Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 12 Juillet 2016
Procès Verbal - extrait du procès verbal du 03 février 2016
Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 10 novembre 2016
Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 02 juin 2016
Procès Verbal - extrait du procès verbal du 14 avril 2016
Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 11 octobre 2016
Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 20 décembre 2016
Procès Verbal - Extrait du procès verbal 03 mai 2017
Procès Verbal - extrait du Procès verbal du 15 mai 2018
Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 08 septembre 2016
Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 12 mai 2016
Document publié le Jeudi 12 mai 2016 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du procès verbal du 12 mai 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
PV du 12 Mai 2016
Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE
Le Bourg
71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE
ORDRE DU JOUR
PLU : liste des emplacements réservés
MNT : protection sociale des agents
Travaux de voirie 2014 transfert de compte
Amortissement dépenses liées au PLU
Jury d’assise tirage au sort le mercredi 18 mai 2016 à 9 h 30.
Participation financière stagiaire SRE
HE
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2016
L’an deux mille seize, le douze mai à dix neuf heures quinze, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 04 Mai 2016 (4 Présent [_] Excusé)
D M.SPAY Romain (21 heures) LI Mme DESSEIGNE Sophie D] M.DURAND Pascal [] M.COGNARD Denis DI Mme DASSONVILLE Denise [] Mme DUCOTE Corinne DI Mme CANARD Catherine D M.WILSON Douglas D] M.SPAY Pierre-Yves DI M.DUFOUR Sébastien D Mme HAMET Rachel DT Mme WILSON Marie-Claude D? Mr MIDEY Jean-Yves D Mme CASBOLT Josiane
Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 avril 2016: le procès-verbal de la réunion du 14 avril 2016 est adopté à l’unanimité, sans observation majeure.
1. PLU
Ÿ_ Liste des emplacements réservés
Dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme, la Commune de Saint Amour Bellevue avait recensé des emplacements réservés destinés à recevoir :
- les voies publiques : routes, rues, chemins (voies nouvelles ou l’élargissement de voies anciennes). L'existence d’un tel emplacement interdit au propriétaire de construire sur l'emplacement et même de bénéficier des droits de construire attachés à la surface de terrain concernée par l’emplacement.
Madame le Maire propose la révision de ces emplacements.
Une liste des emplacements a été proposée et sera communiquée à Monsieur MOSBACH pour validation et intégration dans le PLU.
Ÿ. Zone UX
Suite à une réunion entre Monsieur MOSBACH et Madame Froment de la DDT concernant le dossier de révision du PLU, la DDT à trouvé l’ensemble du dossier conforme. Monsieur MOSBACH préconise d’écrire à l’'INAO pour justifier l’utilisation des dents creuses en AOC afin de défendre notre position (Monsieur MOSBACH prépare le courrier). Une seule chose peut bloquer le projet c’est la zone des artisans (projet pas assez avancé, pas de voies d’accès suffisantes) Monsieur MOSBACH préconise de changer de lieu rapidement afin de clôturer le dossier. Madame le Maire a proposé après l'avoir évoqué en réunion d’adjoints la parcelle C367 située à « la Piat » qui dispose des réseaux et voies d’accès essentiels. Monsieur MOSBACH valide cette proposition. Il sera noté l’obligation paysagère dans le règlement de la zone UX. Notre dossier sera examiné en commission début Juin à la DDT qui validera ou non notre projet et sans suivra un calendrier définitif d'exécution.
Il est évoqué que la CAMVAL prend la compétence PLUi en Mars 2017. La révision du PLU communale reste nécessaire pour valider les décisions et choix de la commune. PV du 12 Mai 2016
2. MNT : Protection sociale des agents
Suite à la délibération du 14 janvier 2016 concernant la participation financière à la protection sociale des agents et suite l’avis favorable du Comité Technique paritaire le Conseil Municipal doit délibérer afin de modifier la date de démarrage de la
participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité.
De participer à compter du 01 juin 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance
souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
De verser une participation mensuelle de 5 € au prorata du temps de travail à tout agent pouvant justifier d’un certificat
d’adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée.
+ DM 2016/023
3. Travaux de voirie 2014 transfert de compte
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les travaux de voirie 2014 payés au SIVOM de l'Arlois doivent être
transférés au compte 2151.
De ce faite Madame Le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation pour les opérations suivantes :
Investissement Recettes Dépenses 2151-0 (041) Réseaux de voirie 0.00 20 554.27
238-0 (041) Avances versées commandes immo. incorp. 20 554.27 0.00
TOTAL INVESTISSEMENT 20 554.27 20 554.27
TOTAL 20 554.27 20 554.27
Le Conseil Municipal autorise le comptable à passer l'écriture ci-dessus par opération d'ordre non budgétaire pour la somme de
20 554.27 €
+ DM 2016/024
4. Amortissement dépenses liées au PLU
Madame le Maire explique qu’il convient d’amortir les frais d’études engagés pour la révision du PLU.
Madame le Maire propose d’amortir sur 5 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la proposition. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Madame le Maire afin de réaliser cette opération.
+ DM 2016/025
5. Jury d’assise tirage au sort le mercredi 18 mai 2016 à 9 h 30.
Par circulaire du 12 avril 2016, Monsieur le Préfet de Saône et Loire nous demande de procéder à l'établissement de la liste
provisoire pour le tirage au sort du Jury d’Assises 2017.
Le tirage au sort aura lieu le mercredi 18 mai 2016 à 9h30 en Mairie de la Chapelle de Guinchay.
Pierre-Yves SPAY se porte volontaire pour apporter la liste.
6. Affaires diverses
> SIVOM
L'ouverture des plis concernant les transports scolaires a eu lieu le 25 avril 2016. L'entreprise choisie n’est pas locale (Nièvre) mais elle assure déjà les transports scolaires à la Chapelle de Guinchay. Le nouveau prestataire fera faire une économie de 58 000 euros sur les 6 communes sur 4 ans soit 2500 euros pas commune et par an.
> GLOUTONS PV du 12 Mai 2016
La Kermesse prévue le 11 Juin est annulée par manque de bénévoles. La subvention accordée par le Conseil Départemental a
été supprimée en 2016 valeur 650 euros. Un recours a été demandé à Jean Francois COGNARD par Madame le Maire afin de
réétudier cette demande qui pénalise encore les communes. Un courrier sera également envoyé au Conseil Départemental.
> COMMISSION TOURISME
Différents points ont été étudiés :
Logo administratif: Enlever image du village, garder le cœur (avec image plus graphique), réintégrer Bellevue à la place de
Beaujolais.
Entrée de village : réactualiser les allumettes, supprimer restaurant Jean Pierre sur l’Ouest du village, pancartes village avec le
pot de fleurs à changer, enlever les supports pots de fleurs dans un premier temps avant réception définitive des nouveaux
panneaux Saint Amour Bellevue qui sont à l’étude.
jardinerie avec Franck. Madame le Maire va demander l’aide des ainés pour l’entretien des massifs de la commune si possible.
Brochure village : Conception de la matrice en cours
Site internet : Rajouter le sentier pédestre dans une rubrique tourisme loisirs et sport
> DDEN
Suite au passage de la DDEN, il n’y pas eu de remarque particulière.
> Toutes Petites sections TPS :
Madame Le Maire a rencontré Madame GIRARD SOEUR (Inspectrice scolaire) le 9 Mai 2016.
> Subvention réserve parlementaire
La demande de subvention pour les travaux de rénovation du logement communal situé « en Chevrolle » a été demandée.
> Dossier assurances
Dans les affaires Augoyard et Chevalier, le montant des honoraires s’élève à 6500 euros.
L'assurance a remboursé 2340 euros soit 4160 euros restent à la charge de la commune
> Intervention entreprise BONIN - soubassement
L'entreprise BONIN est intervenue dans la salle des fêtes suite au problème d’humidité dans le bas du mur.
> Enquête ressources humaine
L’ INSEE réalise en Mai et Juin 2016 une enquête sur les ressources et conditions de vie. La liste des enquêteurs sera affichée
et mise en ligne sur le site internet de la commune.
> Vide grenier
Madame le Maire rappelle la date du vide grenier le 26 Juin 2016 organisé par l'Association Culture Loisirs et Sports, et
demande au conseil municipal des volontaires pour aider ce jour là. Se proposent Rachel HAMET, Pierre-Yves SPAY et
Pascal DURAND.
> 1°" édition des Trophées des Maires de Saône-et-Loire
La première édition des Trophées des Maires, le lundi 27 juin en soirée à Mâcon (théâtre), en étroite collaboration avec
l’Union des maires des communes rurales de Saône-et-Loire. Le conseil départemental, la mutuelle MTRL, SFR, Suez, Colas,
ERDF, la Fédération régionale des travaux publics (FRTP) et la mairie de Mâcon sont également partenaires d’un événement
qui vise à valoriser des initiatives originales et efficaces dans les différents domaines d’action des communes. Au total, 12 mairies ou communautés de communes seront mises à l’honneur.
Madame le Maire propose de présenter un dossier sur la Saint Valentin et les confirmations de mariage.
> Le 68e Critérium du Dauphiné
Le 68e Critérium du Dauphiné se déroulera du 5 au 12 juin. Vingt-deux équipes ont été sélectionnées. Le parcours traverse
neuf départements, avec un départ en Haute-Savoie et une arrivée dans les Hautes-Alpes. Les huit étapes traversent Savoie,
Drôme, Ardèche, Isère, Ain, Saône-et-Loire et Loire,
Une étape est prévue le 07 Juin 2016 à Saint-Amour-Bellevue. Une demande de volontaires pour assurer la sécurité sur le
parcours sera faite auprès des cyclistes de la commune. PV du 12 Mai 2016
> Matériel électoral 2017
Au vue des prochaines élections présidentielles de 2017, Madame Le Maire propose de remplacer l’isoloir actuel par un isoloir
PMR (personne à mobilité réduite) (obligatoire dans chaque bureau de vote) coût de l’isoloir 250 euros hors taxe. Et par la
même occasion de remplacer l’urne pour 159 euros hors taxe qui elle sera subventionnée à 100%.
Le Conseil Municipal, valide cette proposition.
> Peaux de bananes : certains habitants se sont plaints de dépôt de peaux de bananes devant les maisons à de nombreuses
reprises. L'information est remontée auprès de la gendarmerie dans le cadre de voisins vigilants.
> Fdaval:
Madame le Maire informe que la FDAVAL (Fonds d’aide à la vie associative locale) a retoqué la demande de subvention pour
la Saint Valentin pour 400 euros.
> Site internet : demander à Ms Online de mettre le lien des sites des viticulteurs en première page avec défilement aléatoire.
> 8 Mai : un grand merci aux jeunes pour leur investissement à la commémoration du 08 Mai.
> WC public : ouverture place des marcs demandée
Aboiement de chiens : diffusions des obligations des propriétaires sur les panneaux d’affichage du village. Y
> CMJ projet de visite de la préfecture, poste gendarmerie, caserne de pompiers
> Projet de demande de subvention pour la cours de l’école primaire et son portail. Electricité, peinture salle de classe petite
maternelle sur la réserve départementale
> Dates à retenir :
- Le mercredi 25/05/16 à 9 heures : nettoyage du grenier de la mairie
- Le mercredi 25/05/16 à 19 heures : Commission assainissement — avec la participation du Maire de Leynes M. René
DONDIN et Mr Peter COOK.
> Date du prochain CM : Jeudi 02 Juin 2016 à 19h15.
e L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00