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Déliberation - liste delib
Déliberation - 20250402091258465
Procès Verbal - 20240223142704310
Procès Verbal - 20251126094313677
Procès Verbal - 20250611085743806
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune d'Eschentzwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20250611085743806)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Transports,
MAIRIE
D’ESCHENTZWILLER
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA SEANCE
DU
JEUDI
27
MARS
2025
Réunis
en
séance
selon
les
conditions
de
droit
commun
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
IFFRIG,
Maire.
Monsieur
Gilbert
IFFRIG
souhaite
la bienvenue
à tous
les membres
présents
et ouvre
la séance
à
20H00. Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
12
M.
Gilbert
IFFRIG,
M.
Pierre
LIPP,
M.
Noël
MULLER,
M.
Charles
GRAFF,
Mme
Natacha
MEYER,
Mme
Patricia
ROLLAND,
Mme
Valérie
GRENON,
Mme
Catherine
WEIGEL,
M.
Denis
ROSENBLATT,
M.
Jean-Jacques
VOGELSPERGER,
Mme
Adrienne
CAMPILLO,
Mme
Denise
HERTH Absents
excusés
et
non
représentés
0
Absents
non
excusés
:
0
Ont
donné
procuration :
3
M.
Michel
JENATTON
à M. Charles
GRAFF
Mme
Sophie
BOEGLIN
à Mme
Patricia
ROLLAND
M. Jean-Luc
REIBEL
à M.
Noël
MULLER
Secrétaire
de
séance
: Mme
Catherine
WEIGEL
Secrétaire
auxiliaire
de
séance
: Mme
Séverine
AUGEREAU,
secrétaire
général
de
mairie
Le
quorum
est atteint pour
cette
séance.
Un
auditeur
extérieur
assistait
à la séance.
Ordre
du
jour
de
la
séance
selon
la
convocation
adressée
aux
conseillers
le
vendredi
21
mars
2025
:
1 ADMINISTRATION
GENERALE
À)
Approbation
du
procès-verbal
de la séance
publique
du 28 février 2025
I} AFFAIRES
FINANCIERES
À)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
service
« commune
»
B)
Affectation
des
résultats
2024
C)
Fixation
des
taux d'imposition
des
taxes
locales
pour l'année
2025
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
de
séance
auxiliaire
D D)
Approbation
du
budget
primitif 2025
service
« commune
»
E)
Application
de
la fongibilité
des
crédits
F)
Achat
d'un
véhicule
100%
électrique
pour
le corps
des
sapeurs-pompiers
- modification
G)
Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l'AFAPEI
de
Bartenheim
H)
Location
d’un
terrain
par la commune
|)
Fixation
des
tarifs
pour
la régie
boissons
J)
Demande
de subvention
exceptionnelle
pour
le CJREZ
11] AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
A)
Avis
des
conseillers
municipaux
sur
le
projet
d'arrêté
et
de
l'étude
réglementaire
concernant
la
Zone
à Faibles
Emissions
de
l'agglomération
mulhousienne
[V/ AFFAIRES
PATRIMONIALES Néant
V) AFFAIRES
DE
PERSONNEL
À)
Création
de
postes
pour
des
agents
saisonniers
B)
Protection
sociale
complémentaire
-
Approbation
de
l'accord
collectif
local
prévoyance
et
participation
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
d'une
convention
de
participation
prévoyance
VI
DIVERS
À)
Remerciements
B)
Informations
diverses
}! ADMINISTRATION
GENERALE
A)
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
28
FEVRIER
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le procès-verbal
de
la
réunion
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
vendredi
28
février
2025
a été
adressé
aux
conseillers
le mardi
04
mars
2025.
Tous
les conseillers
avaient été présents
à l'ouverture
de cette séance à
l'exception
de
M.
Jean-Jacques
VOGELSPERGER,
excusé
non
représenté,
M.
Jean-Luc
REIBEL,
excusé
avec
procuration
donnée
à
M.
Noël
MULLER,
Mme
Adrienne
CAMPILLO,
excusée
avec
procuration
donnée
à
Mme
Natacha
MEYER
et
Mme
Denise
HERTH,
excusée
avec
procuration
donnée
à M.
Charles
GRAFF.
VU
le procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
municipal
du
vendredi
28
février 2025,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DECIDE
d'approuver
le procès-verbal
sans
observation.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
Aa!séance
auxiliaire
\
D I AFFAIRES
FINANCIERES
A)
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
SERVICE
« COMMUNE
»
Le
Compte
Financier
Unique
a pour
objectifs
:
e
de favoriser la transparence
et la lisibilité de
l'information
financière
°
d'améliorer
la qualité
des
comptes
en
facilitant
l'identification
de
possibles
discordances
entre
les données
de
l'ordonnateur
et du
comptable
permettant
ainsi
les actions
correctives
e
de
simplifier
les processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Pour
mémoire,
il y a 2 pré-requis
pour
le passage
au
CFU :
e
avoir
adopté
le référentiel
M57
e
avoir dématérialisé
les documents
budgétaires
au
format
XML
via
l'application
Actes
Budgétaires
vers
la Préfecture.
La
commune
d'Eschentzwiller
répondant
à
ces
2
pré-requis
(passage
à
la
nomenclature
M57
abrégée
au 1er janvier 2023 et transmission
des documents
budgétaires via Actes),
le SGC
a donné
la possibilité à Eschentzwiller de passer
au CFU
sur les comptes
2024.
La formalisation
officielle a été rédigée
au SGC
en octobre
2024
pour un passage
au CFU
en 2025
sur
les comptes
2024,
Le
fonctionnement
du
Compte
Financier
Unique
entraîne
des
échanges
de
données
entre
le
service
de
gestion
comptable
de
Mulhouse
et le service
financier
de
la commune
afin
d'assurer
des
éléments
exactement
similaires.
Ce
compte
rapporte
les
prévisions
ou
autorisations
inscrites
au
budget.
Les conseillers
municipaux
trouveront
les informations
dans
l'annexe
|.
Les
réalisations
budgétaires
sont
présentées
par chapitre,
d'abord
en
section
de
fonctionnement,
puis
en
section
d'investissement,
en
recettes
et
en
dépenses
comme
présenté
lors
de
la
Commission
Finances
qui s'est
tenue
en
mairie
le 13
mars
2025.
En conclusion
de cette présentation des exécutions
budgétaires,
il est présenté
le résultat final des
différentes
balances
budgétaires
de la commune.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
He Séance
La
secrétair
séance
auxiliaire
? Résultats
de
!
clôture
au
Résultats
de
Re
3112/2024
x
Recettes
2024
Dépenses
2024
;
:
avec
les
clôture
2023
l'exercice
reports
des
.
2024
.
années
précédentes
FONCTIONNEMENT
|
394,454,38
Prévues |
1.110,449,80
|
Prévues |
1.110.,449,80
|
347.472,44
|
347.472 44
{Affectés
à ! au
BP
au
BP
l'investisseme |
2024
2024
nten
2024)
Réalisé
|
1.708.069,00
|
Réalisé
|
1.360.596,56
es
2024
es
2024
INVESTISSEMENT
421.620,73
Prévues !
1.222.663,67
|
Prèvues |
1.644.284,40
|
477.80541
|
899.426
14
au
BP
au
BP
2024
2024
Réalisé
|
1.186.746,13
|
Réalisé |
708.940,72
es
2024
es
2024
RESULTAT
816.075,11
2.894.,815,13
2.069.537,28
|
825.277,85
|
1.246.898,58
GLOBAL Il est
constaté
que
le
résultat
de
clôture
de
la
commune
est
de
_347.472,44
€
en
section
de
fonctionnement
et de
899.426 ,14
€ en
section
d'investissement.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l'article
L.2121-31
;
Vu
les
dispositions
concernant
les
budgets
des
communes
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.1612-12
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2024
approuvant
le budget
primitif de
l'exercice
2024
;
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
se substitue
aux
Comptes
Administratifs
et Comptes
de
Gestion
:
Vu
que
le
Compte
Financier
Unique
2024
a
été
détaillé
et
présenté
aux
membres
du
Conseil
Municipal Vu
l'avis favorable
de
la Commission
« Finances
» du
13
mars
2025
:
Considérant
que
le Compte
Financier
Unique
établit
une
parité
des
comptes
entre
l'ordonnateur
—
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
d'Eschentzwiller
—
et
le
Comptable
—
Service
de
Gestion
Comptable
de
Mulhouse ;
Vu
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
indique
que :
+
_« Dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le Conseil
Municipal
élit son
président
»
e
Dans
ce cas,
le Maire
peut,
même
s’il n'est plus en
fonction,
assister à la discussion
; mais
il doit se
retirer au
moment
du
vote
» ;
Considérant
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner
une
procuration
à
l'un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce cadre,
après
que
les conditions
d'exercice
du
budget
de
l'exercice
2024
aient
été
exposées
à
l'assemblée
municipale,
Monsieur
le
Maire
a quitté
la séance
et
le
Conseil
Municipal
a siégé
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
LIPP,
1e adjoint
au
maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et 1 abstention(s)
(Monsieur
Gilbert
IFFRIG,
Maire,
n'a pas
pris part au vote)
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
éance
auxiliaire
+
Le
Président
de
séance 2
\ LR
rot, APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la Commune
d'Eschentzwiller,
dont
la balance
se
constitue
comme
suit
:
Résultats
de
,
clôture
au
Résultats
de
Fe
3111212024
A
Recettes
2024
Dépenses
2024
,
:
avec
les
clôture
2023
l'exercice
reports
des
2024
.
années
précédentes
FONCTIONNEMENT
|
394 454,38
Prévues
|
1.110,449,80
|
Prévues
|
1.110,449,80
|
347.472.44
|
347.472,44
(Affectés
à |
au
BP
au
BP
l'investisseme |
2024
2024
nten
2024)
Réalisé
|
1.708.069,00
|}
Réalisé
|
1.360.596.56
es
2024
es
2024
INVESTISSEMENT
421.620,73
Prévues
|
1.222.663,67
|
Prévues |
1.644.284,40
|
477.80541
|
899.426,14
au
BP
au
BP
2024
2024
Réalisé
|
1.186.746,13
|
Réalisé
|
708.940,72
es
2024
es
2024
RESULTAT
816.075,11
2.894.815,13
2.069.537,28
|
825.277,85
|
1.246.898,58
GLOBAL AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à l'effet de
représenter
la commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à la présente
décision.
B)
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2024
Le
conseil
municipal,
après
avoir
adopté
dans
le
point
précédent
de
la
présente
séance
le
CFU
2024
de
la commune
dont
les
résultats
se
présentent
comme
suit
:
Résultats
de
,
clôture
au
Résultats
de
Re
3112/2024
A
Recettes
2024
Dépenses
2024
;
:
avec
les
clôture
2023
l'exercice
reports
des
2024
,
années
précédentes
FONCTIONNEMENT
|
304.454,38
Prèvues |
1.110,449,80
|
Prévues
|
1.110.449,80
|
347.472,44
|
347.472,44
(Affectés
à | au
BP
au
BP
l'investisseme |
2024
2024
nten
2024)
Réalisé
|
1.708.069,00
|
Réalisé
|
1.360.596.56
es
2024
es
2024
INVESTISSEMENT
421.620,73
Prévues
|
1.222.663,67
|
Prévues |
1.644,284,40
|
477,80541
|
899.426,14
au
BP
au
BP
2024
2024
Réalisé
|
1.186.746,13
|
Réalisé
|
708.940,72
es
2024
es
2024
RESULTAT
816.075,11
2.894.815,13
2.069.537,28
|
825.277,85
|
1.246.898,58
GLOBAL Après
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DECIDE
d'affecter au
budget
primitif 2025
du service
« Commune
» les résultats
de
l’année
2024
de
la manière
suivante
:
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
fe Séance
La
secrétair.
séance
auxiliaire
Fat a)
inscription
de
847,472,44
€ à l'article « 1068/excédent
de fonctionnement
capitalisés
»,
b}
inscription
de
899.426,14
£ à
l’article « 001/solde
d'exécution
de la section
d'investissement
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet
de
représenter
la commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à la présente
décision
C)
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
LOCALES
POUR
L’'ANNEE
2025
Les
divers
éléments
nécessaires
pour
la décision
à prendre
sont
récapitulés
sur
l'ANNEXE
N°
Il
jointe
au
dossier
à
l'intention
de
chaque
conseiller,
ainsi
que
la
proposition
de
la
commission
« Finances/Budget
».
La
somme
de
682
407
€
a
été
inscrite
à
l’article
« 73111/Contributions
directes
du
chapitre
73/Impôts
et taxes
» de
la section
de
fonctionnement
du
budget
primitif de
l'année
2025,
service
« Commune
»,
dont
l'approbation
figure
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
séance
en
point
n°
Il.D.
Monsieur
le Maire
rappelle
les
taux
de
fiscalité
locale
de
2024
:
Taxe
d'habitation :
16,62
%
Taxe
foncière
sur les
propriétés
bâties :
29,36
%
Taxe
foncière
sur les propriétés
non
bâties
:
94,24 %
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé de
2020
à 2022,
est de
nouveau
voté
depuis
2023,
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et, sur délibération,
les logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Un
coefficient
multiplicateur
permet
à la commune
de
percevoir
à minima
la taxe
perçue
en
2020.
Ce
dernier a été établi à 1,363720
en 2025
selon
l'état 1259
COM
réceptionné
en
mairie.
Monsieur
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à délibérer.
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2311-1
et
suivants,
L.2312-1
et suivants,
et L.2331-3,
VU
le Code
général
des
impôts
et notamment
ses articles
1636
B sexies
et 1636
B undecies,
VU
l’article
1639
À du
code
général
des
impôts
fixant
le délai
de
transmission
des
décisions
relatives
aux
taux
des
produits
fiscaux,
VU
la loi des
finances
actuelle,
VU
l'état
1259
COM
transmis
par
la DDFIP
par mail
en
date
du
13
mars
2025,
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire
concernant
les conditions
dans
lesquelles
peuvent
être
fixés
les taux
des
grands
impôts
locaux
notamment
les limites
de
chacun
d'eux
d'après
les textes
législatifs
et réglementaires,
les taux
appliqués
l’année
dernière
et le produit
attendu
cette
année,
CONSIDERANT
que
le budget
primitif de
l'année
2025,
service
« Commune
», nécessite
des
entrées
fiscales
de
682
407
€
VU
la proposition
de
la commission
« Finances/Budget
» dans
sa
séance
du
jeudi
13
mars
2025
de
ne
pas
augmenter
les taux
de
2024,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
FIXE
les taux d'imposition
pour l’année 2025
comme
suit :
Le
Président
de
séance
Le
secrétdäire
de
Séance
La
secrétairedelséance
auxiliaire
© Nature
de
lataxe
D
Taux
de
l'année
Taux
de
l'année
2024
2025
Taxe
d'habitation
16,62
16.62
Foncier
bâti
29,36
29.36
Foncier
n/bâti
94,24
94.24
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet de
représenter
la Commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à la présente
décision.
D)
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
SERVICE
« COMMUNE
»
Monsieur
le Maire
présente
les
propositions
inscrites
dans
le cadre
du
budget
primitif de
l'année
2025,
service
« Commune
».
Il invite
le Conseil
municipal
à délibérer.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.1612-1
et suivants,
et L.2311-1
à L.2343-2,
VU
la
loi
d'orientation
n°
92-125
du
6
Février
1992
relative
à
l'organisation
territoriale
de
la
République,
et notamment
ses
articles
11
et 13,
VU
les dispositions
de
la nomenclature
comptable
M57
- plan
de
compte
abrégé,
CONSIDERANT
les délais
offerts
aux
communes
pour
voter
le budget primitif jusqu’au
15
avril
de
chaque
année,
sauf dispositions
contraires,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
ADOPTE
le budget
primitif de
l'année
2025,
service
« Commune
» arrêté comme
suit :
Sections
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
1.117.861,00
1.117.861,00
Investissement
1.117.393,00
1.582.393,00
Report
de
crédit 2024
515.000,00
50.000,00
TOTAUX
2,750,254,00
2.750.254,00
PRÉCISE
que
le budget
de
l'exercice
a été établi en
conformité
avec
la nomenclature
M57
et a été
voté
à l’intérieur de
chaque
section
par chapitre,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à l'effet de
représenter
la Commune
dans
la
signature
de tout acte de portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette décision.
E)
APPLICATION
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
Le
conseil
municipal
dans
sa séance
du
29/06/2023
a adopté
la mise
en
place
de
la nomenclature
M57
— plan
de
compte
abrégé
au
01/01/2024.
L'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article L.5217-10-6
du CGCT).
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire.de
séance
auxiliaire
©
{ Dans
ce
cas,
le maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
AUTORISER
le Maire
à procéder,
à compter
du
{er janvier
2025
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
permettant
l'application
de
la
présente
délibération.
F)
ACHAT
D'UN
VEHICULE
100%
ELECTRIQUE
POUR
LE
CORPS
DES
SAPEURS-POMPIERS
Monsieur
le Maire
explique
aux
conseillers
municipaux
que
le plan
de
financement
validé
par
les
membres
du
conseil
municipal
dans
la séance
du
28
février 2025
doit être
modifié.
Pour
rappel,
un devis d'un
montant
de 73.575,30
€ HT.
soit 88.287,61
€ T.T.C.
a été obtenu
auprès
de l'UGAP,
centrale d'achat,
pour l'acquisition d'un véhicule
100%
électrique destiné
au corps des
sapeurs-pompiers. l'est donc
proposé
aux
conseillers
de
valider
le plan
de
financement
suivant
:
-
Commune
par
Fonds
propres
20,45
%
soit
15.045,18
€ HT.
-
M2a
Plan
Climat
Nouvelle
Donne
67,96%
soit 50.000,00
€ HT.
-
Région
par Climaxion
11,59
%
soit 8.530,12
€ HT.
Monsieur
le Maire
invite le conseil
municipal
à délibérer.
Considérant
que
le Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Volontaires
de
Habsheim-Eschentzwiller
intervient
dans
un
périmètre
géographique
limité
et que
le faible
kilométrage
effectué
ne
permet
pas
aux
moteurs
thermiques
d'arriver
à la température
optimale
d'utilisation
et engendre
de
ce
fait des
usures
prématurées,
Considérant
qu'il importe
à l'heure
actuelle
de
réduire
la consommation
d'énergies
fossiles
et de
préserver
l'environnement,
Vu
l'article
L2113-4
du
Code
de
la Commande
Publique
stipulant
que
« L'acheteur
qui
recourt
à
une
centrale d'achat
pour la réalisation
de travaux ou
l'acquisition de fournitures ou de services
est considéré
comme
ayant
respecté
ses
obligations
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
pour
les seules
opérations
de
passation
et d'exécution
qu'il
lui a confiées
».
VU
le devis
n° 40397831
du
24/10/2024
de
l'UGAP
d'un
montant
de
73.575,30
EHT.
soit
88.287,61
€ TTC
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
APPROUVE
le nouveau
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
DONNE
l’AUTORISATION
à Monsieur
le Maire
ou
à son
représentant
à l'effet de
représenter
la
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
#
séance
auxiliaire commune
dans
la
signature
de
tout
acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif
à
cette
décision. G)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'AFAPEI
DE
BARTENHEIM
Par
courrier
du
04
mars
2025,
l'association
l'AFAPEI
de
Bartenheim
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
pour
l’année
2025.
En
effet,
l'association
accueille
actuellement
4
enfant(s)
et/ou
adulte(s)
dont
les parents
résident dans
la commune.
Le
soutien
de
la commune
sera
d'un
grand
secours
et
permettra
à
l'association
de
continuer
sa
mission. Il invite le conseil
municipal
à délibérer.
VU
la demande
de
l'association
AFAPEI
de
Bartenheim,
VU
le BP
2025
de
la commune,
CONSIDERANT
que
l'association
accueille 4 personnes
du village,
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
ÂPRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
ACCEPTE
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
à
l'association
AFAPEÏ
de
Bartenheim FIXE
le montant
de
cette
subvention
à 250
€
DIT de
prélever cette somme
du
BP
2025
en dépenses
de fonctionnement
à l'article 65748
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à l'effet de
représenter
la commune
dans
la signature
de
tout
acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette
décision.
H)
LOCATION
D'UN
TERRAIN
PAR
LA
COMMUNE
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par décision
prise
lors de
sa
séance
du
25
septembre
2020,
les
conseillers
avaient
validé
la
proposition
de
développer
pour
les
jeunes
du
village,
une
sensibilisation
au
fait rural
et notamment
à l'importance
de
l'arboriculture
et de
la préservation
de
la nature
dans
la commune.
Pour
ce
faire,
il avait
alors
été
accepté
que
la commune
se
porte
acquéreur
par
achat
ou
par
la
location
d'un ou de plusieurs
terrains d'une
surface
comprise
entre
5 et 50 ares.
Ce
ou
ces
terrains
relèverai(en)t
alors
du
domaine
privé
de
la commune
et pourrai(en)t
être
mis
à
la
disposition
des
associations
et
des
écoles
de
la
commune
pour
différentes
activités
qui
poursuivraient ce but de valorisation
du
monde
rural.
Monsieur
le
Maire
a
dernièrement
été
contacté
par
un
nouveau
propriétaire
agricole
souhaitant
louer
son
terrain
à la commune.
Il s'agit
du
terrain
référencé
AK
69
d'une
superficie
de
12a04
appartenant
à
Mme
SURACE
Henriette
née
BEGLET
et situé au lieu-dit « Auf der Ebene
».
Ce
terrain
permettrait
ainsi,
par
le
biais
d'un
bail
à
ferme,
de
montrer
aux
jeunes
du
village
l'importance
de l'arboriculture
et de la préservation
de
la nature
dans
la commune.
Les
conseillers
municipaux
trouveront
à
cet
effet,
le
projet
de
bail
à
signer
avec
la
propriétaire
(ANNEXE
11).
Il a été
proposé
à la propriétaire
d'encaisser
un
fermage
de
220,00
€/ha/an.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
de séance
auxiliaire
TX l'invite
le conseil
municipal
à délibérer
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire
SUR
PROPOSITION
DE
Monsieur
le Maire
VU
l'arrêté
préfectoral
du
04
novembre
2024
fixant
les
barèmes
des
valeurs
locatives
aux
nouveaux
baux
conclus
à partir du
1er octobre
2024,
VU
le projet de
bail présenté
aux conseillers
municipaux,
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
APPROUVE
le choix
du
terrain
proposé
par
Monsieur
le Maire
APPROUVE
le projet de
bail
à signer
avec
la propriétaire
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet de
représenter
la Commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à la présente
décision.
I}
FIXATION
DES
TARIFS
POUR
LA
REGIE
BOISSONS
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
détient
une
licence
IV.
Cette
licence
est gérée
par
une
régie
de
recette.
Par mail du
13 février 2018,
la trésorerie demande
qu'une
délibération soit prise chaque
année
afin
de
fixer les tarifs des
boissons
vendues.
Le
« Bistrot
» de
la commune
sera
ouvert
cette
année
du
16
au
24
mai
inclus.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer les tarifs comme
suit :
Boisson
Prix
en
euros
Amer
- bière
3
Bière
pression
3
Whisky
4
Vodka
4
Cognac
À
Ricard
4
Vin
blanc
(le verre)
2,50
Vin
rouge
(le verre)
2,50
Rosé
(le verre)
2,50
Crémant
(le verre)
3
Blanc
cassis
2,50
Vin
blanc
(la bouteille)
12
Vin
rouge
(la bouteille)
12
Rosé
(la bouteille)
12
Crémant
(la bouteille)
12
Eau
gazeuse/plate
2
Coca
2
Ice tea
2
Orangina
2
Café
2
Thé,
tisane
2
Les
tickets
n'ayant
pas
été
utilisés
en
2024
ont
été
conservés
à
la Trésorerie.
Ils seront
donc
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
de
séance
auxiliaire
9
À réutilisables
cette
année :
.
21
tickets jaune
d'une
valeur unitaire de
1,50 €
578
tickets
saumon
d'une
valeur
unitaire
de
2,00
€
1446
tickets
bleu
d'une
valeur
unitaire
de
2,50
€
1498
tickets
rose
d’une
valeur
unitaire
de
3,00€
168
tickets
vert d'une
valeur
unitaire
de
12,00
€
Par
ailleurs,
de
nouveaux
tickets
devront
être commandés
:
-
500
tickets
saumon
d'une
valeur
unitaire
de
2,00
€ numérotés
de
5801
à 6300
-
250
tickets
vert
d'une
valeur
unitaire
de
12
€ numérotés
de
1100
à
1350
Il invite le conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
SUR
Proposition
de
Monsieur
le Maire,
APRES
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DÉCIDE
de fixer les tarifs des
boissons
vendues
par la régie
de
recette
dans
le cadre
de
la licence
[V comme
suit :
Boisson
Prix
en
euros
r- bière
3
ière
ion
is odka nac rd n blanc {le
verre
rouge (le
verre
e verre
rémant
{le verre
lanc
cassis
n blanc
(la bouteille
n rouge
{la bouteille
a bouteille
mant
(la bouteille
au
gazeuse/plate
ce
tea rangina
afé
, tisane
VALIDE
l'achat
de
nouveaux
tickets
par
la commune,
à savoir
:
-
500
tickets
saumon
d'une
valeur
unitaire
de
2,00
€ numérotés
de
5801
à 6300
-
250
tickets
vert
d'une
valeur
unitaire
de
12
€
numérotés
de
1100
à
1350
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à l'effet de
représenter
la commune
dans
la
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
de
séance
auxiliaire
O signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette
décision.
J)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
POUR
LE
CJREZ
Par
mail
du
18
mars
2025,
l'association
CJREZ
(Club
de
Jeux
et de
Réflexion
d'Eschentzwiller
et
de
Zimmersheim)
sollicite
l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
de
la
commune
pour
l'acquisition
de
tapis
et jeux d'entrainement.
Ces
derniers
servent
surtout
pour
les
enfants
(plus
de
18
inscrits
cette
année),
pour
les
« devoirs
à la maison
» des
joueurs
mais
également
lors des
finales
départementales.
La
facture
acquittée
par
le club
s'élève
à 625
€ TTC.
Il invite
le conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
ACCEPTE
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
625
€
à
l'association
CJREZ
pour
acheter
des
tapis
et jeux
d'entrainement,
DIT de
prélever
cette
somme
dans
le BP
2025
en
dépenses
de
fonctionnement
à l'article 65748
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet
de
représenter
la commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette
décision.
II] AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
A)
AVIS
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SUR
LE
PROJET
D’ARRETE
ET
DE
L’ETUDE
REGLEMENTAIRE
__ CONCERNANT
LA
ZONE
A
FAIBLES
EMISSIONS
DE
L'AGGLOMERATION
MULHOUSIENNE
De
par la loi Climat
Résilience
du
22 août 2021
(article
119),
Agglomération
de
Mulhouse
est dans
l'obligation
d'instaurer
une
« Zone
à
Faibles
Emissions
mobilité
»
(ZFE-m)
en
vue
de
réduire
les
émissions
de
polluants
locaux.
La
démarche
engagée
par
m2A
en
2022
en
partenariat
avec
les
acteurs
du
territoire
se
traduira
par
l'instauration
d'une
ZFE
au
1®' janvier
2026
après
délibération
du
Conseil
d'Agglomération
de
juin 2025. Avant
cette
décision
d'instauration,
le projet
de
ZFE-m
doit être
soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
et aux
gestionnaires
de
voirie
dont
fait partie
notre
collectivité.
Soucieuse
de
cet
enjeu
fort de
santé
publique,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
a,
depuis
2022,
d'une
part,
mené
des
études
sur
la qualité
de
l'air en
partenariat
avec
ATMO
Grand
Est
et
la Collectivité
européenne
d'Alsace
pour
analyser
et objectiver
la situation
sur le Haut-Rhin
et plus
particulièrement
m2A
et d'autre
part,
engagé
une
phase
de
co-construction
avec
les
acteurs
du
territoire,
notamment
économiques,
représentants
de
la
société
civile
(CDD)
et
collectivités
voisines
de
m2A.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire de
séance
auxiliaire Il ressort
de
ces
études
que
:
e
La
qualité
de
l'air constitue
un
réel
enjeu
sanitaire
à une
échelle
qui
dépasse
très
largement
la seule
m2A
et dont
les
réponses
sont
donc
à construire
à celle
du
Sud-Alsace ;
Concernant
la pollution
au
dioxyde
d'azote,
les
efforts
réalisés
par
tous
pour
renouveler
les
anciens
véhicules
par
des
véhicules
plus
propres
et décarbonés,
comme
les
actions
déjà
engagées
par
les
collectivités
en
faveur
de
pratiques
de
déplacement
plus
durables
(développement
de
l'offre en
transports
collectifs,
extension
des
pistes
cyclables,
location
de
vélos
électriques,
déploiement
d'un
réseau
de
bornes
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques,
etc.),
permettront
d'ici 2033
dans
l'agglomération
mulhousienne,
de
passer
de
75%
de
personnes
exposées
à
des
concentrations
de
dioxyde
d'azote
supérieures
aux
recommandations
de
l'Organisation
Mondiale
de la Santé,
à 3%
(de 44%
à 1%
à l'échelle
du
Haut-Rhin)
; instaurer
une
ZFE
avec
des
restrictions
fortes
sur
les
véhicules
diesel
particuliers
n'apporterait
donc
pas
de
plus-value
sanitaire
et générerait
des
impacts
pour
les
populations
les
plus
modestes
;
Concernant
la pollution
aux
particules
fines,
100%
des
habitants
de
l'agglomération
et du
Haut-Rhin
sont
actuellement
exposés
à
des
concentrations
supérieures
aux
recommandations,
avec
une
évolution
peu
favorable
à
l'horizon
2033,
quel
que
soit
le
projet
de
ZFE
simulé
par
ATMO
Grand
Est.
Ce
polluant
est
le
plus
nocif.
Le
nombre
de
décès
prématurés
liés aux
particules
fines
est actuellement
estimé
à 40.000
personnes
en
France.
La
principale
source
d'émission
de
particules
fines
dans
le
Haut-Rhin
est
le
secteur
résidentiel
et
en
particulier
le chauffage
au
bois.
Agir
plus
globalement
et de
manière
plus
transversale
devient
dès
lors
une
nécessité.
Face
à ces
constats,
pour agir globalement
de manière
cohérente,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
propose
un
Plan
Air-Santé
associant
3 composantes
:
Un
projet de
ZFE
restreignant
la circulation
dans
le périmètre
de
m2A
des
seuls
véhicules
« professionnels
»
les
plus
polluants
à
savoir
les
poids
lourds
et
les
véhicules
utilitaires
légers
les
plus
anciens,
« non
classés
» par le certificat qualité
de
l'air (Crit'Air)
; aucune
restriction
ne
s'imposera
donc
aux
véhicules
particuliers
;
Des
actions
ciblées
autour des
poches
résiduelles
de
pollution
au
dioxyde
d'azote,
à savoir
le long
des
autoroutes
et au
centre-ville
de
Mulhouse :
o
1.
poursuite
des
efforts
en
matière
de
mobilités
douces
en
centre-ville
de
Mulhouse
et de transport en commun
notamment
o
2.
Sollicitation
de
la réduction
de
la limitation
de
vitesse
sur
les
axes
autoroutiers
principaux
(A36,
A35,
RD1066
et D430).
En
effet,
une
réduction
des
vitesses
de
20
km/h
entraînerait
une
diminution
des
émissions
d'oxyde
d'azote
de
l'ordre
de
25
%
pour
les véhicules
légers ;
Une
charte
d'engagement
pour
la qualité
de
l'air dans
le Haut-Rhin,
en
partenariat
avec
les
intercommunalités
du
Haut-Rhin,
les
chambres
consulaires
et
les
représentants
des
partenaires
économiques.
Une
charte
engageante
et pragmatique
autour de
trois axes :
la
promotion
des
véhicules
les
moins
émissifs,
l'accompagnement
au
changement
des
pratiques
de
mobilité
et
la sensibilisation
des
particuliers
aux
bonnes
pratiques
pour
se
chauffer
au
bois
et moins
polluer.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir délibéré,
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
dé
séance
auxiliaire
e
! le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
d'arrêté
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
instaurant
une
Zone
à
Faible
Emission
—
mobilité
dans
l’agglomération
mulhousienne
à
compter
du
1°
janvier
2026 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet
de
représenter
la commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à cette
décision.
IV/ AFFAIRES
PATRIMONIALES NEANT
VI AFFAIRES
DE
PERSONNEL
A)
CREATION
DE
POSTES
POUR
DES
AGENTS
SAISONNIERS
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
qu'il souhaite
recruter pour
l'été 2025
quatre jeunes
en
tant que
saisonniers
pour
remplacer
le personnel
en
congés.
Il invite
le conseil
municipal
à délibérer.
ENTENDU
les explications
de
Monsieur
le Maire,
CONSIDERANT
l'utilité
pour
la Commune
de
ce
type
de
personnel,
pendant
les
congés
d'été
du
personnel
technique
titulaire,
VU
le budget
primitif de
l'année
2025,
service
« Commune
»,
SUR
proposition
de
Monsieur
le Maire
APRES
en
avoir délibéré, le Conseil
municipal,
par
15 voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DECIDE
d'autoriser l'engagement
de quatre jeunes
pendant
la période
estivale
(juin, juillet et août
2025)
au
sein des
services
municipaux,
DIT que
ces derniers seront rémunérés
sur la base
de l'échelon
1 de l'échelle
C1
(indice brut 367,
majoré
366).
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
l'effet de
représenter
la Commune
dans
la
signature
de
tout acte
de
portée
administrative
et/ou
technique
relatif à la présente
décision.
B)
PROTECTION
SOCIALE
COMPLEMENTAIRE
- APPROBATION
DE
L'ACCORD
COLLECTIF
LOCAL
PREVOYANCE
ET
PARTICIPATION
A LA
PROCEDURE
DE
MARCHE
PUBLIC
POUR
LA
PASSATION
D'UNE
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
PREVOYANCE
Lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
23
janvier
2025,
mandat
a
été
donné
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
(CDG
68)
afin
de
mener
pour
le compte
de
notre
collectivité
territoriale
, une
négociation
avec
des
représentants
des
employeurs
publics
territoriaux
et
les
organisations
syndicales
représentatives
auprès
des
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
et
établissements
affiliés,
en
vue
d'aboutir
à
la
conclusion
d'un
accord
collectif local
relatif à la protection
sociale
complémentaire
Prévoyance.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétair
séance
auxiliaire
Lu
v
.
: La
négociation
a été
menée
par
un
comité
paritaire
de
pilotage
et de
suivi
composé
du
Président
du
CDG
68,
de
représentants
des
employeurs
publics
territorlaux
et
de
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
ayant donné
mandat
au
Président
du
CDG
68, dans
le cadre
d'un
accord
de méthode
signé
le 12 décembre
2024.
La
négociation
a
permis
d'aboutir
à
un
accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du comité
paritaire de pilotage
et de suivi le 7 février 2025.
La négociation
qui a permis
d'aboutir à cet accord
a conjugué
le souci
d'un
dialogue
social territorial
efficient
avec
celui
du
respect
du
cadre
règlementaire,
ainsi
que
des
contraintes
financières
qui
pèsent
sur
le
CDG
68
et
sur
les
collectivités
ayant
donné
mandat
au
CDG
68
ainsi
que
sur
les
agents. L'application
de
cet
accord
à
notre
collectivité
territoriale
est
subordonnée
à son
approbation
par
le Conseil
municipal.
Sur
la
base
de
cet
accord,
le
CDG
68
lancera
au
printemps
2025
un
marché
public
pour
la
conclusion
d'une
convention
de
participation
pour
la prévoyance
afin
de
renouveler
le contrat
en
cours
qui
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2026.
La
convention
de
participation
est
passée
au
titre d'un
contrat
collectif
ayant
pour
objet
d'assurer
aux
adhérents
le versement
de
prestations
complémentaires
aux
garanties
statutaires
à compter
du
1er janvier 2026.
Le
CDG
68
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette
procédure
par délibération.
À
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la collectivité
territoriale
conservera
entièrement
la
liberté
d'adhérer
ou
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L'adhésion
à un
tel contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
68.
Monsieur
le maire
invite
le conseil
municipal
à délibérer.
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
des
assurances :
Vu
le Code
de
la mutualité
;
Vu
le décret n° 2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités territoriales
et de
leurs établissements
publics
au financement
de la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à la présente
délibération
le cas
échéant
;
Vu
le
décret
n°
2022-5681
du
20 avril 2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur financement ;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11 juillet 2023
portant
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux
;
Vu
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
de
séance
auxiliaire
e
\ Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
majoritairement
par
les
membres
du
comité
paritaire
de
pilotage et de suivi le 7 février 2025
;
Vu
les avis du
Comité
social
territorial
placé
auprès
du
CDG
68 en
date
du
13 février 2024
et du
26
novembre
2024
;
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
23 janvier 2025
donnant
mandat
au
Président
du
CDG
68
pour
engager
le dialogue
social
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif local
en
matière
de
prévoyance
Considérant
l'intérêt
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
conclusion
d'un
tel
contrat
au
CDG
68
afin de
bénéficier
notamment
de
l'effet de
la mutualisation
;
le Conseil
municipal,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention(s),
DÉCIDE
d'approuver
l'accord
collectif
local
relatif
à
la
protection
sociale
complémentaire
Prévoyance
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin
signé
le 7 février 2025.
DÉCIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
marché
public
pour
la
passation
de
la convention
de
participation
risque
Prévoyance
proposée
par
le
CDG
68,
pour
la
mise
en
place
d'un
contrat
d'assurance
collectif
à
adhésion
facultative
des
employeurs,
pour
un
effet
des
garanties
au
{er janvier
2026.
|| est par
ailleurs
précisé
qu'en
cas
de
modification
législative
ou
règlementaire
à
venir,
l'assemblée
donne
son
autorisation
pour
que
le contrat
proposé
soit adapté
en
ce
sens.
PREND
ACTE
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la procédure
menée
par
le CDG
68,
par
une
nouvelle
délibération
et après
avis
préalable
du
CST.
VI/ DIVERS
A)
REMERCIEMENTS
- _
Remerciements
de
l'association
AFAPEI
de
Bartenheim
pour
le versement
d'une
subvention
de fonctionnement
en 2024
B)
DIVERS Tout
l'ordre du jour étant épuisé,
Monsieur
Gilbert IFFRIG
clôt la séance
à 21h05.
Le
Président
de
séance
Le
secrétaire
de
Séance
La
secrétaire
deyséance
auxiliaire
‘
A