le 17 avril 2013 et de la publication
Le 17 avril 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Ca
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
= Cd Le
Gérard DEVAUX saute de Gérard DEVAUX ju Ci
; - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.