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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 06 06 +N°122
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2025 06 06 +N°122)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2025-122
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2025 Sommaire
PREFECTURE de la VIENNE / DCL
86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des
JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 (5 pages) Page 3
PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC
86-2025-06-02-00008 - Résultats de formation - Procès verbal
n°2025-01 pour l'obtention du certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyen (2 pages) Page 9
2 PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-05-00008
PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des
JPO du RICM 7 et 8 juin 2025
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 3 EH Direction de la Citoyenneté et de la Légalité PRÉFET Jecti s DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté N° 2025 DCL-BER-095 en date du 5 juin 2025
autorisant un Spectacle Aérien Public d'Aéronefs sans équipage à bord (SA PA)
les 7 et 8 juin 2025 sur le terrain militaire Le Pulock, RICM de Poitiers (86),
à l’occasion des journées portes ouvertes
Le Préfet de la Vienne
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre du Mérite
Vu le Code de l'aviation civile ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le Code des transports ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent
sans personne à bord;
Vu l'arrêté du 15 mai 2023 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations
ariennes ;
VU le décret du 6 novembre 2024 du président de la République portant nomination de Monsieur
Serge BOULANGER, préfet de la Vienne ;
VU le décret du 21 août 2023 du président de la République portant nomination de Monsieur Etienne
BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous préfet de l'arrondissement de
Poitiers ;
VU l'arrêté n° 2024-SG-SGAD-11 en date du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, sous-préfet de
l'arrondissement de Poitiers ;
Vu la demande présentée par Monsieur Geoffrey de HAUTECLOCQUE, chef de corps du régiment
d'infanterie chars de marine (RICM) de Poitiers, transmise en préfecture le 7 avril 2025 informant de
l'organisation d'un Spectacle Aérien Public d'Aéronefs sans équipage à bord (SAPA) les 7 et 8 juin
2025, sur le terrain des mouches, quartier Le Pulock, 86000 Poitiers ;
Vu le dossier annexé à la demande ;
Wu l'avis favorable de la Direction de la sécurité aéronautique d'État - Division espace aérien- SDR-
CAM Sud en date du 16 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne en date du 17 avril
2025 ;
Vu l'avis technique favorable de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) du 15 mai 2025;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 4 Vu l'avis favorable du maire de la commune de Poitiers en date du 15 mai 2025;
Vu l'avis favorable de la direction zonale de la police aux frontières sud-ouest, pôle aérien, réf : SZ-
PAF-SO/N°1243 en date du 5 juin 2025;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Vienne,
ARRETE
ARTICLE 1-
Monsieur Geoffrey de HAUTECLOCQUE, chef de corps du régiment d'infanterie chars de marine (RICM)
de Poitiers, est autorisé à organiser les 7 et 8 juin 2025 un Spectacle Aérien Public d'Aéronefs sans
équipage à bord (SAPA) , dans le cadre des journées portes ouvertes du RICM avec présentations
dynamiques de vol de drones employés par les armées.
M. WOSNIAK Kévin a été désigné par le ministère de la Défense comme délégué militaire à la
manifestation aérienne.
Cette manifestation fait intervenir 2 aéronefs de catégorie À, Autel Robotics EVO NANO et PARROT
ANAFI USA.
ARTICLE 2-
Les prescrintions issues de la direction générale de l'aviation civile, direction de la sécurité de
l'aviation civile sud-ouest (DSAC-SO) devront être strictement respectées.
Concernant le directeur des vols, la présence de ce dernier est obligatoire pendant toute la durée
d'autorisation du spectacle aérien. |
Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et
notamment si les conditions de sécurité ne sont pas remplies.
Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances et
hauteurs lors de l'exécution des présentations en vol. || intervient, par radio où tout autre moyen
approprié, auprès des télépilotes en cours de présentation en vol pour leur signaler les corrections à
apporter.
L'organisateur d'un spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord est responsable de l'arrêt
des activités aériennes du spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord en cas d'incapacité
du directeur des vols.
Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelle
assistent obligatoirement tous les télépilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelés
notamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défaut
d'avoir participé à cette réunion, les télépilotes participants à la manifestation aérienne devront avoir
reçu Un briefing spécifique.
Concernant le volume de présentation avec son environnement aéronautique, il est en adéquation
avec l'environnement aéronautique du spectacle aérien public d'aéronef sans équipage à bord.
Le SAPA se situe dans la CTR de l'aéroport de Poitiers, Un protocole d'accord a été établi avec les
services de la navigation aérienne. Le directeur des vols militaire devra donc se conformer aux
directives de l'organisme de contrôle de l'aéroport de Poitiers.
Concernant l'adéquation de la plateforme avec les évolutions envisagées, le volume de présentation
doit être défini de façon à respecter les restrictions de survol prévus par l'arrêté du 10 novembre 2021
au point SAPA.OPS.300 et notamment l'interdiction de survol du public.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 5 Le dossier tel que transmis le 4 avril 2025 ne répond pas entièrement aux dispositions de l'arrêté du
10 novembre 2021 modifié et notamment concernant les points suivants :
- Distance du public (SAPA.OPS.305),
- Caractéristiques des zones côté piste et côté ville (SAPA.ORG.105).
L'organisateur, le directeur des vols, le(s) télépilote(s), et les aéronefs dépendent du ministère de la
Défense, ces non-conformités doivent donc faire l’objet d’un avis favorable du ministère de la Défense
pour l'octroi d'une règle alternative pour chaque disposition non appliquée.
Cette manifestation aérienne ne fera pas l'objet d'une surveillance obligatoire par l'aviation civile.
Cependant, celle-ci doit rester accessible aux représentants des services compétents de l'État.
En cas d'incident ou d'accident pendant l'évènement un cadre de permanence attitré pour
représenter la DSAC peut être contacté au numéro suivant : 06 60 53 69 64
Les prescriptions issues de la direction centrale de la police aux frontières — direction zonale du Sud
Ouest devront être strictement respectées.
Pour la circonstance, une zone publique et une zone d'exclusion seront définies conformément au
plan joint par l'organisateur.
La plate-forme devra être située à l'écart de toute ligne de transport d'énergie électrique.
Une zone réservée sera définie et aménagée conformément au plan élaboré par l'organisateur. La
zone réservée ne sera accessible qu'aux participants à la manifestation aérienne et aux responsables
de l'organisation ayant en charge le service d'ordre dans cette zone.
La zone publique se situera d'un seul côté de la zone réservée, qui sera délimitée en conformité avec
le plan joint par l'organisateur et isolée par tous moyens appropriés (barrières...).
Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestation
sera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de l'aire réservée.
Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapport
avec l'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre en
permanence à leur intention.
La plate-forme sera équipée d'une manche à vent.
Toutes mesures de sécurité adéquates seront prises au niveau des voies de circulation avoisinantes
(neutralisation, circulation, stationnement, etc... ), du public, de l'habitat (emplacement de la plate-
forme, circuits de vol, emplacement réservé au public, etc.)
Le directeur des vols devra s'opposer ä l'exécution de toute manœuvre ainsi qu'à l'utilisation de tous
dispositifs ou accessoires qu'il jugera dangereux. 1! s'assurera, pour le vol radiocommandé, d'une
répartition judicieuse des fréquences afin de prévenir tous risques d'interférence entre
aéromodèles.
L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous les
participants.
Il sera observé un strict respect des prescriptions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes.
Les distances d'espacements réglementaires avec le public devront être respectées.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 6 L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacle aérien public d'aéronef
sans équipage à bord n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation
aéronautique en vigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas
servir de prétexte à les transgresser.
L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de
l'arrêté du 10 novembre 2021.
La participation d'aéronefs sans équipage à bord en vol automatique ou en vol autonome est
interdite, sauf lorsque l'aéronef sans équipage à bord évolue dans le cadre d'une autorisation
d'exploitation.
Le survol du public, le survol des lieux habités, le survol de l'aire de stationnement des aéronefs sans
équipage à bord, le survol de l'aire des télépilotes en cours de présentation en vol, ainsi que le survol
des zones de stationnement automobile accessibles au public durant les évolutions sont interdits
dans les conditions du point SAPA.OPS.300.
Tout télépilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les
évolutions envisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.
Il est de la responsabilité du télépilote de présentation de respecter les consignes de sécurité définies
par l'organisateur notamment les hauteurs maximales de vol et les distances au public.
L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et de
l'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévues
respectivement au Il et Il du SAPA.GEN.105.
Les aéronefs de type EVO NANO et PARROT ANAFI USA appartenant au ministère de la Défense ne
relèvent pas du champ d'application du règlement (UE) 2019/947 du 24 mai 2019 et devront de ce fait
évoluer conformément aux scénarios étatiques approuvés DGA et DSAé et selon les dispositions des
autorisations délivrées par le ministère de la Défense.
Concernant les caractéristiques des zones côté piste et côté ville, la gestion de l'accès à la zone côté
piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de la manifestation.
Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols
ont accès à la zone côté piste. Les télépilotes en cours de présentation en vol se tiennent dans la
zone matérialisée à cet effet.
Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement
de leur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au
sol, la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.
L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et les
atterrissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhicules
de secours.
Concernant les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie, l'organisateur doit dimensionner
les moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendie en fonction du plateau des aéronefs présents le
jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'en présence de ces moyens.
Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande libre située le long de
la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur l'intégralité de la largeur de la bande.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 7 Dans le cadre de la mise en œuvre du plan VIGIPIRATE RENFORCE, la plus grande vigilance s'impose
et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec la réglementation en
vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bon déroulement des
activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles, signalement de tout
comportement ou activité suspects...). En fonction du nombre de personnes admises dans l'enceinte
de la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notamment contrôle aléatoire des sacs...)
devront pouvoir être assurées.
Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site
et des obstacles éventuels, selon toutes mesures adaptées (signalisation, neutralisation si
nécessaire... ), pour garantir les conditions de sécurité requises.
L'ensemble des télé-pilotes participants devront remplir les conditions d'expérience requises pour
effectuer une présentation en vol, conformément à l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux
manifestations aériennes.
Une signalisation adaptée devra être implantée pour prévenir de l'activité et des risques.
ARTICLE 3- Tout incident ou accident sera signalé immédiatement à la brigade de gendarmerie la
plus proche, à la DZPAF - zone sud-ouest - (05 54 79 45 52 ou par messagerie électronique dzpn-
sudouest-paf-pzapn-bpa@interieur.gouv.fr}). En cas de besoin, l'organisateur préviendra également le
Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Vienne au numéro 18. Les services de la
Préfecture (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité) seront destinataires d'un rapport dans les 48
heures suivant la manifestation.
ARTICLE 4- Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, Le chef de subdivision travail aérien
de la direction générale de l'aviation civile Sud-Ouest, la DZPAF - zone sud-ouest - Brigade de police
aéronautique — aéroport de Bordeaux-Mérignac - 33700 MERIGNAC, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Vienne et dont un exemplaire sera adressé à :
-Monsieur Geoffrey de HAUTECLOCQUE, Chef de corps du régiment d'infanterie chars de
marine (RICM) 46 bis rue Jean Mermoz, 86000 Poitiers
Poitiers, le
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Etienne BRUN-ROVET
Le présent arrêté peut faire l’objet des recours suivants :
1) un recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision, en déposant :
- Soit un recours gracieux auprès du préfet de la Vienne, place Aristide Briand, 86021 Poitiers cedex ;
- soit Un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - bureau des polices
administratives - place Beauvau, 75800 Paris.
En l’absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du recours gracieux ou hiérarchique, celui-ci est considéré
comme implicitement rejeté.
2) un recours juridictionnel peut être formé devant le juge administratif. Ce recours contentieux doit être déposé auprès du Président du tribunal administratif de
Poitiers, 15 rue de Blossac, 86020 Poitiers cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles sur le site suivant : www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard dans les deux mois qui suivent la date de notification de la décision contestée ou la date de rejet du recours gracieux
ou hiérarchique.
Les voies de recours précitées n'ont pas un caractère suspensif.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-05-00008 - PREF 86 - Arrêté portant autorisation SAP lors des JPO du RICM 7 et 8 juin 2025 8 PREFECTURE de la VIENNE
86-2025-06-02-00008
Résultats de formation - Procès verbal n°2025-01
pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours citoyen
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-02-00008 - Résultats de formation - Procès verbal n°2025-01 pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen 9 E H Cabinet PREFET
Direction des Sécurités
DE LA VIENNE Service interministériel de Défense et de Protection Civile Liberté
Fraternité
RÉSULTATS DE FORMATION
PROCÈS VERBAL N° 2025-01
Certificat de compétences de formateur
aux premiers secours citoyen
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers
SeCOUTS ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile :
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers
SeCOUrS ;
VU le certificat de condition d'exercice n°2024-039 délivré le 31 mai 2024 par le
Ministère des Armées ;
VU la demande de jury d'examen « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours citoyen » formulée par le Régiment d'Infanterie Chars de Marine
(RICM) en date du 03 avril 2025 ;
A la demande du Régiment d'Infanterie Chars de Marine ;
Un jury constitué s'est réuni le 02 juin 2025 dans les locaux du RICM, sous la
présidence de Monsieur Xavier EHRHART, formateur de formateurs.
Afin de permettre au jury de statuer, les dossiers doivent être complets et conformes
aux dispositions figurant à l'ANNEXE 2 - Chapitre 3 — Partie b. Compositions des
dossiers de l'arrêté du 15 juin 2024 susmentionné. Le dossier est incomplet dès lors
qu'il manque l'une des pièces exigées.
Le candidat est déclaré APTE ou INAPTE à l'issue des délibérations.
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-02-00008 - Résultats de formation - Procès verbal n°2025-01 pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen 10 | _ Cabinet
Direction des Sécurités
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
NOM Prénom Résultat
GIRARDIN Maluhia APTE y
HOAREAU Sulvan APTE y
DEJARDIN Matteo APTE w
GUENAT Camille APTE
NGUYEN Pierre-Alexandre APTE
LACROIX Kamana APTE
TEXIER Axel APTE #
Session 1 Session 2
Présentés 7 /
Recus 7 l
Non reçus (0) /
Le Président du Jury | Membre Membre Membre
LA croix Hole hirgt Iris EHRHART Faure
cRF
FFSS Ricri
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-06-02-00008 - Résultats de formation - Procès verbal n°2025-01 pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux premiers secours citoyen 11