Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete n 2025 35 de stationnement et de circulato
Arrêté - Arrete 2024 35 Route de Douai
Arrêté - Arrete 2023 35 restriction circulation et stationn
Arrêté - Arrete 2023 35 restriction circulation et stationn
Arrêté - Arrete 2023 56 Arrete permanent circulation et sta
Arrêté - Arrete 2023 56 Arrete permanent circulation et sta
Arrêté - Arrete 2024 46 arret permanent de stationnement et
Arrêté - Arrete 2023 36 restriction circulation et stationn
Arrêté - Arrete 2023 23 restriction circulation et stationn
Arrêté - Arrete 2023 36 restriction circulation et stationn
Arrêté - arrete n 2025 35 de stationnement et de circulaton
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h31 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 2025 35 de stationnement et de circulaton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Le
Maire
de
la Commune
d'HAMEL,
Arrêté
permanent
de
Stationnement
et de
circulation
Vu
le Code
de
la Route
et
les
décrets
d’application
s’y
rapportant,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2122.22,
L.2122.23,
L.2211.1,
L.2212.2,
L.2213.1,
L.2213.2,
L.2213.3
et L.2213.4,
L.2213.5
et L.2512.14
;
Vu
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
7 juin
1977
et
l’ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
relative
aux
Droits
et Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et de
l’Etat
;
Vu
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
gendarmerie
de
la commune
;
Considérant
qu’il
y
a
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
ouvrages
ou
la
continuité
des
écoulements
;
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
qui
s’imposent
concernant
les
modalités
de
stationnement
et
de
circulation
pour
la
commune
en
cas
d’interventions
d’entretien
ou
d’inspection
des
réseaux
en
domaine
public
par
la Société
L'EAU
DU
DOUAISIS
ou
de
ses
sous-traitants,
ARRÊTE
N°
2025-35
Du
1°
tantiér
2026
au
31
décembre
2026
inclus
:
TOUTE
LA
COMMUNE
ARTICLE
1-
La
circulation
des
véhicules
sera
restreinte
durant
les
travaux.
ARTICLE
2
-
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
selon
l’endroit
des
travaux.
ARTICLE
3
-
L'EAU
DU
DOUAISIS
ou
leurs
sous-traitants
sont
autorisés
à
stationner
les
véhicules
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux.
Une
pré-signalisation
« travaux
» matérialisera
ces
restrictions
et
interdictions
portés
à la
connaissance
du
public
avant
le
démarrage
des
travaux
sous
la responsabilité
de
Douaisis
Agglo.
La
pré-signalisation
devra
être
de
type
conforme
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 -
La
gendarmerie
d’ARLEUX
est chargée
du
contrôle
et de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
—
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à
HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs. ARTICLE
6 — Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le concerne
à :
-
Monsieur
le directeur
de
L'EAU
DU
DOUAISIS
— 350
rue
Fr.
Pilâtre
de
Rozier
— 59500
DOUAI
-
Monsieur
le Président
de
Douaisis
Agglo
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
HAMEL,
le
9
décembre
2025
J.L. HALLÉ
LEPEN
Maire
d'HAMEL
RP
GE
NA
Mairie
- 48,
Rue
André
Hallé
- 59151
HAMEL
- Téléphone
: 03
27
89
53
64
- https://www.commune-hamel.fr
- E.mail
: mairie.hamel@wanadoo.fr