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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport eau assainissement 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DELIBERATION
Ts DU CONSEIL MUNICIPAL
Fa N°2020-101 "4 x %
NA Objet :
. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service
(On À C public d’eau potable et de l’assainissement collectif et
J' Hérault non collectif - année 2019
en coeur
Délibération affichée le :
L'an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire, Etaient présents :Olivier SERVEL -— Joëlle SOREL — François COLOMBIER -— Véronique DURAND -— Michel BLANES -— Martine LABEUR (18h35) — Olivier NADAL -— Francine DEHAIL — Marcel CHRISTOL - Richard GARCIA — Marie-Noëlle FIAULT — Marie-Hélène SANCHEZ - Sabine JOURNET - Philippe LASSALVY - Serge FALZON - Christine DEBEAUCE — Dominique RAYNARD - Thierry PAULEAT — Annie FARRET - David AUSILIA — Stéphanie BRUN — Magalie RODRIGUEZ - Ludovic NAVAS -— Nicolas DEPOIX — Sophie HASSAINE - Tiphaine COMBY
Pouvoirs : MM. Martine LABEUR à Serge FALZON (18h35) - Christelle CANO à Marie-Hélène SANCHEZ - Clément SABOURAUD à Jean- François SOTO
Convocation du 16 septembre 2020
Mme Marie-Hélène SANCHEZ est élue secrétaire à l'unanimité
Monsieur Olivier SERVEL, adjoint au Maire, en application des articles L.2224-5 et D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, fait lecture aux membres du conseil municipal du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif pour l’année 2019.
Ce rapport, mis à disposition du public, doit être présenté au plus tard dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Considérant que ce rapport contient obligatoirement les indicateurs techniques et financiers conformément à la réglementation,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, le Conseil par 29 voix POUR (unanimité)
e DECIDE
o d’adopter le rapport annuel sur le prix cet la qualité du service public d’eau potable et de l’assamissement collectif et non collectif de l’année 2019.
o d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités afférentes à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20200922-DEL2020-101-DE
Date de télétransmission : 24/09/2020
Date de réception préfecture : 24/09/2020