Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 621 Marche aux puces Cite 3 FLASH 226
Arrêté - 2024 962 Marche aux puces Place J.Guesde COMITE CI
unknown - 2025 675 Marche aux puces Cite 3 APE LAVOISIER
Arrêté - 2025 580 Marche Cite 3 FLASH 226
Arrêté - 2025 621 Marche aux puces ENJEU 62
Arrêté - 2025 895 Marche aux puces Fraternite Europe APE
Arrêté - 2025 561 Marche aux puces St Pierre AFC
Arrêté - 2025 887 Marche aux puces St Pierre AFC
Arrêté - 2025 592 Marche aux puces Rue de la Meuse et Chate
Arrêté - 2025 852 Kermesse Cite 3 DELIGNY
Arrêté - 2025 791 Marche aux puces Cite 3 CAP VACANCES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 791 Marche aux puces Cite 3 CAP VACANCES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D’AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2025/791
MARCHÉ AUX PUCES - DIMANCHE 6 JUILLET 2025 HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL
Tél : 03.21.64.79.00
Fax : 03.21.64.79.01
Nicolas CARRÉ, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4, Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 4Ÿ"® partie — signalisation de prescription), approuvée par
l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public par l'Association CAP VACANCES, représentée par
Monsieur Lecocq Florent, pour l’organisation d’un marché aux puces, Grand Rue et rue de Soissons,
Considérant qu’en raison du marché aux puces, organisé par CAP VACANCES, il convient de prendre toutes dispositions pour
prévenir les accidents.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes (à l'exception des véhicules des puciers et véhicules de
secours) sont interdits, le dimanche 6 juillet 2025 de 6h00 à 19h00 :
° Grand Rue (portion qui se situe de la rue de la Fosse, et jusqu’au bout de l’impasse)
e Le terrain qui se situe entre le City Stade et le chemin de la trame verte,
e Rue de Soissons,
ARTICLE 2 : Les barrières et panneaux de signalisation sont mis en place et entretenu par CAP VACANCES,
ARTICLE 3 : Lors de l'installation, l'organisateur s'assure que les véhicules de secours puissent circuler entre les allées du marché
aux puces.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur,
ARTICLE 5 : || peut être procédé à la mise en fourrière des véhicules gênants par les autorités compétentes, dans les conditions
prévues par les articles R325-12 et suivants du Code de la Route,
ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille- 143 rue Jacquemarts Giélée — BP
2039 — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa transmission au représentant de l’Etat du
Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire,
A Auchel, le 23 juin 2025,
Publié le: A 5 JUIN 2075
Page 1sur1
2025/791