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Convocation - 2021 026
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2021 026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 28/09/2021 , ne
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 28/09/2021 COMMUNE de MORLINCOURT Affiché le 28/09/2021 Ses
27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20210921-2021 026-DE 60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
Date de convocation : 02/09/2021 ? 0 2? 1 = 0 2 6
Nombre de Conseillers :
en exercice : 13 en présence: 9 votants : 12
L'an deux mil vingt-et-un, le vingt-et-un du mois de septembre, à vingt heures trente,
les membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : P. LEFEBVRE, A. BOBOWSKI, M. DEGAUCHY, M.A. DUPUIS, O. FACHE,
C. FORMONT, M.J. LENS, F. LOIFERT, P. MARSON
Absents excusés : M. DEVANNEAUX, D. CAPY, V. LEROY, C. PICAUD
Procurations : C. PICAUD donne procuration à M.A. DUPUIS, V. LEROY donne
procuration à M.A. DUPUIS, D. CAPY donne procuration à P. LEFEBVRE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : A. BOBOWSKI
DELIBERATION N°26 : DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMENAGEMENT DE LA RUE
DU JEU D’ARC ET DE DEUX CARREFOURS
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il a été sollicité par le Conseil
Départemental pour déposer un dossier de demande de subvention 2021 au titre des
crédits d'Etat « Amendes de police ».
Un devis de l’entreprise EUROVIA a été fait pour la réalisation de l’aménagement de la
rue du Jeu d’Arc ainsi que deux carrefours pour un montant de 34 138.00€ HT.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ce devis et de faire une demande
de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise.
Après délibération, à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à établir un
dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Oise et à
signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 21 septembre 2021.
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