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Procès Verbal - cm23 03 2018
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm23 03 2018)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
Folio 2018 CM 57
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 03/2018 du vendredi 23 mars 2018
à 19 heures 30, (Salle du Conseil)
*********************************************** L’an deux mille dix-huit, le vendredi vingt-trois mars, à dix neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 19 mars 2018, S’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Guy PASQUET, Maire. Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 12
Présents : Guy PASQUET - Jean-Marc AUDOIN - Michel QUOD – Dominique MAUREL - : Evelyne COUTRAS - Pascal PRIOUZEAU - Marie-Bernadette MARTINEZ - Isabelle ARNAUDY - Marie-José BELLOT – Corine BOIN – Marie-Claire CAILLE– Dominique SOULARD Invité : Mme DUCHEIN, trésorière
Absents excusés : Nathalie PEYREMOLE (pouvoir à E. COUTRAS) – Christophe VALLADE (pouvoir à P. PRIOUZEAU) – Daniel CHARGE (pouvoir à M. QUOD)
Madame Marie-Bernadette MARTINEZ a été élue secrétaire.
*********************************************************************************************
Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :
- Du 16 février 2018.
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2018 CM 58
1. Lotissement – Finances :
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2017 et le budget 2018
Intitulé Compte administratif Budget Prévisionnel Intitulé Compte administratif Budget Prévisionnel
3555/040 - Variation de stock 328 929,69 € 259 787,69 € 3555/040 - Variation de stock 123 301,79 € 328 929,69 € 168748 - Dettes commune 770 212,31 € 3351/040 - Variation de stock 652 176,61 € 1321 - Etat 174 797,08 €
1326 - Autres 105 286,48 €
1341-detr 8 348,43 €
001 - Excédent d'investissement 542 953,59 € 701 070,31 €
Total 617 361,68 € 1 030 000,00 € Total 1 318 431,99 € 1 030 000,00 €
Intitulé Compte administratif Budget Prévisionnel Intitulé Compte administratif Budget Prévisionnel
6045 - Etude 2 504,00 € 71355/042 - Variation de stock 328 929,69 € 259 787,69 € 605 - Travaux 124 191,86 € 17 000,00 € 7015 - Vente de terrains 90 317,50 € 86 142,00 € 658 - Divers 1,33 € 74758 - Particip autres redev (Sdeer) 11 679,99 € 7133/042 -variation de stock 652 176,61 € 7473 - Département 19 125,66 € 71355/042 - Variation de stock 123 301,79 € 328 929,69 € 7478 - Autres organismes 429 811,68 € 748371 - detr 19 125,66 €
002 - Excédent de fonctionnement 3 185,41 € 0,00 €
Total 902 175,59 € 345 929,69 € Total 902 175,59 € 345 929,69 €
Budget Lotissement la Rente 2018
Investissement
Dépense Recette
Fonctionnement
Dépense Recette
A. Vote du compte administratif
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS1- DE
Objet : Lotissement la Rente - Approbation du Compte Administratif 2017
Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération, Madame BELLOT préside la séance
Le Conseil Municipal,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Guy PASQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi : Folio 2018 CM 59
Dépenses Recettes Soldes
Section de fonctionnement 902 175,59 898 990,18 3 185,41 -
Section d'investissement 617 361,68 775 478,40 158 116,72
Report en Section de fonctionnement 3 185,41 3 185,41
Report en Section d'investissement 542 953,59 542 953,59
Total 1 519 537,27 2 220 607,58 701 070,31
Section de fonctionnement -
Section d'investissement -
Section de fonctionnement 902 175,59 902 175,59 -
Section d'investissement 617 361,68 1 318 431,99 701 070,31
Total Cumulé 1 519 537,27 2 220 607,58 701 070,31
Reports de l'exercice 2016
Restes à réaliser
Résultat cumulé
Réalisations de l'exercice
Constate que les indemnités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
2. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
B. Affectation de résultat
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS02- DE
Objet : Lotissement la Rente- Affectation du résultat de l’exploitation 2017
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Section de fonctionnement 902 175,59 898 990,18 3 185,41 -
Section d'investissement 617 361,68 775 478,40 158 116,72
Report en Section de fonctionnement 3 185,41 3 185,41
Report en Section d'investissement 542 953,59 542 953,59
Total 1 519 537,27 2 220 607,58 701 070,31
Section de fonctionnement -
Section d'investissement -
Section de fonctionnement 902 175,59 902 175,59 -
Section d'investissement 617 361,68 1 318 431,99 701 070,31
Total Cumulé 1 519 537,27 2 220 607,58 701 070,31
Reports de l'exercice 2016
Restes à réaliser
Résultat cumulé
Réalisations de l'exercice
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit : Folio 2018 CM 60
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 - €
Affectation ogligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévue au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €
Total affecté au c/ 1068
Déficit global cumulé au 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
C. Vote du compte de gestion
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS03- DE
Objet : Lotissement la Rente - Approbation du Compte de Gestion 2017 dressé par Mme DUCHEIN,
Receveur
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
D. Vote du budget primitif
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS04- DE
Objet : Lotissement la rente – Vote du Budget primitif 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres .présents, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2018 :
Investissement
Dépenses 1 030 000.00 Folio 2018 CM 61
Recettes 1 030 000.0
Fonctionnement
Dépenses 345 929.69
Recettes 345 929.69
2. Commune – Finances
A. Vote du compte administratif
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS05- DE
Objet : Approbation du Compte Administratif 2017
Monsieur le Maire ne prend pas part à la délibération, Madame BELLOT préside la séance
Le Conseil Municipal,
délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par Monsieur Guy PASQUET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré : 4. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel se résume ainsi : Dépenses Recettes Soldes
Section de fonctionnement 701 273,72 1 484 974,87 783 701,15
Section d'investissement 853 277,72 645 072,31 208 205,41 -
Report en Section de fonctionnement 3 795 035,87 3 795 035,87
Report en Section d'investissement 535 011,19 535 011,19
Total 1 554 551,44 6 460 094,24 4 905 542,80
Section de fonctionnement -
Section d'investissement 366 700,00 150 000,00 216 700,00 -
Section de fonctionnement 701 273,72 5 280 010,74 4 578 737,02
Section d'investissement 1 219 977,72 1 330 083,50 110 105,78
Total Cumulé 1 921 251,44 6 610 094,24 4 688 842,80
Reports de l'exercice 2016
Restes à réaliser
Résultat cumulé
Réalisations de l'exercice
Constate que les indemnités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
5. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
6. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
B. Affectation du résultat
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS06- DE
Objet : Affectation du résultat de l’exploitation 2017
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2017, Folio 2018 CM 62
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2017,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Dépenses Recettes Soldes
Section de fonctionnement 701 273,72 1 484 974,87 783 701,15
Section d'investissement 853 277,72 645 072,31 208 205,41 -
Report en Section de fonctionnement 3 795 035,87 3 795 035,87
Report en Section d'investissement 535 011,19 535 011,19
Total 1 554 551,44 6 460 094,24 4 905 542,80
Section de fonctionnement -
Section d'investissement 366 700,00 150 000,00 216 700,00 -
Section de fonctionnement 701 273,72 5 280 010,74 4 578 737,02
Section d'investissement 1 219 977,72 1 330 083,50 110 105,78
Total Cumulé 1 921 251,44 6 610 094,24 4 688 842,80
Reports de l'exercice 2016
Restes à réaliser
Résultat cumulé
Réalisations de l'exercice
Considérant que seul le résultat de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,
Décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement global cumulé au 31/12/2017 4 578 737,02 €
Affectation ogligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévue au BP (C/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 4 578 737,02 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068
Déficit global cumulé au 31/12/2017
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
C. Vote du compte de gestion
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS07- DE
Objet : Approbation du Compte de Gestion 2017 dressé par Mme DUCHEIN, Receveur
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2017, et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2017 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. 1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; Folio 2018 CM 63
2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
D. Vote des taux d’imposition
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS08- DE
Objet : Vote des taux d’imposition 2018
Monsieur le Maire signale au conseil municipal qu’il convient de prendre une décision en matière de taux d’imposition communale. Il présente une simulation, sous réserve de modification des services fiscaux :
Taxes Bases 2017 Taux 2017 + 0% Produit Taux 2017 + 2% Produit
Habitation 917 300 13,51 123 927 13,54 124 175 Foncière bâtie 1 378 000 9,12 125 674 9,14 125 925 Foncière non bâtie 41 900 38,42 16 098 38,50 16 130 Professionnelle 742 400 15,63 116 037 15,66 116 269
381 736 382 499 Total
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents (15 voix pour) :
- Décide de conserver les taux d’imposition de 2017 pour l’année 2018, à savoir : Taxe d’habitation 13,51 %
Taxe foncière bâtie 9,12 %
Taxe foncière non bâtie 38,42 %
Cotisation foncière des entreprises 15.63 %
E. Vote des subventions
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de voter les subventions aux associations. Le conseil municipal décide d’attribuer une subvention aux associations suivant le tableau ci-dessous : Folio 2018 CM 64
Dénomination de l'Organisme Adresse Compte Administratif Proposition
ACCA - Clérac Monsieur LAGORCE-17270 CLERAC 2 000,00 2 000,00
ADMR - Canton Montlieu / Montguyon Mairie- 17270 MONTGUYON 1 300,00 1 500,00
Aînés Ruraux - Clérac Mairie- 17270 CLERAC 700,00 700,00
Amicale des Anciens Combattants - Clérac Mairie- 17270 CLERAC 450,00 450,00
Association LIVR'ANIM (Salon du livre) 118,00 50,00
Association des parents d'élèves du Collège Montguyon 17270 MONTGUYON - -
Association Solidarité Dronne Lary Mairie- 17270 MONTGUYON 400,00 400,00
Association Sportive et Culturelle de Clérac mairie - 17270 CLERAC 1 000,00 1 000,00
Au Cœur du Lary - Montlieu la Garde Maison de la Forêt - 17210 MONTLIEU LA GARDE 200,00 200,00
CCI - CIFOP - -
Centre de Loisirs Bouge tes Vacances - Montlieu la Garde 26 bis avenue du Général Leclerc - 17210 MONTLIEU 2 346,96 2 990,00
Chambre des Métiers charente-maritime 107 avenue Michel Crépeau - 17024 LA ROCHELLE CEDEX 1 80,00 41,00
Collectif Elu TGV Mairie- 17270 CLERAC 50,00 50,00
Comité Course Cycliste - Montguyon Monsieur MAURICE - Magrignac - 17360 LA GENETOUZE 200,00 200,00
Comité des Fêtes - Clérac Mairie- 17270 CLERAC 2 100,00 1 600,00
Donneurs de sang - Montguyon Mairie- 17270 MONTGUYON 250,00 250,00
Ensemble vocal Aquistriae - Guîtres Mairie - 33230 GUITRES 100,00 100,00
Foyer socio-éducatif collège - Montguyon Collège - 17270 MONTGUYON 200,00 200,00
Goujon Montguyonnais Mairie- 17270 MONTGUYON 200,00 200,00
Les Amis du Cinéma Mairie- 17270 MONTGUYON - 200,00
Maison Familiale - Chevanceaux Le Pavé - 17210 CHEVANCEAUX 160,00 82,00
Restaurants du cœur - la Rochelle Rue Fabre d'Eglantine - Bat 3- 17000 LA ROCHELLE 250,00 250,00
Secours catholique BP 67 - 17003 LA ROCHELLE CEDEX 200,00 200,00
Union Pétanque Cléracaise - Clérac Mairie- 17270 CLERAC 900,00 1 000,00
COSM DU LARY - Clérac Mairie- 17270 CLERAC 4 000,00 4 000,00
Tarot Sud Challenge 200,00 200,00
USEP - Clérac Mairie- 17270 CLERAC 700,00 900,00
Saintonge Boisée vivante - -
ASMHB 17270 MONTGUYON 200,00 -
CCAS Cercoux - 200,00
Ass. Sportive collège Montguyon 100,00 100,00
Amicale des pompiers Montguyon 200,00 200,00
AFM TELETHON PARIS - -
Les Clowns stétoscopes Bègles - -
Association des paralysés de France 17000 LA ROCHELLE - -
France Alzheimer 17100 SAINTES - -
La ligue contre le cancer 17000 LA ROCHELLE -
AFSEP 31700 BLAGNAC -
TOTAL 18 604,96 19 263,00
F. Vote du budget
Monsieur le Maire présente le projet de budget tant en fonctionnement qu’en investissement. Ci- dessous, le tableau concernant la partie investissement. Folio 2018 CM 65
DEPENSES Restes à réaliser Propositions TOTAL RECETTES Restes à réaliser Propositions TOTAL
Opérations financières
021 - Vir. de sect. de fonction. 1 043 594,22 € 1 043 594,22 €
001 - Déficit d'investissement 001 - Excédent d'investissement 326 805,78 € 326 805,78 €
020 - Dépenses imprévues 100 000,00 € 100 000,00 € 10 222 - FCTVA 60 000,00 € 60 000,00 €
1641 - Emprunts 1 700,00 € 1 700,00 € 10226 - taxe aménagement 2 000,00 € 2 000,00 €
165 - Dépôts et cautionnements 3 000,00 € 3 000,00 € 1068 - Affectation N-1 - €
21534 - Réseau d'électrification 9 000,00 € 9 000,00 € 165 - Dépôts et cautionnements 3 000,00 € 3 000,00 €
21534/041 - Réseaux d'électrification 9 000,00 € 9 000,00 € 13258/041 - Groupement collectif 9 000,00 € 9 000,00 €
Opérations
72 - Voirie 62 000,00 € 48 000,00 € 110 000,00 € - €
85 - Divers acquisitions 2 000,00 € 10 000,00 € 12 000,00 € - €
140 - Bât communaux 7 000,00 € 10 000,00 € 17 000,00 € - €
161 - longère 255 000,00 € 100 000,00 € 355 000,00 € Etat - département 150 000,00 € 150 000,00 €
177- pistes forestières 5 700,00 € 5 700,00 € - €
179- Défense incendie 30 000,00 € 30 000,00 € - €
181- Matériel 7 000,00 € 7 000,00 € - €
188- Agrandissement mairie 20 000,00 € 310 000,00 € 330 000,00 € DETR-dpt 100 000,00 € 100 000,00 €
189- Eglise Réfection extérieur 30 000,00 € 30 000,00 € - €
192- Réfection VC 43 (Rte des Chênes) 230 000,00 € 230 000,00 € - €
193- Stade -mise en place de filet 15 000,00 € 15 000,00 € - €
194- Construction de jeux pour ado 50 000,00 € 50 000,00 € - €
195- Remise en état salle des fêtes - étude 20 000,00 € 20 000,00 € - €
197- agrandissement vestiaire stade 50 000,00 € 50 000,00 € - €
199 - construction maisons lotissement 360 000,00 € 360 000,00 € FST 90 000,00 € 90 000,00 €
200- Gymnase - étude 20 000,00 € 20 000,00 € - €
201 - Façade nord école 20 000,00 € 20 000,00 € - €
TOTAL GENERAL 366 700,00 € 1 417 700,00 € 1 784 400,00 € TOTAL GENERAL 150 000,00 € 1 634 400,00 € 1 784 400,00 € Folio 2018 CM 66
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS09- DE
Objet : Vote du Budget primitif 2018
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres .présents, vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2018 :
Investissement
Dépenses 1 784 400.00 (dont 366 700.00 de reports)
Recettes 1 784 400.00 (dont 150 000.00 de reports)
Fonctionnement
Dépenses 5 888 737.02
Recettes 5 888 737.02
3. Longère - avenant
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS10- DE
Objet : Longère - avenants
Monsieur le Maire présente les travaux supplémentaires.
Monsieur le Maire propose de valider les propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
Approuve les travaux concernés par l’avenant :
Lot Entreprise Montant TTC
7 – Plomberie SARL BOYER 1 420.20
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
4. Maisons lotissement
A. Demande de subvention
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS11- DE
Objet : Construction maison – demande de subvention
Monsieur le Maire a présenté au conseil municipal le plan des maisons lors de la précédente réunion de conseil. Il présente également l’estimatif des travaux établi à 318 029.06 € HT.
Il précise qu’il est possible de solliciter des aides financières de certains organismes, à savoir : - RFF au titre du FST. Folio 2018 CM 67
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de :
Décide de réaliser les travaux de construction des maisons pour un montant de 318 029.06€ HT, montant qui sera affiné dans les prochains jours, dans le courant de l’année 2018,
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o De RFF.
Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
RFF 92 928.25 29.22 Autofinancement 225 101.36 70.78 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
318 029.61 100.00
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
B. Travaux
Monsieur le Maire indique que le permis de construire a été déposé.
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS12- DE
Objet : Construction maison – Choix des prestataires
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’avant réalisation de ce type de projets, il y a lieu d’effectuer des missions de type sondage, SPS, et contrôle technique. Une consultation a été effectuée pour chacune d’entre elles. Monsieur le Maire présente les résultats :
Sondage géotechnique
Entreprises Montant HT
AIS 2 100.00 € Compétence géotechnique 1 189.00 €
SPS
Entreprises Montant HT
Bureau Véritas 1 550.00 € Vigéis 1 776.00 € Alpes contrôle 1 850.00 €
Contrôle technique
Entreprises Montant HT
Alpes contrôle 2 100.00 €, attestations non comprises Bureau Véritas 2 100.00 € + 640 € avec attestation règlement thermique et attestation accessibilité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de :
Retenir les prestataires suivants :
o Concernant le sondage : Compétence géotechnique pour un montant de 1 189.00 € HT,
o Concernant le SPS : Bureau Véritas pour un montant de 1 550.00 € HT, o Concernant le contrôle technique : Bureau Véritas pour un montant total de 2 740.00 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Folio 2018 CM 68
5. Travaux rue des Chênes
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS13- DE
Objet : Rue des Chênes – mission de maîtrise d’œuvre
Monsieur le Maire indique au conseil municipal avoir reçu la convention pour maîtrise d’œuvre de ce projet de réfection de la voirie située rue des Chênes du Syndicat Départemental de Voirie.
Il précise que les travaux sont estimés à 180 000.00 € HT.
La mission de maîtrise d’œuvre est fixée à 9 450.00 € net à laquelle il faut rajouter une mission de géolocalisation des réseaux souterrains afin de ne pas avoir de surprises pour un montant de 4 360.00 € net.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de :
Décide la réalisation des travaux de réfection de la rue des Chênes pour un montant estimé à 180 000.00 € HT, Décide de retenir le Syndicat Départemental de Voirie comme maître d’œuvre pour un montant de 9 450.00 €, Décide de confier la mission de géolocalisation des réseaux souterrains au Syndicat Départemental de Voirie pour un montant de 4 360.00 €,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
6. Questions diverses
A. SOTRIVAL
Monsieur le Maire indique qu’il souhaite consulter un avocat spécialisé pour qu’il puisse émettre un avis sur la situation, à savoir le non-respect de l’arrêté préfectoral.
Le conseil municipal émet un avis favorable.
B. Défense incendie
Monsieur le Maire indique que l’établissement du schéma communal de défense incendie est un document obligatoire. Il en coûterait environ 4 000 € HT.
Le conseil émet un avis favorable de principe en attente du devis.
C. Bilan garderie 2017
Monsieur le Maire donne lecture du bilan garderie pour l’année 2017 :
La collectivité a mis en place ce système de garderie périscolaire depuis plusieurs années mais elle bénéficie de subvention depuis 2014. L’organisation a su s’adapter au besoin des enfants et à la réalité du terrain.
I. Fonctionnement
L’organisation du service est fixée de la manière suivante :
- lundi, mardi, jeudi : de 7 h 35 à 8 h 50 et de 16 h 30 et 18 h 15
- mercredi : de 7 h 35 à 9 h 05
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal, ils sont liés au coefficient familial et forfaitaires à la journée : - < 760 € 0.80 €
- Entre 760 et 1 000 € 0.90 €
- 1 000 € 1.00 €
Les enfants de 3 ans à 10 ans sont accueillis durant ces horaires par :
- Une personne titulaire du BAFA durant l’intégralité de l’amplitude horaire, - Une personne supplémentaire de 16 h 30 à 17 h 30 (horaire où le nombre d’enfants est le plus important). La capacité d’accueil de la garderie est d’environ 25 enfants.
II. Bilan quantitatif et qualitatif
A. Bilan quantitatif Folio 2018 CM 69
Sur l’année, 5 162 passages d’enfant ont été constatés, répartis comme suit : - Enfants de moins de 6 ans : 959
- Enfants de plus de 6 ans : 4 203
Soit une moyenne de 23 enfants par jour.
B. Bilan qualitatif
Les animateurs leur proposent des jeux de société, des activités manuelles ou sportives ; les enfants peuvent également faire leurs devoirs s’ils le souhaitent. Les enfants choisissent l’activité qu’ils souhaitent. Les animateurs peuvent les laisser jouer, ou jouer avec eux.
Les objectifs ont été multiples :
- Découverte de jeux permettant la cohésion de groupe,
- Favoriser l’entraide,
- Développer le sens de la créativité,
- Développer le sens des responsabilités et l’autonomie,
Les enfants semblent satisfaits de ce qui leur est proposé.
Le conseil prend acte de ce bilan.
D. Mairie agrandissement
DELIBERATION affichée le 27 mars 2018
Accusé de réception Préfecture le 27 mars 2018
n° 017-211701107- 20180323– 2018MARS13- DE
Objet : Agrandissement mairie – Choix des prestataires
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’avant réalisation de ce type de projets, il y a lieu d’effectuer des missions de type SPS, et contrôle technique. Une consultation a été effectuée pour chacune d’entre elles. Monsieur le Maire présente les résultats :
SPS
Entreprises Montant HT
Bureau Véritas 1 350.00 € Vigéis 1 387.50 € Alpes contrôle 1 800.00 €
Contrôle technique
Entreprises Montant HT
Alpes contrôle 2 200.00 € avec attestation accessibilité Bureau Véritas 2 130.00 € avec attestation accessibilité
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) décide de :
Retenir les prestataires suivants :
o Concernant le SPS : Bureau Véritas pour un montant de 1 350.00 € HT, o Concernant le contrôle technique : Bureau Véritas pour un montant total de 2 130.00 € HT.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
E. Landes humides
Monsieur le Maire donne lecture du mail réceptionné récemment du CNPF (Centre National de la Propriété Forestière). Cet organisme souhaite inclure la parcelle cadasrée ZR 36, située au jeu des Quilles, dans une zone de mesures compensatoires environnementales « Landes Humides). Si la commune le souhaite, il est possible de signer une convention avec COSEA pour gérer cette parcelle avec une compensation financière pour une période minimale de 10 ans. Cette parcelle ne pourrait donc plus utilisée pour d’autres projets.
Le conseil municipal émet un avis défavorable. Folio 2018 CM 70
F. Qualité de l’air dans les locaux scolaires
Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire obligatoirement de contrôler l’air dans l’établissement scolaire.
Le conseil municipal indique qu’il ne souhaite pas donner de suite.
G. Stade
Monsieur Audoin indique que la clôture est en cours de mise en place.
Il indique que le sablage du terrain doit être fait, un devis sera donc demandé. Il précise que certains arroseurs doivent être remplacés pour un coût d’environ 700 €. Le conseil émet un avis favorable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 15.