Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 156 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 141 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 180 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 131 portant Modification des règles
unknown - Arrêté n°2023 274 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 072 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2023 314 portant Stationnement et circula
Arrêté - Arrêté n°2023 039 portant Modification des régles
Arrêté - Arrêté n°2022 223 portant modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 197 portant Modification des règles
Arrêté - Arrêté n°2023 149 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Travaux de raccordmeent électrique chemin des olivettes
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 149 portant Modification des régles de stationnement et de circulation Travaux de raccordmeent électrique chemin des olivettes)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-149
Domaine : Libertés publiques et pouvoirs de police-Police municipale
Objet : Modification des règles de stationnement et de circulation — Travaux de raccordement électrique,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le code la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et
suivants,
Vu les articles L2212-1, L2212-2 ainsi que les articles L 2213-1 et suivants du CGCT,
Vu l'article 511-1 du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande de la Sté DEBELEC pour un raccordement électrique sur le chemin des olivettes,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier les conditions de circulation afin de permettre au chantier de se dérouler dans les meilleures conditions de sécurité,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les actions énoncées dans l'analyse ci-dessus, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Signalisation du chantier
Le stationnement des véhicules sera interdit pendant toute la durée du chantier du 4 juillet 2023 au 4 juillet 2023 de 08h00 à 18h00. La circulation sera maintenue sur une portion de voie, un alternat de circulation sera mis en place par le pétitionnaire. La vitesse sera limitée à 30 km/h. La circulation pourra être momentanément interrompue selon les besoins du chantier.
Le bénéficiaire a la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 : Infractions
Pour toute infraction aux prescriptions du présent arrêté et de la présente autorisation, un
procès verbal sera adressé au tribunal compétant.
ARTICLE 4 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, Monsieur Le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vinassan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC d'AUDE, le 20 juin 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR
Mis en ligne le 23/06/2023