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Document publié le Mercredi 6 janvier 2021 par la commune d'Argelliers.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2021 38 rapport eau assainssement 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT HERAULT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARGELLIERS
Séance du jeudi 04 novembre 2021
Délibération n°2021-38
Nombre de Membres : Votes :
du Conseil Municipal : 13 Pour : 13 en exercice : 13 Contre : 0 présents : 12 Absentions : 0 Représentés : 1
Date de la convocation du Conseil Municipal : mardi 26 octobre 2021 Date d’affichage de la convocation : mardi 26 octobre 2021
Présents: Séverine RAMON, Florence LAUSSEL, Yves LEBORGNE, Vincent BOUBAL, Alain FOURNIER, Bernard TREMOULET, Jean Michel CLAREY, Catherine DUSCHA, Valérie GROS, Claudie BERARD, Pierre AMALOU, Thierry AILLAUD Absents :
Absents excusés : Gaëlle ROUX-MENON
Pouvoirs : Gaëlle ROUX-MENON à Claudie BERARD
Secrétaire de séance : Florence LAUSSEL
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de
l’assainissement collectif et non collectif- année 2020
Madame Catherine DUSCHA, adjointe au Maire, en application des articles L.2224-5 et D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, fait lecture aux membres du Conseil Municipal du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2020.
Ce rapport, mis à disposition du public à l’accueil de la Mairie, doit être présenté au plus tard dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Considérant que ce rapport contient obligatoirement les indicateurs techniques et financiers conformément à la réglementation,
Page 1 sur 2 LE CONSEIL MUNICIPAL
Ouï l’exposé de Catherine DUSCHA et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif de l’année 2020.
- AUTORISE Monsieur Le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.
Fait à ARGELLIERS, le 04/11/2021
Acte rendu exécutoire
Après envoi en préfecture le O9 1-M 21
Après affichage le O4 1441921
Le Maire
Pierre AMALOU
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