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Arrêté - Arrêté n°2023 156 portant Modification des régles de stationnement et de circulation travaux de raccordement électrique chemin des olivettes
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 156 portant Modification des régles de stationnement et de circulation travaux de raccordement électrique chemin des olivettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2023-156
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux de raccordement électrique,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1
et suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du
CGCT, Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité
Intérieure,
Vu la demande de la Sté DEBELEC pour effectuer un raccordement pour ENEDIS,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation et de Stationnement afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE ARTICLE
1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à Charge pour lui de se conformer aux prescriptions
du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement sera interdit au droit du chantier entre le 1 et le 3 chemin des
OLIVETTES pendant toute sa durée du 04 juillet
2023 au 13 juillet 2023 de 08h00 à 18h00. La circulation
des véhicules sera maintenue par demi-chaussée et pourra être interrompue
selon les besoins du chantier.
Le bénéficiaire a la charge de la Signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation,
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un procès verbal sera adressé au tribunal compétant
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que Sous réserve du droit des tiers et des
règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service
de la Police Municipale, Monsieur Le commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d’AUDE, le 27 juin 2023
Le Maire
mis en ligne le 30/06/2023