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Convocation - 2021 005
Document publié le Lundi 6 avril 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2021 005)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/04/2021
Reçu en préfecture le 12/04/2021
COMMUNE de MORLINCOURT Ses s 27 place de la Mairie Affiché le 12/04/2021
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20210406-2021 005-DE
Département de l’Oise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 06 AVRIL 2020
2021-005 Date de convocation : 29/03/2021
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 9 votants : 13
L'an deux mil vingt-et-un, le six du mois d'avril, à vingt heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de
leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents: D. CAPY, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C. FORMONT,
P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, C. PICAUD
Absents excusés: A. BOBOWSKI, M. DEVANNEAUX, F. LOIFERT, P. MARSON
Procurations: A. BOBOWSKI donne procuration à M.A. DUPUIS, M. DEVANNEAUX
donne procuration à M.J. LENS, F. LOIFERT donne procuration à M. DEGAUCHY,
P. MARSON donne procuration à M. DEGAUCHY
Le secrétariat a été assuré par : C. FORMONT
DELIBERATION N°5: TAUX D'IMPOSITION RETENUS PAR LE CONSEIL MUNICIPAL POURL'ANNEE 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal là réforme de la fiscalité directe
locale et la disparition de la taxe d'habitation.
Il propose de voter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d'adopter ce qui suit
compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale :
BASES
D'IMPOSITION TAUX VOTES PRODUITS
PREVISIONNELLES ATTENDUS
2021
Taxes Foncières sur les 317 600 € 38.58 122 530€
propriétés bâties (17,04 421 54*)
Taxes Foncières sur les 13 400 € 46,12 6 180€
propriétés non bâties !
TOTAL DU PRODUIT A TAUX CONSTANT 128 710 €
* taux départemental
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 06 avril 2021.