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Procès Verbal - 20250402091310891
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eschentzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250402091310891)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
MAIRIE
D’'ESCHENTZWILLER
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA SEANCE
DU
VENDREDI
28
FEVRIER
2025
Réunis
en
séance
selon
les
conditions
de
droit
commun
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilbert
IFFRIG,
Maire.
Monsieur
Gilbert
IFFRIG
souhaite
la bienvenue
à tous les membres
présents
et ouvre
la séance
à
20H30. Nombre
de
membres
en
exercice :
15
Présents
11
M.
Gilbert
IFFRIG,
M.
Pierre
LIPP,
M.
Noël
MULLER,
M.
Charles
GRAFF,
Mme
Natacha
MEYER,
Mme
Sophie
BOEGLIN,
Mme
Patricia
ROLLAND,
Mme
Valérie
GRENON,
M.
Michel
JENATTON,
Mme
Catherine
WEIGEL,
M.
Denis
ROSENBLATT
Absents
excusés
et non
représentés
1
M.
Jean-Jacques
VOGELSPERGER
Absents
non
excusés
:
0
Ont
donné
procuration :
3
M. Jean-Luc
REIBEL
à M.
Noël
MULLER
Mme
Adrienne
CAMPILLO
à Mme
Natacha
MEYER
Mme
Denise
HERTH
à M.
Charles
GRAFF
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
WEIGEL
Secrétaire
auxiliaire
de
séance
: Mme
Séverine
AUGEREAU,
secrétaire
général
de
mairie
Le
quorum
est
atteint pour
cette
séance.
Aucun
auditeur
n’assistait
à la séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
selon
la
convocation
adressée
aux
conseillers
le
vendredi
21
février
2025
:
/ ADMINISTRATION
GENERALE
A)
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
publique
du
23 janvier
2025
1} AFFAIRES
FINANCIERES
A)
Achat
d'un
véhicule
100%
électrique
pour
le corps
des
sapeurs-pompiers
B)
Vote
des subventions
2025
C)
Rétrocession
de
la
parcelle
AR
50
rue
du
Panorama
et
intégration
dans
le
domaine
public
communal
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétairedelséance
auxiliaire
qi 11/ AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
À)
Approbation
du
rapport sur le prix et la qualité du service
public de la Régie
de l'eau 2023
IV/ AFFAIRES
PATRIMONIALES
A)
Vente
d'un
bien communal
(outil balayeuse
désherbeuse)
à la commune
de
Battenheim
V) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
Néant
VI DIVERS
A)
Remerciements
B)
Informations
diverses
[| ADMINISTRATION
GENERALE
A)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
23
JANVIER
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le procès-verbal
de
la
réunion
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
jeudi
23
janvier
2025
a été
adressé
aux
conseillers
le mardi
28
janvier
2025.
Tous
les conseillers
avaient
été
présents
à l'ouverture
de
cette
séance
à l'exception
de
M.
Jean-Luc
REIBEL,
excusé
avec
procuration
donnée
à M.
Noël
MULLER.
VU
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du jeudi
23 janvier
2025,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DECIDE
d'approuver
le procès-verbal
sans
observation.
I! AFFAIRES
FINANCIERES
A)
ACHAT
D'UN
VEHICULE
100%
ELECTRIQUE
POUR
LE
CORPS
DES
SAPEURS-
POMPIERS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le
corps
communal
des
sapeurs-
pompiers
d'Eschentzwiller
a fusionné
avec celui d'Habsheim
depuis
2018.
Les
sapeurs-pompiers
d'Habsheim
et
d'Eschentzwiller
interviennent
par
conséquent
dans
un
périmètre
géographique
très limité.
Le faible
kilométrage
effectué
par les véhicules
utilisés
par le
corps
ne
permet
pas
aux
moteurs
thermiques
d'arriver
à
la température
optimale
d'utilisation
et
engendre
de
ce
fait des
usures
prématurées.
Après
de
nombreuses
discussions
au
sein
du
Comité
Communal
Consultatif
des
Sapeurs-
Pompiers
Volontaires,
il a été proposé
d'acquérir
un nouveau
véhicule
100
%
électrique.
Cette
proposition
vient également
appuyer
la préservation
de
l'environnement
et la réduction
de
la
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétair
séance
auxiliaire
px consommation
des
énergies
fossiles,
sujet d'actualité.
L'UGAP
a été consultée
pour la fourniture d’un
véhicule
électrique
et de surcroit aménagé
et équipé
spécialement
pour
nos
pompiers,
Un
devis
d'un
montant
de
73.575,30
€
H.T.
soit
88.287,61
€
T.T.C.
a été obtenu.
llest
rappelé
aux
conseillers
municipaux
que
l'UGAP
est
une
centrale
d'achat
qui
dispense
donc
la commune
des
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence.
est proposé
aux
conseillers
municipaux
de
valider cette
opération
et de
solliciter les subventions
pouvant être obtenues
à savoir la Région
Grand
Est à travers Climaxion
et M2a
par le Fonds
Climat
Nouvelle
Donne.
L'ensemble
des
subventions
étant
limité
à
des
aides
publiques
de
maximum
80%,
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
pourrait
être
le suivant
:
- _
Commune
par Fonds
propres
20 %
soit 14.715,06
€ HT.
-
M2a
Plan
Climat
Nouvelle
Donne
63,69%
soit 46.860,24
€ HT.
-
Région
par Climaxion
16,31
%
soit 12.000,00
€ HT.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Considérant
que
le Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Habsheim-Eschentzwiller
intervient
dans
un
périmètre
géographique
limité
et que
le faible
kilométrage
effectué
ne
permet
pas
aux
moteurs
thermiques
d'arriver
à la température
optimale
d'utilisation
et engendre
de
ce
fait des
usures
prématurées,
Considérant
qu'il
importe
à l'heure
actuelle
de
réduire
la consommation
d'énergies
fossiles
et de
préserver
l'environnement,
Vu
l'article L2113-4
du
Code
de
la Commande
Publique
stipulant que
« L'acheteur qui recourt à
une
centrale
d'achat
pour
la réalisation
de
travaux
ou
l'acquisition
de
fournitures
ou
de
services
est considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
pour
les seules
opérations
de
passation
et d'exécution
qu'il lui a confiées
».
VU
le devis
n°
40397831
du
24/10/2024
de
l'UGAP
d'un
montant
de
73.575,30
€H.T.
soit
88.287,61
€ TTC
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DECIDE
de la réalisation
de cette opération
en
2025
DEMANDE
que
le montant
global
de cet achat
soit inscrit au
BP
2025
en
investissement
dépenses
à l'article 2156
de la M57
DONNE
L’AUTORISATION
à Monsieur
le Maire
pour présenter
ce dossier au titre du
Fonds
Climat
Nouvelle
Donne
Environnementale
de
m2a
DONNE
L’AUTORISATION
à
Monsieur
le
Maire
pour
présenter
ce
dossier
à
la
région
dans
le
cadre
de
Climaxion
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
DONNE
l’AUTORISATION
à
Monsieur
le
Maire
à
l'effet
de
représenter
la
commune
dans
la
signature
de tout acte de portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette décision.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétair
séance
auxiliaire
9
di B)
VOTE
DES
SUBVENTIONS
2025
En
ANNEXE
N°
I, les conseillers
trouveront
la liste des
propositions
de
versement
de
subvention
aux
associations
pour
l’année
2025,
VU
le
tableau
présentant
la
proposition
des
versements
de
subvention
aux
associations
pour
l'année
2025
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
D'INSCRIRE
ces
montants
au
budget
primitif
2025
à
l'article
65748
« subvention
de
fonctionnement
aux
autres
personnes
de
droit privé
» en
dépenses
de
fonctionnement
de
la M57
DECIDE
de
verser
les subventions
inscrites
dans
le tableau
ci-joint,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à l'effet de
représenter
la commune
dans
la signature
de
tout
acte
de portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette décision.
C)
RETROCESSION
DE
LA
PARCELLE
AR
50 RUE
DU
PANORAMA
ET INTEGRATION
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
informe
que
la mairie
a été
contactée
par
mail
en
date
du
14
février
2025
par
Mes
HERZOG
et
THUET,
notaires
à
Mulhouse
pour
signaler
qu'un
terrain
a
été
vendu
rue
du
Panorama
à Eschentzviller.
Cependant,
une
petite
parcelle
située
à
l'avant
du
terrain
référencée
AR
50
d'une
contenance
de
50ca
fait déjà
partie
intégrante
du
domaine
public
et constitue
sur
le terrain
une
partie
de
la voirie
de
la rue
du
Panorama.
Il conviendrait
que
cette
situation
soit rapidement
régularisée
et pour
ce
faire,
la commune
devrait
acheter
ladite
parcelle.
Après
autorisations
écrites
des
propriétaires
actuels,
à
savoir
M.
LEFEBVRE
Thomas
et
Mme
GIBIER
Corisande,
ces
derniers
accordent
la rétrocession
de
la parcelle
AR
50
à la commune
à
l'euro
symbolique.
VU
les
promesses
de
rétrocession
des
propriétaires
actuels
de
la parcelle,
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
ACCEPTE
l'acquisition de la parcelle
référencée AR
50 (50ca)
représentant
une
partie de la voirie
de la rue du
Panorama à
l'euro symbolique
ACCEPTE
de
rédiger
cette
rétrocession
par acte
administratif en
mairie
DECIDE
de
désigner
M.
Pierre
LIPP,
1er
adjoint
au
maire
qui
sera
autorisé
à
signer
l'acte
administratif d'acquisition
de cette parcelle
(le maire
ne pouvant
signer dans
le même
temps
en sa
qualité d'officier public et de représentant de la commune) DÉCIDE
d'intégrer cette
parcelle
dans
le domaine
public
après
la signature
de
l'acte administratif
constatant
le transfert de propriété
à la commune
DONNE
l'autorisation
à
Monsieur
le Maire à
l'effet de
représenter
la Commune
dans
la signature
de tout acte de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette décision.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
d
ance
auxiliaire
He I/ AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
A)
APPROBATION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
LA
RÉGIE
DE
L'EAU
2023
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
les
dispositions
de
l'article
D.2224-3,
issu
du
décret
n°
2000-318
du
07
avril
2000,
stipulent
que
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à
un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le maire
présente
à son
assemblée
délibérante
ce
rapport
annuel.
Le
service
public
de
l'eau
est
à présent
géré
par
la Régie
de
l'Eau
m2A.
Cette
dernière
a remis
le rapport
annuel
pour
l'année
2023,
en
mairie
le 21
janvier
2025.
Il invite
le Conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire
VU
les dispositions
de
l'article
D.2224-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la transmission
effectuée
par la Régie
de l'Eau
m2A
le 21 janvier 2025,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
PREND
acte du dépôt en
mairie
dudit rapport,
DEMANDE
la mise
à disposition
de
celui-ci
au
public
et l'information
de
celui-ci
par avis
publié
par
voie
d'affichage,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à l'effet de
représenter
la Commune
dans
la signature
de
tout
acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette
décision.
IV/ AFFAIRES
PATRIMONIALES
A)
VENTE
D'UN
BIEN
COMMUNAL
(OUTIL
BALAYEUSE
DESHERBEUSE)
À LA COMMUNE
DE
BATTENHEIM
Monsieur
le Maire
informe que
la commune
a acheté
en 2017
une
balayeuse
désherbeuse
outil de
marque
TUCHEL
pour un
montant
de
10.350,00
€ HT.
Cet outil n'étant
plus
utilisé par les services
communaux,
il a été proposé
aux
communes
membres
de
M2A
de
l’acquérir.
Par courrier du
19/02/2025,
la commune
de
Battenheim
s’est
proposée
de
le racheter
pour
un
prix
de 5000
€.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
VU
l'article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoyant
que
le
conseil
municipal
délibère
sur la gestion
des
biens,
VU
l'article
L.
2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
prévoyant
que
le maire
est
chargé
d'exécuter
les décisions
du conseil
municipal,
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétai
%
“à
He
séance
auxiliaire Considérant
que
la
commune
souhaite
vendre
l'outil
« balayeuse
désherbeuse
»
de
marque
TUCHEL
acquis
en
2017,
Considérant
que
ce
bien
n'est
plus
utilisé
par
les services
municipaux
d'Eschentzwiller,
Considérant
l'offre
émise
par
courrier
du
19/02/2025
de
la
commune
de
Battenheim
au
prix
de
5000
€,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
APPROUVE
la vente
de
l'outil
« balayeuse
désherbeuse
» de
marque
TUCHEL
au
prix énoncé
ci-
dessus
à la commune
de
Battenheim
DIT
que
cette
recette
sera
portée
au
BP
2026
de
la commune
d'Eschentzwiller
au
chapitre
024
en
recette
d'investissement
et que
ce
bien
sera
sorti du
patrimoine
communal
à compter
de
sa vente
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet de
représenter
la Commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette
décision
V] AFFAIRES
DE
PERSONNEL
NEANT
VI/ DIVERS
REMERCIEMENTS
-
Remerciements
de
M.
Gérard
LIPP
pour
le
présent
offert
par
la
municipalité
à
l'occasion
de ses
91
ans
DIVERS
-
Vœux
de
la municipalité
de
Laparade
Tout
l'ordre
du jour étant épuisé,
Monsieur
Gilbert
IFFRIG
clôt
la séance
à 21h05.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
Hebéance
auxiliaire