Procès Verbal - Reun 2023 01 du 18 01 2023

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Procès Verbal - Reun 2023 01 du 18 01 2023 Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Procès Verbal - Reun 2023 01 du 18 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget, Folio 2023 CM 1

Procès verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 01/2023 du mercredi 18 janvier 2022

à 19 heures 00,

*********************************************** L’an deux mille vingt-trois, le mercredi dix-huit janvier, à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 09 janvier 2023, S’est réuni en session ordinaire dans la mairie, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel – Marie-Bernadette MARTINEZ – CAILLE Marie-Claire – Mathieu THIBAUD – CHARGE Daniel - Dominique MAUREL - POMIER Chantal - VAREILLE Marc - PRIOUZEAU Pascal - ARNAUDY Isabelle - VIAS Sylvie – BOIN Dominique

Absents excusés : AYMAT Laëtitia - BOIN Corine – AUDOIN Jean-Marc Madame Chantal POMIER a été élue secrétaire.

Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ;

Nombre de membres en exercice : 15 ;

Nombre de membres présents : 12

*********************************************************************************************

Le Conseil Municipal approuve le compte-rendu :

- 07/10/2022,

- 25/11/2022,

- 15/12/2022.

*********************************************************************************************

Ordre du jour :

1. Finances :

a. Autorisation à engager, liquider et

mandater les dépenses

d’investissement,

b. Fêtes et cérémonies,

c. Orientation budgétaire,

2. Bâtiment :

a. Hôtel,

b. Restauration scolaire,

c. Logement communal,

d. Ecole,

e. Divers

3. Urbanisme :

a. Droit de préférence,

b. Convention avec la CDCHS

(instruction des demandes

d’urbanisme),

c. Chemin Charraud,

d. Label fleuri,

e. Parking cimetière,

f. Cimetière,

g. Divers

4. Questions diversesFolio 2023 CM 2

1. Finances

a. Autorisations

DELIBERATION affichée le 18/01/2023

Accusé de réception Préfecture le 20/01/2023

n° 017-211701107- 20230118 – 2023JANV01- DE

Objet : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du

quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article pour l’exercice 2020 des crédits suivants sur le budget principal :

Total des crédits ouverts en 2022 : 2 105940.00 €, soit 526 485.00 € à répartir comme suit :

Ouverture de crédit

Opération

25 %

072 – Voirie 30 000.00

085 – Divers 30 000.00

140 – Bâtiment 30 000.00

217 Acquisition terrain 115 000.00

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (1 voix pour) : Autorise l’ouverture anticipée en dépense d’investissement pour l’exercice 2023 des crédits ci-dessus.

b. Fêtes et cérémonies

DELIBERATION affichée le 18/01/2023

Accusé de réception Préfecture le 20/01/2023

n° 017-211701107- 20230118 – 2023JANV02- DE

Objet : Fêtes et cérémonies

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est désormais demandé aux collectivités territoriales de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à inscrire au compte 6232 : « Fêtes et cérémonies » conformément aux instructions règlementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire. Il propose au conseil municipal :

- D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les sapins et décorations de Noël, les jouets, les friandises pour les enfants, les prestations et cocktailsFolio 2023 CM 3

servis lors des inaugurations et cérémonies officielles (type repas des aînés, cérémonie du souvenir…), - Les fleurs, bouquets, médailles, paniers garnis et présents offerts à l’occasion de divers évènements lors des mariages, naissances, décès, départs, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles,

- Le règlement de factures des sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats (exemple SACEM…),

- La location de matériel liée aux manifestations,

- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

Décide l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits alloués par le budget communal.

c. Orientation budgétaire

Monsieur le Maire demande à la commission finances de se réunir prochainement (le 02/02 à 14 heures) pour préparer le budget prévisionnel 2023.

Ce dernier évoque le projet d’investissement 2023, à savoir la construction d’une salle polyvalente avec une salle des sports attenante.

DELIBERATION affichée le 18/01/2023

Accusé de réception Préfecture le 20/01/2023

n° 017-211701107- 20230118 – 2023JANV03- DE

Objet : Projet construction d’une salle polyvalente

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’une salle polyvalente avec une halle sur la parcelle F 1617.

Il informe l’assemblée que le dossier relatif au défrichement a été déposé auprès du service compétent de la DDTM (Délégation Départementale des Territoires et de la Mer).

Il propose au conseil municipal de mener concomitamment un projet de construction d’une salle de sport sur la même parcelle. Les infrastructures (éclairage éventuellement, parking…) seraient ainsi mutualisées. Le budget estimatif serait de 6 millions d’euros sur lequel des participations pourraient être sollicitées. Ces deux installations pourraient être une source d’attractivité du territoire communal. Monsieur le Maire sollicite l’avis du conseil sur ce sujet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

- Décide de construire une salle polyvalente avec une halle et une salle de sport avec ses parkings pour un montant estimatif de 6 millions d’euros,

- Décide que les commissions urbanisme et bâtiment sont chargées de définir les besoins pour ces projets, - Dit qu’une consultation de maître d’œuvre sera lancée selon la procédure du concours, - Autorise Monsieur le Maire à lancer les consultations nécessaires,

2. Bâtiment

a. Hôtel

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les travaux de peinture de ce bâtiment sont terminés.Folio 2023 CM 4

DELIBERATION affichée le 18/01/2023

Accusé de réception Préfecture le 20/01/2023

n° 017-211701107- 20230118 – 2023JANV04- DE

Objet : Hôtel – alarme incendie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité urgente de remplacer la centrale incendie de ce bâtiment.

Ce dernier présente le devis de l’entreprise Nantur pour un montant de 3 302.21 € HT (3 962.65 € TTC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

- Décide de remplacer la centrale incendie,

- Décide de retenir l’entreprise Nantur pour un montant de 3 302.21 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

b. Restauration scolaire

DELIBERATION affichée le 18/01/2023

Accusé de réception Préfecture le 20/01/2023

n° 017-211701107- 20230118 – 2023JANV05- DE

Objet : Restaurant scolaire – acquisition de matériel

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’acquérir une armoire chaude supplémentaire pour le restaurant scolaire. En effet, le nombre de repas préparé a augmenté et la préparation de ces derniers s’est vue modifiée.

Ce dernier présente le devis de l’entreprise Bonnet Thirode pour un montant de 4 699.20 € HT (5 639.04 € TTC)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

- Décide d’acquérir une armoire chaude,

- Décide de retenir l’entreprise Bonnet Thirode pour un montant de 4 699.20 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

c. Logement communal

Monsieur le Maire indique qu’une réunion a eu lieu le 21/12/2022 avec les artisans pour modifier les travaux à réaliser.

Il informe le conseil municipal que les devis sont toujours en cours de réception. Il indique également qu’une déclaration préalable sera déposée en vue de permettre une modification de façade.

d. Ecole

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion préparatoire a eu lieu le 11 janvier dernier pour déterminer le planning d’intervention des entreprises.

Les travaux débuteront le 06/02 prochain. Un bungalow de chantier sera installé sur la place de la mairie.

Par ailleurs, il indique avoir reçu la convention du Département pour l’attribution d’une subvention pour ce projet.Folio 2023 CM 5

3. Urbanisme

a. Droit de préférence

DELIBERATION affichée le 18/01/2023

Accusé de réception Préfecture le 20/01/2023

n° 017-211701107- 20230118 – 2023JANV06- DE

Objet : Levé droit de préférence

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de SEGAT, qui sollicite le levé du droit de préférence concernant les parcelles appartenant à LISEA :

Section N° Lieu-dit Contenance ZH 36 Bois du Ménard 8 a 87 ca

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

o Décide de lever le droit de préférence concernant les parcelles citées ci-dessus.

b. Convention avec la CDCHS

DELIBERATION affichée le 18/01/2023

Accusé de réception Préfecture le 20/01/2023

n° 017-211701107- 20230118 – 2023JANV07- DE

Objet : Convention avec la Communauté de Communes de Haute Saintonge pour l’instruction

des autorisations d’urbanisme

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l’instruction des autorisations d’urbanisme est réalisée par les services de la Communauté de Communes depuis 2015, sur le fondement de l’article L 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est rappelé que le Maire reste compétent pour délivrer, au nom de la commune, les autorisations d’urbanisme à l’exception de celles mentionnées à l’article L422-2 du code de l’urbanisme qui relève du Préfet.

La législation a évolué pour permettre aux pétitionnaires le dépôt de leurs dossiers en ligne et faciliter la dématérialisation de la chaîne d’instruction

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil, signer la nouvelle convention confiant l’instruction des autorisations d’urbanisme à la communauté de communes de la Haute Saintonge par le biais d’une convention intégrant les évolutions de cette instruction et ce, à compter du 1er janvier 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (12 voix pour) :

 d’approuver la convention à passer avec la communauté de communes de la Haute Saintonge,  d’autoriser le Maire à signer ladite convention.

c. Chemin de Charraud

DELIBERATION affichée le 18/01/2023

Accusé de réception Préfecture le 20/01/2023

n° 017-211701107- 20230118 – 2023JANV08- DE

Objet : Chemin rural 5 – déplacement d’une section de cheminFolio 2023 CM 6

Monsieur le Maire rappelle l’historique du dossier, à savoir le déplacement d’une partie du chemin rural n° 5 qui a été décidé en 2007.

L’enquête publique a été faire, le bornage a été fait.

Le dossier est désormais prêt à passer auprès du notaire pour signature des actes. Il convient ici de déterminer le prix de cession de la parcelle nouvellement numérotée 1647 et l’acquisition de la parcelle nouvellement numérotée 1646.

Par délibération en date du 25 novembre dernier, il a été décidé de céder à l’euro symbolique, désormais ce n’est plus possible.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (12 voix pour) :

 Décide de fixer le prix de vente de la parcelle nouvellement numérotée 1647 à 10.00 €,  Décide de fixer le prix d’acquisition de la parcelle nouvellement numérotée 1646 à 10.00 €,  Décide d’annuler la délibération 2022-NOV04 en date du 25/11/2022,

 Autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce dossier.

d. Label Fleuri

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune a conservé l’étoile suite au passage du jury du label « Ville et Villages Fleuris ».

e. Parking cimetière

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal du commencement des travaux sur ce projet.

f. cimetière

Monsieur le Maire indique que la société Azimut a déposé le projet. Il invite la commission urbanisme à consulter le dossier et faire les remarques nécessaires pour le bon avancement du projet.

Une réunion est programmée le 31/01 prochain avec Azimut pour lui faire part des remarques.

g. Terrain de pétanque

DELIBERATION affichée le 18/01/2023

Accusé de réception Préfecture le 20/01/2023

n° 017-211701107- 20230118 – 2023JANV09- DE

Objet : Terrain de pétanque - réfection

Monsieur le Maire précise qu’il avait été envisagé de le déplacer mais pour l’heure la question n’est plus à l’ordre du jour pour plusieurs raisons :

- Le délai de montage et de réalisation des travaux,

- Le montant des travaux de création du terrain est estimé à 194 000.00 € HT, non compris l’éclairage, la construction d’un local, aménagement d’un parking…

- La règlementation du document d’urbanisme n’est par ailleurs pas compatible avec une construction, - Les concours devraient débuter au printemps,

- Le terrain actuel nécessite des travaux de réfection pour permettre l’organisation de concours départementaux voire nationaux.

Au vu de ces éléments, Monsieur le Maire propose de procéder à la réfection du terrain de pétanque. Monsieur CHARGE présente les différents devis de réfection :

Entreprise Montant HT Commentaires BASTERE Frères 44 404.00 Conforme aux attentes, mise en place de traverse en chêne

TAPHANEL 53 810.00 Conforme aux attentes, mise en place deFolio 2023 CM 7

traverse en pin

SARL SEGUIN + SARL

BRUNEAU

37 418.00 Non conforme aux attentes

Monsieur le Maire indique que ce projet peut également bénéficier de financement : - De l’Etat, au titre de la DETR,

- Du Département,

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (12 voix pour) :

 Décide procéder aux travaux de réfection du terrain de pétanque,

 Décide de retenir l’entreprise BASTERE pour un montant de 44 404.00 € HT,  Dit que les travaux débuteront début février 2023,

 Autorise monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès : o De l’Etat,

o Du Département,

 Approuve le plan de financement suivant :

ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT

Etat 13 321.20 30.00 Département 8 880.80 20.00 Autofinancement 22 202.00 50.00 MONTANT TOTAL HT DE

L’OPERATION

44 404.00 100.00

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

h. Divers

Monsieur le Maire indique que qu’une partie du terrain de tennis doit être clôturée. Les employés municipaux peuvent réaliser les travaux. Il confie la mission à Monsieur Chargé pour leur donner les instructions.

4. Questions diverses

a. Inventaire

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que du matériel inutilisé est stocké dans un garage (girobroyeur, arroseur). Il sollicite les membres de l’assemblée pour savoir s’il est possible de se séparer de ce matériel. Le conseil décide de le vendre, reste à déterminer le prix qui sera fixé lors de la prochaine séance du conseil municipal.

b. Chenil

Monsieur Chargé indique qu’il est possible d’installer une cage pour les animaux dans la cour des ateliers. Le conseil municipal émet un avis favorable de principe. Un devis sera établi en conséquence.

c. Aire de camping-car

Madame Pomier fait part au conseil municipal de la demande des agents de fermer les toilettes publiques de l’aire de camping-car pendant la saison hivernale. Le conseil émet un avis défavorable et demande que le radiateur soit enlevé.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.