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Arrêté - Arrete 2023 35 restriction circulation et stationnement route de Douai
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Hamel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 35 restriction circulation et stationnement route de Douai)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
N°
2023
-35
Le
Maire
de
la Commune
d'HAMEL,
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213.1
à L.2213-6.1.
Vu
le
Code
de
la
Route
L411-1
à L411-7,
Vu
le
règlement
de
voirie
communal
adopté
par
délibération
en
date
du
15
avril
2016
Considérant
que
SADE
CGTH
—
rue
Victor
Hugo
—
59287
GUESNAIN
procède
à des
travaux
de
création
d’un
branchement
d’eaux
usées
—
route
de
Douai
59151
HAMEL
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
nécessaires
pour
faciliter
l’exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:À
compter
du
lundi
21
août
2023
et
jusqu’au
vendredi
22
septembre
2023
la
circulation
sera
restreinte
et
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules
au
droit
du
chantier. ARTICLE
2-
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et
tout
dépassement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
3 —
A
l'approche
du
chantier,
ainsi
que
sur
le
chantier
même,
la
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
SADE
CGTH
chargée
de
l’exécution
des
travaux. ARTICLE
4 -
Cet
arrêté
sera
publié
et
affiché
à HAMEL
aux
lieux
habituels
de
publications
des
actes
administratifs.
[l
sera
également
affiché
à chaque
extrémité
du
chantier.
ARTICLE
5 —
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à :
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’ARLEUX,
Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
SADE
CGTH,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
HAMEL,
le
1°
août
2023
J.LHALLÉ Maire
d’'HAMEL
Mairie
-48,
Rue
André
Hallé
-59151
HAMEL
-Téléphone
:
03
27
89
53
64
- Fax
:03
27
89
55
02
-E.mail
:mairie.hamel@wanadoo.fr