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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 06 20 +N°133)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2025-133
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2025 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire des tirs de feux d'artifice et des spectacles pyrotechniques dans
le département de la Vienne (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-20-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire des tirs de feux d'artifice et des
spectacles pyrotechniques dans le département
de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice et des spectacles pyrotechniques dans le département de la Vienne 3 PRÉFET
DE LA VIENNE Cabinet du Préfet Liberté Services des Sécurités Égalité
Fraternité
Arrêté n°2025-SIDPC-053
portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice et des spectacles pyrotechniques dans le département de la Vienne
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.131-4 et suivants ;
Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-1 et suivants ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret. du 06 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Considérant que le département de la Vienne est placé en vigilance orange canicule à compter du vendredi 20 juin 2025 à partir de midi; que Météo France annonce des températures maximales comprises entre 30 et 37° C au moins jusqu’au 22 juin 2025 inclus ;
Considérant le niveau de sécheresse actuel de la végétation du département de la Vienne ainsi que le risque très sévère avec aggravation pour ce week-end de propagation des feux de végétation notamment dans les champs de cultures sur pieds non moissonnées ;
Considérant la pression opérationnelle sur les moyens de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes ;
Considérant que l'intérêt public justifie de prendre des mesures appropriées aux circonstances et appropriées aux risques encourus ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;
ARRETE
Article 1°’: Sont interdits, du vendredi 20 juin 2025 au lundi 23 juin 2025 inclus sur l'ensemble du département de la Vienne : l'usage et le tir de feux d'artifices, les spectacles pyrotechniques, sans distinction de catégorie.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice et des spectacles pyrotechniques dans le département de la Vienne 4 Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le présent arrêté est d'application immédiate à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.
Article 5: Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans le département de la Vienne :
— Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,
— M. le sous-préfet de l'arrondissement de Poitiers, secrétaire général, — M. le sous-préfet de Montmorillon,
— Mme la sous-préfète de Châtellerault,
— M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours, — M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale, — M. le directeur interdépartemental de la police nationale par interim, — Mesdames et Messieurs les maires du département de la Vienne.
Fait à Poitiers, le 20 JUIN 2025
Le préfet de la Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice et des spectacles pyrotechniques dans le département de la Vienne 5