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Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 10 novembre 2016
Document publié le Jeudi 10 novembre 2016 par la commune de Saint-Amour-Bellevue.
Lien du pdf (Procès Verbal - Extrait du Procès verbal du 10 novembre 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PV du 10 novembre 2016
Mairie de SAINT- AMOUR- BELLEVUE
Le Bourg
71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE
Le Conseil Municipal se réunira le jeudi 10 Novembre 2016 à 18h45 salle du Conseil Municipal.
ORDRE DU JOUR
1. - RIFSEEP 6. - Bulletin municipal 2. - PLU : réunion du 02/11/2016 7. - Indemnités percepteur (délibération) 3. - SYDESL: arrêté pour la coupure de nuit 8. - Pays sud Bourgogne 4. - Commission bâtiment 9. - Affaires diverses 5. -Versement cado-chéque (délibération)
EXTRAIT DU PROCÈS VERBAL DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU
10 NOVEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le dix novembre à dix neuf heures quinze, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Madame CASBOLT, Maire. Convocation du 04 novembre 2016 (DT Présent [_] Excusé)
D M.SPAY Romain D9 Mme DESSEIGNE Sophie DI M.DURAND Pascal D M.COGNARD Denis Mme DASSONVILLE Denise [] Mme DUCOTE Corinne DI Mme CANARD Catherine D M.WILSON Douglas DT M.SPAY Pierre-Yves D M.DUFOUR Sébastien [] Mme HAMET Rachel DA Mme WILSON Marie-Claude DT Mr MIDEY Jean-Yves (19h15) DI Mme CASBOLT Josiane
Secrétaire de séance : Mme WILSON Marie-Claude est élue secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 11 octobre 2016: le procès-verbal de la réunion du 11
octobre 2016 est adopté à l'unanimité, sans observation majeure.
1. - RIFSEEP |
Madame le Maire expose au conseil municipal le Nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, va devenir, d’ici fin 2016, le nouvel outil indemnitaire de référence en remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l'Etat. (LAT)
Un projet de délibération à été envoyé au centre de gestion pour l’avis du Comité Technique en date du 15 décembre 2016, relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la commune de Saint-Amour- Bellevue.
Le Conseil Municipal délibèrera lors de la prochaine réunion. (Prévoir une réunion après le 15/12/16)
2. - PLU : réunion du 02/11/2016
Suite à la dernière réunion PLU du 02 novembre 2016 avec le cabinet Topos, un nouveau plan de zonage est présenté avec la refonte des emplacements réservés compte tenu du nouveau contexte. Au stade d'avancement du projet, un avis au "cas-par-cas" a été envoyé à l'autorité environnementale, qui statuera (dans un délai de 2 mois) sur sa soumission ou non à l’évaluation environnementale.
| 3. - SYDESL : arrêté pour la coupure de nuit |
Suite à la délibération du 11 octobre 2016 autorisant l’extinction partielle de l'éclairage public sur le territoire de la commune. Un arrêté du Maire va délimiter les zones d’extinction et les plages horaires.
e Eclairage église et de la salle des fêtes. PV du 10 novembre 2016
Demander un devis pour mettre une lampe LED, ainsi que le spot vers les boites aux lettres en LED et supprimer le mas de la salle des fêtes et le remplacer par des spots muraux.
e Extinction partielle des quartiers.
Place du Plâtre :
Une seule horloge régit le tout, donc en attendant l’enfouissement et la mise en place de deux horloges l'éclairage actuel est maintenu.
Par la suite seul l’axe devant les restaurants et la poste sera éclairé... Le chemin des Calettes et la rue du Paradis seront éteints à partir de 23 heures.
Chemin la Folie: Extinction de 23 h à 5 heures, sachant que le terrain multisports est régi par des compteurs différents (EDF).
Sathonat : Extinction de 23 h à 5 heures
La Piat : Extinction de 23 h à 5 heures
Le Bourg : Extinction de 01 h à 5 heures
Les Poulets : Extinction de 23 h à 5 heures
Les Davignolles : Extinction de 23 h à 5 heures
La Ville : 2 horloges
e 1°) pas d’extinction sur la partie croisement et route des Chamonards et route des Crus du Beaujolais.
e _2°)extinction de la place de la Paix à Juliénas de 23 à 5 heures.
Route de Pruzilly : Extinction de 23 h à 5 heures
+ _AR-2016/025
4. - Commission bâtiments |
e La cour d’école a été bitumée pendant les vacances de la Toussaint. Une partie des barrières a été remplacée avec une prise en charge de l’assurance. Le restant des travaux est en attente des demandes de subventions.
La partie bac à sable est protégée et sera gérée par les enseignants.
e Le Permis de construire SCI PARADIS est accepté et affiché.
5. - Versement cado-chéque (délibération)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de verser des Cado-Chèque au personnel communal en fin d'année.
e Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
+ _D-2016/042
[ 6. _- Bulletin municipal |
Une maquette est en cours de création par la commission. Celui-ci fait l’objet d’une complète refonte, avec organigramme des commissions et plan de la commune central détachable avec nouvelle dénomination des rues.
Le bulletin devrait être distribué d’ici fin Décembre.
Pour l’instant 8 participations publicitaires, une relance est faite.
fe 7. - Indemnités percepteur (délibération)
Madame le Maire propose d’allouer l’indemnité comme chaque année, pour le receveur principal. - Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (12 pour, 0 contre, 0 abstention)
-__ Décide d’allouer l’indemnité de conseil à Monsieur Damien PERRET, receveur municipal, pour toute la durée
du mandat, cette indemnité étant calculée sans abattement sur le barème fixé par l’arrêté du 16 décembre 1983. PV du 10 novembre
+ _D-2016/043
8. Pays Sud Bourgogne
Le Pays Sud Bourgogne a mis en place et à disposition un service pour accompagner et conseiller GRATUITEMENT les particuliers dans le projet de rénovation énergétique de leur logement.
(voir le site internet : http://www. pays-sud-bourgogne.fr/les-projets-pays/renovation-en-pays-sudbourgogne.html).
Ce site informe les citoyens sur les actions engagées par le pays concernant :
e Les projets Leader e Lasanté
e Letourisme e l’économie
9. Affaires diverses
> Voirie : les travaux chemin des pierres pour raccordement au bassin sont en cours, les grilles de traverse sont en commande et un arrêté de circulation a été mis en place jusqu’à la fin des travaux Concernant les tuyaux posés à la Piat et qui semblent poser problème par leurs diamètres, une visite sur le terrain, avec le SIVOM devra permettre de clarifier les choses.
Concernant les futurs bassins du chemin de la Pirolette, une rencontre avec le propriétaire est prévue.
> Convention d’occupation du domaine public
Les conventions ont été signées par les trois occupants.
> Saint Valentin : Le menu est en cours d’élaboration par Cyril Laugier. Une délibération sur les prix sera prise lors du prochain conseil pour diffusion grand public. Du champagne a été acheté chez CHEURLIN, 18 bouteilles achetées dont 6 offertes.
> Repas des ainés.
Le repas des ainés aura lieu le samedi 11 Mars 2017.
> Point budget :
Une synthèse est faite par chapitre afin de faire un point au 31/10/2016. Le budget 2016 est bien maïitrisé et sera réalisé en totalité.
> Tour de table
e Les travaux de voirie de la DRI du Plâtre Durand et de la route de Saint Amour ont été mal effectués, la mairie va envoyer un courrier à la Direction des Routes et des Infrastructures avec photos pour signaler cet état de
fait.
Demande de nouvelles boites aux lettres aux Chamonards et au Moulin Berger.
Commission assainissement : on attend le schéma directeur d’assainissement avec la commune de Chânes
Budget 2017 : commencer à préparer les besoins en investissements
Mettre un panneau sur la « salle des fêtes » et au Bourg une direction pour indiquer le cimetière. e
e
e
e
> Rendez vous :
Commémoration du 11 novembre 11 heures.
Téléthon : 03 décembre 2016
Vœux du Maire : le vendredi 13 Janvier 2017 à 19 heures
> Date du prochain CM :
Le mercredi 07 Décembre 2016 à 18h45
> L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00