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Arrêté - 2025 07 25 Marche aux puces cite 6
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Calonne-Ricouart.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 07 25 Marche aux puces cite 6)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025/0139
Le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants
Vu le Code du Commerce, notamment les articles L. 310-2 et R 310-8,
Vu la déclaration préalable en date du 25 mars 2025 présentée par Mme Laura TAILLY ,
Présidente de l’« association quartier cité 6», sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public
communal en vue d’organiser un marché aux puces le samedi 2 août 2025 de 18 heures à 22h30
rue de Bruay pour la partie comprise entre la rue de Brias et le numéro 115,
A R R E T E
ARTICLE 1 – Mme Laura TAILLY, Présidente de l’« association quartier cité 6» dont le siège social est
en mairie de Calonne-Ricouart, est autorisée à organiser un marché aux puces, le samedi 2
août 2025 de 18h à 22h30.
ARTICLE 2 – La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la journée
du samedi 2 août 2025
ARTICLE 3 – Le demandeur veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté
pendant toute la période d’occupation. En cas de détériorations et dégradations constatées, la
commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
ARTICLE 4 – Le demandeur devra se conforter aux prescriptions ci-après et en informer les
exposants :
Laisser un passage d’un mètre vingt minimum pour permettre la circulation des
personnes à mobilité réduite et des piétons sur le domaine public.
Garantir une voie de circulation pour les véhicules d’incendie et de secours.
ARTICLE 5 – Au moment de son inscription, toute personne devra en outre, remplir de façon
complète une fiche de renseignements relatifs à son identité et à son domicile, qui lui sera
remise par l’organisateur. ARTICLE 6 – Le demandeur devra se conformer à toutes obligations légales applicables en la
matière :
Il est rappelé que l’organisateur doit en outre, tenir un registre des vendeurs permettant
l’identification de tous ceux qui offrent des objets à la vente ou à l’échange. De plus ce registre
doit être coté et paraphé par le commissaire de police, ou à défaut, par le maire de la
commune du lieu de la manifestation. Il doit être tenu pendant toute la durée de la
manifestation à la disposition des services fiscaux, des douanes, et des services de la
concurrence, consommation et répression des fraudes.
ARTICLE 7 – Monsieur le Maire,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de Police de Marles-les-Mines,
Les gardes champêtres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 24 juillet 2025
Ludovic IDZIAK
Publié sur le site internet le 27 juillet 2025
Maire,
Conseiller Départemental EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTÉS DU MAIRE
N° 2025/0140
Le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande de Mme Laura TAILLY, Présidente de l’« association quartier cité 6» en date du 25
mars 2025,
Considérant qu’en raison de l’organisation d’un marché aux puces le samedi 2 août 2025, il convient de
réglementer la circulation et le stationnement rue de Bruay, pour la partie comprise entre la rue de Brias
et le numéro 115.
A R R E T E
ARTICLE 1 – La circulation et le stationnement de tout véhicule seront interdits le samedi 2 août 2025 de
18h à 22h30 :
- Rue de Bruay, pour la partie comprise entre la rue de Brias et le numéro 115.
ARTICLE2 – Une déviation sera mise en place comme suit :
- par la rue de Beuvry, la rue de Frévent, la rue des Ecoles et les rues des Presles et de Katowice,
pour les véhicules provenant de Divion et se rendant vers le centre-ville de Calonne-Ricouart.
- par les rues de Katowice et des Presles, rue d’Anvin, et rue d’Heuchin pour les véhicules provenant
du centre-ville et se rendant à Divion, en raison de la fête communale.
La rue de Brias sera bloquée au niveau de l’intersection avec la rue de Bruay.
ARTICLE 3 – La pose des panneaux réglementaires sera effectuée par l’organisateur.
ARTICLE 4 – Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre de la braderie seront considérés
comme gênants (article R. 417-10 du code de la route).
ARTICLE 5 – Monsieur le Maire de la commune de CALONNE-RICOUART,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Commandant de Police de Marles-les-Mines,
Les gardes champêtres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En mairie, le 24 juillet 2025
Ludovic IDZIAK
Maire,
Conseiller Départemental
Publié sur le site internet le 27 juillet 2025