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Déliberation - 20.Delib 2021 117 convention docccupation du domaine public ruches tampon
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 20.Delib 2021 117 convention docccupation du domaine public ruches tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Égalité et non-discrimination,
ID : 035-218503345-20210920-D1172021-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL DE
THORIGNE FOUILLARD
SEANCE DU 20 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mil vingt et un, le lundi vingt septembre à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique, La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Date de convocation: Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle, BOULEAU Jocelyne, DA CUNHA Manuel, DEGUILLARD Julie, GEZEQUEL Damien,
Mardi 14 septembre GROSEIL-MOREAU Arlette, JOURDAN Christiane, LEFEUVRE Gaël, LEJOLIVET 2021 Bertrand, LETENDRE Christophe, MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle,
NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, Affichage : RAOUL Gérard, SIMON Didier, SOUQUET Eric, STRULLU Gérard, THÉRAUD
Carine, TORTELLIER Laëtitia, VAN CAUWELAERT Damien, VILLARET Caroline
Du jeudi 23 septembre . |
au lundi 22 novembre Procurations de vote et mandataires : Mme BONNAFOUS Catherine ayant donné pouvoir à M.NOULLEZ Sébastien, Mme JOUAULT Jaroslava ayant donné
2021 pouvoir à M.LEFEUVRE Gaël, M.LE GUENNEC Jean-Michel ayant donné pouvoir Nombre de à M.DA CUNHA Manuel, Mme PEROT Marlène ayant donné pouvoir à Mme | DEGUILLARD Julie, Mme VALLÉE Priscilla ayant donné pouvoir à Mme
Conseillers en VILLARET Caroline exercice : 29
Mme Chrystèle METAYER est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la
fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 14 septembre 2021) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies.
117-2021 - : Convention d'occupation du domaine public pour l'installation d’un rucher
Vu l'arrêté préfectoral du 2 aout 2004, les ruches seront implantées à une distance minimale de 100m des habitations.
Vu l'avis favorable de la Commission « Aménagement Patrimoine Mobilité Accessibilité » du 31 août 2021, Vu l'avis du Bureau du 13 septembre 2021,
Vu la demande Monsieur LOUCOUGAIN, en date du 2 juin 2021, relative à l'installation d'un rucher dans le bois communai de Tizé.
Dans le cadre de l'installation d'un rucher sur la parcelle communale boisée, référencée section BD parcelle n°50, Monsieur LOUCOUGAIN propose l'installation d'environ 15 ruches.
Redevance : la présente concession est donnée à titre gratuit. .
Durée de la convention : la convention d'occupation n'est consentie qu'à titre de simple tolérance, à titre précaire et toujours révocable, sans indemnité pour l'occupant, pour une durée d’une année, renouvelable au maximum trois fois. Elle entrera en vigueur le 01 octobre 2021 pour la période allant jusqu'au 30 septembre Envoyé en préfecture le 23/09/2021
Reçu en préfecture le 23/09/2021
Affiché le
ID : 035-213503345-20210920-D1172021-DE
2022. Le renouvellement éventuel devra être sollicité par l'occupant au moins 6 mois avant la date d'expiration de la convention.
Signalétique: des pancartes informant la présence de ruches et abeilles seront installées pour porter à connaissance les usagers des bois ou des tiers.
Il est proposé d'autoriser l'implantation du rucher, conformément à la convention d'occupation du domaine public communal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (29/29 voix), le Conseil municipal décide :
- DE DONNER un avis favorable sur le projet d'implantation d’un rucher.
- _ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention et tout acte s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE