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Arrêté - 194 Mr David HALNAIS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 194 Mr David HALNAIS)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT AT
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISS(
A L'OCCASION DES ANIMATIONS DE NOËL ET
DES FÊTES DE NOËL A SAINT-CYBARD
DU MERCREDI 18 AU DIMANCHE 29 DÉCEMBRE 2024
PLACE MULAC
TRE EXCEPTIONNEL
DNS TEMPORAIRE
De-
angoulême v
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 194
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriale
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la cr
l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment
L.3335-1, L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du7 août 2023 fixant les heL
fermeture des débits de boissons dans le départeme
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la
boissons à consommer sur place dans les zones proté
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 20
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégatic
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller
au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 14 octobre 2024 formulé
David HALNAIS
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la
- ARRETE-
Aicle 1 : Monsieur David HALNAIS, demeurant à AIG
_ de Mons, est autorisé à tenir un débit de boissons te
catégorie, permettant de vendre des boissons ferme
vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydrome
ss et notamment ses
oissance, l'activité et
ses articles L.3334-2,
res d'ouverture et de
nt de la Charente,
police des débits de
gées,
21, modifié par
ns de fonctions et.de
municipal délégué
se par Monsieur
présente demande
RE (16140), 8bis route
mporaire de troisième
>ntées non distilées et
1, auxquels sont joints
les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou
de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 de
liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises,
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool
« Animations de Noël et Fêtes de Noël à Saint-Cybar
Article 2 : Ce débit de boissons temporaire est autor
_ dimanche 29 décembre 2024--de- 09h00 à
Angoulême. he
nn
Z
grés d'alcool, vins de
framboises, cassis ou
pur, à l'occasion des
d ».
isé du mercredi 18 au
3h00, Place Mulac, Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Article 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification où l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante: wwWw.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le À 6 NOV, 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
Notifié le 0 6 NOV. 2024
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,