Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 1 AVRIL 2015 cle7ca743
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 FEVRIER 2015 cle7a91
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 MARS 2015 cle06879a
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 MAI 2015 cle51a6bc
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 7 AVRIL 2015 cle7f35f5
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 5 AVRIL 2015 cle712319
Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 3 JUIN 2015 cle0bc
Arrêté - Préfecture - Aude - raa special 7 avril 2017
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 9 MARS 2015 cle0b597a
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 MAI 2015 cle52b989
Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 AVRIL 2015 cle71416a
Document publié le Vendredi 3 avril 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - SPECIAL 3 AVRIL 2015 cle71416a)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 9 AVRIL 2015
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 3 - AVRIL 2015
http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.languedoc- roussillon.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Préfecture de l'Aude
pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE
Arrêté N °2015089-0003 - Mise en conformité des statuts et du pérmimètre de l'association syndicale autorisée des plaines du Plô et de la Jourre .................................... 1 Liberté « Liberté + Égolité + Fratminé Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Préfecture
Sous-préfecture de Narbonne
Mission des collectivités et l'animation
territoriale
Section de l’intercommunalité
Affaire suivie par :
Bruno PAOLINI
Arrêté Préfectoral n°2015089-0003
Objet : mise en conformité des statuts et du périmètre de l'association syndicale
autorisée d’arrosage des plaines du PLO et de la JOURRE
Le Préfet de l’Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
l’ordonnance n°2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales de
propriétaires ;
le décret d’application n°2006-504 du 3 mai 2006 portant application de l’ordonnance n°2004-
632 du 1° juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires ;
l'arrêté préfectoral du 10 juin 1937 autorisant l'association d'irrigation des plaines du PLO et
de la JOURRE ;
la délibération n° 07 du 10 décembre 2014 approuvant les nouveaux statuts ;
la délibération n° 09 du 10 décembre 2014 approuvant la distraction des parcelles du
périmètre de l’association syndicale autorisée d'arrosage des plaines du PLO et de la
JOURRE ;
la délibération n° 10 du 10 décembre 2014 approuvant l’extension du périmètre de
l'association syndicale autorisée d’arrosage des plaines du PLO et de la JOURRE ;
le courrier du 19 août 2014 du gérant du château de la guirlande donnant son accord pour
inclure les parcelles désignées dans le périmètre de l’association syndicale autorisée
d’arrosage des plaines du PLO et de la JOURRE ;
le courrier du 05 août 2014 de Mme Anne-Marie CANAVY du domaine de Plaisance donnant
son accord pour inclure les parcelles désignées dans le périmètre de l’association syndicale
autorisée d'arrosage des plaines du PLO et de la JOURRE ;
37 Bd Général de Gaulle BP 820 11108 NARBONNE CEDEX
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h15/12h — 13h15/16h et le vendredi de 8h15/12h — [3h15/15h
Téléphone : 04.68.90.33 40 - Télécopie : 04.68.90.43.60
Site Internet des services de l'Etat dans l'Aude : http://www. aude:epus 2060 ht te#afebook.com/prefecture.aude Page 1 VU Je courrier du 5 décembre 2014 de Monsieur Jean-Charles PITT gérant de la SCEA JEAN
CHARLES donnant son accord pour inclure les parcelles désignées dans le périmètre de
Passociation syndicale autorisée d’arrosage des plaines du PLO et de la JOURRE ;
VU ie procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 10 décembre 2014
VU l'avis de la Direction départementale des territoires.
VU l'arrêté préfectoral n°2015028-0042 donnant délégation de signature à Monsieur Thilo
FIRCHOW, secrétaire général de la préfecture de l’ Aude.
Considérant que les statuts de l’association syndicale autorisée d’arrosage des plaines du PLO et
de la JOURRE doivent être mis en conformité avec les dispositions de l’ordonnance et du décret
susvisés.
Considérant que les parcelles distraites représentent plus de 7% des surfaces de l’association
syndicale autorisée.
Considérant que le procès verbal de consultation des propriétaires fait apparaître la majorité
requise pour autoriser la distraction des parcelles concernées et la réduction en conséquence du
périmètre syndical.
Considérant que l’extension de périmètre représente plus de 7% des surfaces de l’association
syndicale autorisée.
Considérant que le procès verbal de consultation des propriétaires fait apparaître la majorité
requise pour autoriser l’extension de périmètre.
Sur proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRETE
Article 1 :
Les statuts de l’association syndicale autorisée d’arrosage des plaines du PLO et de la JOURRE
sont mis en conformité avec les dispositions de l’ordonnance et du décret susvisés. Les statuts ainsi
modifiés sont annexés au présent arrêté.
Article 2 :
Un exemplaire des statuts mis en conformité et du périmètre initial sont joints en annexe 1.
Article 3 :
Les parcelles dont la liste est jointe en annexe 2 sont distraites du périmètre initial de l’association
syndicale autorisée.
37 Bd Général de Gaulle BP 820 11108 NARBONNE CEDEX
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h15/12h — 13h15/16h et le vendredi de 8h15/12h - 13h15/15h
Téléphone : 04.68.90.33,40 - Télécopie : 04.68.90.43.60
Sitphyernet des services de l'Etat dans l'Aude : http-{/www.auda soin ff 2FA6650 di 0ittr PE BE bok.com/prefccture aude Article 4 :
Les propriétaires des fonds distraits restent redevables de la quote-part des emprunts contractés par
l'association syndicale durant leur adhésion jusqu’au remboursement intégral de ceux-ci
Article 5 :
La distraction n’affecte pas l’existence d'éventuelles servitudes tant qu’elles restent nécessaires à
l’accomplissement des missions de l’association ou à l’entretien de ses ouvrages.
Article 6 :
Les parcelles dont la liste est jointe en annexe 3 sont annexées au périmètre initial de l’association
syndicale autorisée.
Article 7 :
Prenant en compte les distractions mentionnées à l’article 6 et les extensions mentionnées à l’article
7, l’annexe 4 joint au présent arrêté détaille la liste des immeubles compris dans le périmètre de
l’association syndicale autorisée actualisé à la date de publication de cet arrêté.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002- 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux
mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’ Aude.
Article 9 :
Le sous-préfet de Narbonne, le président de l’association syndicale autorisée d’arrosage du PLO et
de la JOURRE et le directeur départemental des finances publiques sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté. Les maires des communes sur le territoire desquelles
s’étend le périmètre de l'association sont chargés de procéder à l’affichage du présent arrêté dans le
délai de 15 jours à compter de sa date de publication. Le président de syndicale autorisée d'arrosage
du PLO et de la JOURRE est en outre chargé de notifier aux propriétaires concernés par la
distraction et l'extension le présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Carcassonne le,Ù ? AVR 21%
Le Directeur Départementa
des territoires et de la mer
Pd
PA
ant
Jean-François DESBOUIS
37 Bd Général de Gaulle BP 829 11108 NARBONNE CEDEX
Horaires d'ouverture : du lundi au jeudi : 8h15/12h — 13h15/16h et le vendredi de 8h15/12h — 13h15/15h
Téléphone : 04.68.90.33.40 - Téléeopie : 04.68.90.43.60
Site Internet des serviees de l'Etat dans l'Aude : http:/hvww.aude.geuv/r2nf agen httpd/mpryafacebook.com/prefeeture.aude Page 3 AMIExE L
ASA ————
| D’ARROSAGE DES PLAINES DU PLO ET DE LA JOURRE jo 7 ARRUSAUEVES PLAINES DV PLV RE LE L
STATUTS
Proposés à l’assemblée générale extraordinaire - 10 décembre 2014
Sommaire
Chapitre 1 : Les éléments identifiants de l'ASA nr rneneneeeennnnnsee 2
1. Constitution de l’association syndicale nn 2
2. Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical... 2
3. Siège et NOM... enernennnenenernienenenenennenneneneenennneenenennennees 2
4. Objet/Missions de l'association
Chapitre 2 : Les modalités de fonctionnement de l’ASA ..
5. Organes administratifs .
6. Modalités de représentation à l’Assemblée des Propriétaires.
8. Attributions de l’Assemblée des Propriétaires ...
9. Election des membres et composition du Syndicat.
: | 10. Nomination du Président et vice Président
L 11. Attributions du SYRICAt nr s
12. Délibérations du Syndicat sise nnnnensnneeeennnnne 5
13. Commissions d’appel d'offres des marchés publics... uns 6
14. Attributions du Président... 6
15. Attributions du vice Président... sise 6
16. Remplacement du Président ou du vice Président nn 7
Chapitre 3 : Les dispositions financières... 8
17. Comptable de l’association inner. 8
18. Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense... 8
19. Base de répartition financière... sun 8
20. Créances judiciaires 8
Chapitre 4 : Les dispositions relatives à l’imtervention de 1 ASA 9
21. Règlement de service ou règlement mtérieur un 9
22. Charges et contraintes supportées par les membres sinus 9
| 23. Servitude de passage de l'eau... ssssisiisnrinirnneennnneneneennnes 9
î . 24. Propriété et entretien des OUVrALES iii 9
25. Responsabilité.
26. Modification statutaire de association... rennes 9
27. Agrégation volontaire ...
28. Dissolution de l’association...
Annexe 1 : Liste des parcelles dans le périmètre initial de l'ASA Plo et Jourre et le plan figuratif du périmètre de l'ASA
Annexe 2 : Liste des parcelles distraites dans le périmètre de l’ASA Plo et Jourre.
Annexe 3 : Liste des parcelles agrégées dans le périmètre de l’ASA Plo et Jourre
Annexe 4 : Liste des parcelles à jour au 10 décembre 2014 de l’ASA Plo et Jourre
Page 4 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Chapitre 1 : Les éléments identifiants de l’ASA
1. Constitution de l'association syndicale
Sont réunis en association syndicale autorisée les propriétaires des terrains compris dans son périmètre.
La liste des terrains compris dans le périmètre est annexée aux présents statuts et précise notamment :
+ Les références cadastrales des parcelles syndiquées;
+ Leur surface cadastrale,
+ La liste des propriétaires.
L'association est soumise aux réglementations en vigueur notamment à l'ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004
et ses textes d’application (décret 2006-504 du 3 mai 2006), ainsi qu’aux dispositions spécifiées dans les présents
statuts et dans le règlement de service lorsque celui existe.
Les présents statuts correspondent à la mise en conformité (imposée par l’article 60 de l'ordonnance du
2004-632 du ler juillet 2004) des statuts précédents approuvés en date du 13 mai 1958.
L'association est soumise à la tutelle du préfet dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
2. Principes fondamentaux concernant le périmètre syndical
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance du ler juillet 2004, les droits et obligations qui dérivent de
la constitution de l’association sont attachés aux immeubles ou parties d’immeubles compris dans le
périmètre et les suivent, en quelque main qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la
réduction du périmètre.
Les propriétaires membres ont l'obligation d’informer :
« les acheteurs éventuels des parcelles engagées dans lassociation des charges et des
droits attachés à ces parcelles,
« les locataires de l’immeuble de cette inclusion et des servitudes afférentes.
Lors de la mutation d’un bien compris dans le périmètre d’une association syndicale, avis doit être donné,
dans les conditions prévues à l’article 20 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la
copropriété des immeubles bâtis, à l’association qui peut faire opposition dans les conditions prévues au dit
article pour obtenir le paiement des sommes restant dues par l’ancien propriétaire.
Toute mutation de propriété d’un immeuble inclus dans le périmètre doit, également, être notifiée au
Président de l’association par le notaire qui en fait le constat.
Toute mutation ayant eu lieu avant le 1er janvier de l’année en cours et n’ayant pas été notifiée à l’ASA dans les
formes susvisées avant la date à laquelle le rôle de la même année est rendu exécutoire ne lui est pas opposable,
le propriétaire connu restant à ce titre débiteur des redevances syndicales appelées au titre du dit rôle
3. Siège etnom
Le siège de l’association est fixé à la mairie de Lézignan-Corbières (11200).
Elle prend le nom de « ASA d’arrosage des Plaines du Plo et de la Jourre ».
4, Objet/Missions de l'association
L'association a pour objet l’alimentation en eau brute d’irrigation des parcelles incluses dans le périmètre
de l’ASA au moyen d’un réseau fixe de canalisation et de bornes de distribution.
Le prélèvement d’eau dans le fleuve Aude a été autorisé par arrêté préfectoral du 13 mai 1925 et limité à 200 1/5 et
par l’accusé de réception de la déclaration d'existence n°11-2010-00116 du 23 septembre 2010 autorise un
volume de 250 000 m3.
A titre ponctuel et marginal, l’association pourra accomplir certaines activités accessoires contribuant à
l’accomplissement de son objet principal ou qui en sont le complément naturel.
Arrêté N°2015089-0003 - 0944/2015 Page 5 Chapitre 2 : Les modalités de fonctionnement de l’ASA
5, Organes administratifs
L'association à pour organes administratifs l’Assemblée des Propriétaires, le Syndicat, le Président et le
vice Président.
6. Modalités de représentation à l'Assemblée des Propriétaires
L’assemblée des propriétaires est composée de tous les propriétaires possédant au moins un hectare et
dans le cas contraire les propriétaires n’atteignant pas individuellement le seuil d’un hectare peuvent se
regrouper pour l’atteindre et être ainsi représentés.
Chaque propriétaire a droit à autant de voix qu’il a de fois 1 hectare engagé.
Les propriétaires peuvent se faire représenter par des fondés de pouvoir qui peuvent être toute personne de
leur choix dans l’assemblée des propriétaires. Le pouvoir est écrit et ne vaut que pour une seule réunion.
Il est toujours révocable. Le nombre de mandat pouvant être donné à une même personne à l’assemblée des
propriétaires ne peut être supérieur au 1/5 des membres.
Un état nominatif des propriétaires membres de l’Assemblée des Propriétaires avec indication des voix dont
ils disposent est tenu à jour par le Président de PASA.
Le préfet et les communes sur le territoire desquelles s’étend le périmètre de l’association, sont avisés de la
réunion et peuvent participer ou se faire représenter à l’Assemblée des Propriétaires avec voix consultative.
7. Réunion de l’Assemblée des Propriétaires et délibérations
L'Assemblée des Propriétaires se réunit en session ordinaire tous les ans.
Les convocations à l’assemblée sont adressées, par lettre simple, par fax, par courrier électronique ou
remises en main propre, à chaque membre de l’Assemblée des propriétaires, 15 jours au moins avant la
réunion et indiquent le jour, l'heure, le lieu et l’ordre du jour de la séance.
En cas d'urgence ce délai de convocation peut être abrégé à 5 jours par le Président.
L'assemblée des Propriétaires est valablement constituée quand le nombre total de voix des membres
présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres.
Si cette condition n’est pas remplie, une deuxième assemblée est organisée le même jour.
L'assemblée délibère alors valablement, quel que soit le nombre de voix présentes et représentées.
L'assemblée des Propriétaires peut se réunir en session extraordinaire dans les cas suivants :
+ pour modifier les statuts de l’association dans les cas prévus à l’article 39 de l’Ordonnance du
ler juillet 2004,
+ à la demande du Syndicat, du préfet ou de la majorité de ses membres pour prendre des
décisions qui relèvent de ses compétences (voir ci-dessous) sans attendre la date de la prochaine
assemblée ordinaire,
+ à la demande du préfet ou de la majorité de ses membres lorsqu'il s’agit de mettre fin
prématurément au mandat des membres du Syndicat.
Toute délibération est constatée par un procès-verbal signé par le Président et indiquant le résultat des votes.
Le texte de la délibération soumise au vote y est annexé. Le procès-verbal indique également la date et le lieu de la
réunion. Il lui est annexé la feuille de présence. Ce procès-verbal est conservé dans le registre des délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.
En cas de partage de voix, sauf si le scrutin est secret, la voix du Président est prépondérante.
Le vote a lieu au scrutin secret à la demande du Président ou d’au moins la moitié des personnes présentes dans la salle ayant voix délibérative selon l’article 6 des présents statuts.
Page 6 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 8. Attributions de l’Assemblée des Propriétaires
L'Assemblée des Propriétaires élit les membres du Syndicat et leurs suppléants chargés de l’administration
de l’association. Elle délibère sur :
* le rapport annuel d’activité de l’association prévu à l’article 23 de l’Ordonnance du ler juillet 2004,
° le montant maximüm des emprunts qui peuvent être votés par le Syndicat ainsi que les emprunts
d’un montant supérieur,
* les propositions de modification statutaire, de modification de périmètre de l’ASA ou de
dissolution, dans les hypothèses prévues aux articles 37 à 40 de l’Ordonnance du ler juillet 2004,
+ l'adhésion à une union ou la fusion avec une autre Association Syndicale Autorisée ou
constituée d'office,
* toute question qui lui est soumise en application d’une loi ou d’un règlement,
+ lors de l’élection des membres du Syndicat, le principe et le montant des éventuelles
indernnités des membres du Syndicat, du Président et du vice Président.
9. Election des membres et composition du Syndicat
Le nombre de membres du Syndicat élus par l’Assemblée des Propriétaires est de 12 titulaires et 3 suppléants.
Peut être élu membre du syndicat tout propriétaire, que ce soit une personne physique ou une personne morale.
Dans ce dernier cas, l’organe délibérant de la personne morale doîït autoriser la candidature et c’est un membre
de son exécutif qui siégera.
Les fonctions des membres titulaires du Syndicat durent 6 ans et sont renouvelables par tiers tous les deux
ans ainsi qu’un tiers des suppléants.
Les syndics sont indéfiniment rééligibles. Les modalités d’élection des membres du Syndicat par
l’Assemblée des Propriétaires sont les suivantes :
- Les membres du syndicat sont élus au cours d'un scrutin à un tour à la majorité relative des voix des membres
présents et représentés. En cas d'égalité pour le dernier poste à pourvoir, le choix entre les ex aequo se fera par
tirage au sort.
- Pourra être déclaré démissionnaire par le Président, tout membre du Syndicat, qui sans motif reconnu
légitime, aura manqué à 3 réunions consécutives.
- Un membre titulaire du Syndicat qui est démissionnaire, qui cesse de satisfaire aux conditions d’éligibilité
ou qui est empêché définitivement d’exercer ses fonctions est remplacé par le suppléant jusqu'à ce qu'un
nouveau titulaire soit élu. Sauf délibération du Syndicat provoquant une Assemblée extraordinaire des
propriétaires pour élire un nouveau titulaire, l'élection des membres manquants du syndicat aura lieu lors de
l'assemblée ordinaire suivante. Les membres du Syndicat élus en remplacement à cette occasion, le sont pour
la durée restant à courir du mandat qu’ils remplacent.
En cas de nouvelle candidature pour être membre du syndicat, c’est le vote du bureau syndical qui élira ce dernier
en tant que membre suppléant.
En cas d’absence d’un titulaire à une réunion, ce dernier peut se faire remplacer par un autre membre du syndicat.
Les modalités de représentation s’exercent dans les conditions suivantes :
- Le mandat de représentation est écrit;
- Ilne vaut que pour une seule réunion;
-__Ilest toujours révocable,
- Une même personne ne peut détenir un nombre de pouvoirs supérieur au cinquième des membres en
exercice du syndicat.
4
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 7 10. Nomination du Président et vice Président
Lors de la réunion du syndicat qui suit chaque élection de ses membres ceux-ci élisent l’un d’eux pour
remplir les fonctions de président et un autre en tant que vice-président selon les conditions de délibération
prévus à l’article 12 ci-dessous.
Cependant, le vote aura lieu à bulletin secret si plus de la moitié des membres présents le demande.
Le Président et le vice Président sont rééligibles. Ils conservent leurs fonctions jusqu’à l'installation de leurs
successeurs.
Si l’Assemblée des Propriétaires en a délibéré dans les conditions prévues aux articles 9 ci-dessus,
le Président et le vice Président peuvent recevoir une indemnité à raison de leur activité pour la durée de
leur mandat.
11. Attributions du Syndicat
Sous réserve des attributions de l’assemblée des propriétaires, le syndicat règle, par ses délibérations,
les affaires de l’association syndicale. 11 est chargé notamment :
e__ d’approuver les marchés qui sont de sa compétence et de délibérer sur les catégories de marché dont
il délègue la responsabilité au Président;
de voter le budget annuel;
d’arrêter le rôle des redevances syndicales;
de délibérer sur les emprunts inférieurs au montant défini par l'assemblée des propriétaires,
de contrôler et vérifier les comptes présentés annuellement;
de créer des régies de recettes et d’avances dans les conditions fixées aux articles R.1617-1 à
R.1617-18 du code général des collectivités territoriales,
«éventuellement de délibérer sur les modifications du périmètre syndical dans les conditions
particulières prévues aux articles 37 et 38 de l’Ordonnance du ler juillet 2004 et détaillées à l’article 21
des présents statuts;
e d’autoriser le Président à agir en justice,
de délibérer sur l'adhésion à une fédération d'ASA;
e de délibérer sur des accords ou conventions entre l'ASA et des collectivités publiques ou privées
qui peuvent prévoir une contribution financière de ces collectivités à l’ASA dans les limites de la
compétence de cette dernière;
e _ d’élaborer et modifier, le cas échéant, le règlement de service ou règlement intérieur.
12. Délibérations du Syndicat
Les délibérations du Syndicat sont prises à la majorité des voix des membres du Syndicat présents ou
représentés.
Elles sont valables lorsque plus de la moitié des membres ou leurs représentants y ont pris part. En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante. Si après une première convocation, le quorum n’est pas
aiteint, le syndicat se réuni à nouveau le même jour. La délibération prise lors de la deuxième réunion est
alors valable quel que soit le nombre de présents ou de représentés.
Un membre du Syndicat peut se faire représenter en réunion du Syndicat par l’une des personnes suivantes :
Un autre membre du syndicat;
Son locataire ou son régisseur;
En cas d’indivision, un autre co-indivisaire;
En cas de démembrement de la propriété et selon les modalités de mise en œuvre des dispositions du
deuxième alinéa de Particle 3 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 susvisée, l’usufruitier ou le nu- propriétaire,
Le mandat de représentation est écrit. Le nombre maximum de pouvoirs pouvant être attribués à une même
personne en réunion du syndicat est de un. Sauf précision plus restrictive sur le mandat, la durée de validité
d’un mandat est de un an. Le mandat est toujours révocable.
Les délibérations sont signées par le Président du Syndicat. La feuille de présence signée est annexée aux
délibérations, qui sont conservées dans le registre des délibérations.
Page 8 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 13. Commissions d'appel d'offres des marchés publics
Une commission d’appel d’offres à caractère permanent est présidée par le Président et comporte deux
autres membres du Syndicat désignés par ce dernier, Une commission spéciale peut aussi être constituée pour
la passation d’un marché déterminé sur délibération du Syndicat qui détermine le nombre de membres.
Les modalités de fonctionnement de ces commissions sont celles prévues par le Code des Marchés Publics
pour les communes de moins de 3 500 habitants, le Président jouant le rôle du maire.
Peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres :
des personnalités désignées par le Président de la commission en raison de leur compétence dans la matière
qui fait l'objet de la consultation (salarié de l’ASA, agent de l’Etat, consultants etc...) et lorsqu'ils y sont
invités par le Président de la commission d'appel d'offres, le comptable public et un représentant du
directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
14. Attributions du Président
Les principales compétences du Président sont décrites dans les articles 23 de l’Ordonnance du Ier juillet 2004
et 28 du Décret du 3 mai 2006, notamment :
Le Président prépare et exécute les délibérations de l’Assemblée des Propriétaires et du Syndicat,
+ 1 certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire des actes pris par les organes de l’association
syndicale,
+ _Ilen convoque et préside les réunions,
Il est son représentant légal,
e Le Président gère les marchés de travaux, de fournitures et de services qui lui sont délégués par
le syndicat. Il est la personne responsable des marchés,
e _Iltient à jour l’état nominatif des propriétaires des immeubles inclus dans le périmètre de l'association
ainsi que le plan parcellaire,
e Il veille à la conservation des plans, registres et autres documents relatifs à l’administration
de l'association qui sont déposés au siège social,
Il constate les droits de l’association syndicale autorisée et liquide les recettes,
Il est l’ordonnateur de l’ASA,
Il prépare et rend exécutoires les rôles,
I tient la comptabilité de l'engagement des dépenses,
Il est le chef des services de l’association,
Il recrute, gère et affecte le personnel,
Le Président élabore un rapport annuel sur l’activité de l’association et sa situation financière
analysant notamment le compte administratif,
e Par délégation de l’assembiée des propriétaires, il modifie les délibérations prises par elle lorsque
le préfet en a fait la demande. Il rend compte de ces modifications lors de la plus proche réunion ou
consultation écrite de l’Assemblée des Propriétaires.
15. Attributions du vice Président
+ Suppléance en cas d'absence momenfanée (déplacement), le vice président remplace le président.
Dans ce cas il ne peut prendre que les actes courants imposés par la nécessité.
+ Empêchement : en cas d’empêchement du président (maladie, accident, décès, démission) le vice
président intervient avec Les mêmes prérogatives et les mêmes attributions que le président.
6
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 9 16. Remplacement du Président ou du vice Président
Ils peuvent être révoqués par Le syndicat en cas de manquement à leurs obligations par délibération su syndicat.
Ils peuvent demeurer membres du syndicat. C’est l'assemblée des propriétaires qui détient le pouvoir de révocation
des membres du syndicat. Cette dernière peut donc révoquer le président par voie de conséquence en mettant fin
prématurément à sôn mandat de membre du syndicat.
Le président peut démissionner de ses fonctions tout en restant membre du syndicat. Dans ce cas, une nouvelle
élection, a laquelle le président démissionnaire participera en tant que membre du syndicat, doit intervenir
rapidement, au plus tard lors de la prochaine réunion du syndicat, En effet, la suppléance du vice président n’a pas
vocation à être maintenue jusqu'à la fin du mandat du président.
Si le président démissionne de son mandat de membre du syndicat, il perd automatiquement sa présidence
(seul un membre du syndicat est éligible à la présidence). Il est alors remplacé, jusqu'à organisation d’élections qui
doivent intervenir rapidement, par le vice président dans sa fonction de président et par un suppléant au
sein du syndicat.
Dans le cas ou l’élection d’un nouveau président intervient avant celle d’un nouveau titulaire au sein du syndicat,
le suppléant prend part au vote maïs il n’est pas éligible à la présidence puisque seuls les titulaires le sont.
Le mandat du nouveau président ne vaudra alors que pour la seule durée du mandat restant à courir avant les prochaines
élections générales du syndicat.
Page 10 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Chapitre 3 : Les dispositions financières
17. Comptable de l'association
Les fonctions de comptable de l'association syndicale autorisée sont confiées à un comptable direct du
Trésor désigné par le préfet sur proposition du syndicat, après avis du trésorier-payeur général.
Le comptable de l’association syndicale autorisée est chargé seul et sous sa responsabilité d’exécuter les
recettes et les dépenses, de procéder au recouvrement de tous les revenus de l’association ainsi que de toutes
les sommes qui lui seraient dues, ainsi que d’acquitter les dépenses ordonnancées par le Président jusqu’à
concurrence des crédits régulièrement accordés.
18. Voies et moyens nécessaires pour subvenir à la dépense
Les recettes de l’ASA comprennent :
e Les redevances dues par ses membres;
e Le produit des emprunts;
e Les subventions de diverses origines;
e Les recettes des conventions relatives aux activités accessoires de l’association,
e Les redevances diverses résultant des conventions d’occupation de ses propriétés privées ou publiques,
e ainsi que toutes les ressources prévues à l’article 31 de l’Ordonnance du 1er juillet 2004 relative
aux associations syndicales de propriétaires.
Le montant des recettes annuelles devra permettre de faire face :
e Aux intérêts et aux annuités d'amortissement des emprunts restant dus;
e Aux frais généraux annuels d'exploitation, d'entretien et de fonctionnement des ouvrages de l'association;
e Aux frais de fonctionnement et d'administration générale de l'association;
e Au déficit éventuel des exercices antérieurs;
e À la constitution éventuelle de réserves destinées à faire face aux éventuels retards dans le recouvrement
des cotisations dues par les membres, aux grosses réparations et au renouvellement des équipements.
Le recouvrement des créances de l’association s’effectue comme en matière de contributions directes.
Les redevances syndicales sont établies 2 fois par an. Pour la quotité de base, elle sera due avant le 30 juin de
l’année en cours et pour l'irrigation elle sera due dans le 4° trimestre de l’année en cours.
19. Base de répartition financière
Les redevances annuelles feront l’objet d’un ou plusieurs appels de cotisation selon des modalités fixées
dans la base de répartition des redevances entre les membres de l’association.
Cette base de répartition tient compte de l'intérêt de chaque propriété à l’exécution des missions de l’association
et est établie ou modifiée par le syndicat selon les modalités inscrites dans l’ordonnance 2004-632 du 1° juillet 2004
et ses textes d'application (décret 2006-504 du 3 mai 2006).
20. Créances judiciaires
Pour toutes les dépenses relatives à l'exécution financière des jugements et transactions, des redevances
syndicales spéciales sont établies dans les deux mois à compter de la date de notification du jugement à
Passociation ou de la date de conclusion de la transaction et réparties, sauf disposition contraire prévue dans
les statuts, proportionnellement à la surface que possède chacun des membres dans le périmètre de
l'association. Le membre bénéficiaire du jugement ou partie à la transaction n’est pas soumis à la redevance
y afférente.
Les dispositions qui précèdent sont applicables à la répartition des dépenses relatives aux jugements rendus
à la date d'entrée en vigueur du présent décret mais non encore exécutés deux mois après cette date.
(Article 52 du décret 2006)
8
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 11 Chapitre 4 : Les dispositions relatives à l’intervention de l AS A
21. Règlement de service ou règlement intérieur
Un règlement de service pourra définir les règles de fonctionnement du service. Ce règlement sera
consultable au siège de l’association. Sa rédaction initiale et ses modifications ultérieures feront l’objet
d’une délibération du Syndicat.
22. Charges et contraintes supportées par les membres
Les contraintes résultant des travaux et ouvrages de l’association tant pour leur création que pour leur
fonctionnement font partie des obligations au sens de l’art. 3 de l’Ordonnance du premier juillet 2004.
Il s’agira notamment :
- des servitudes d’établissement des ouvrages et de passage pour les entretenir.
Toute construction, édification de clôture ou plantation sur les parcelles où sont implantés des ouvrages
devra permettre le passage pour leur entretien,
- les constructions devront être établies à une distance minimum de 3 mètres de part et d’autre
de l’axe de la canalisation;
- les clôtures en travers de la canalisation devront prévoir une ouverture d’une largeur de 6 mètres au
droit de la canalisation,
- Les clôtures longeant la canalisation devront permettre Îe passage sur une largeur de 3 mètres de
part et d’autre de l’axe de la canalisation;
- de toutes les règles nécessaires à la protection des ouvrages de l’ASA.
Ces règles et les modalités de leur mise en œuvre pourront être précisées dans le règlement de service.
23. Servitude de passage de l'eau
Les adhérents devront aussi, sans aucune indemnité, se donner réciproquement la servitude d’occupation ou
de passage pour la prise ou la conduite des eaux dans l’étendue du périmètre, à plus d’avantages et à moins
de préjudices qu’il sera possible.
24. Propriété et entretien des ouvrages
L'association syndicale autorisée est propriétaire des ouvrages qu'elle réalise en qualité de maître d'ouvrage
dans le cadre de son objet statutaire et, à ce titre, en assure l'entretien.
25. Responsabilité
Le syndicat décline toute responsabilité en ce qui concerne le choix de plantations ou de semences qui
seraient inadaptées au régime des eaux dispensées par le réseau. Ceci vaut pour les cultures de quelques
natures que ce soit existantes ou à venir.
26. Modification statutaire de l’association
Les modifications statutaires autres que celles portant sur son objet ou sur le périmètre syndical (extension,
distraction) font l’objet d’une délibération de l’Assemblée des Propriétaires convoquée en session
extraordinaire à cet effet puis sont soumises à l’autorisation du préfet.
Les modifications de l’objet ou du périmètre de l’association sont soumises aux conditions fixées par les
articles 37et 38 de l’Ordonnance du ler juillet 2004 et les articles 67 à 70 du décret du 3 mai 2006.
Page 12 Arrêté N°2015089-0003 - 0944/2015 L'assemblée des propriétaires qui se prononce sur les propositions de modification de l’objet ou du périmètre
de l’association est composée par l’ensemble des propriétaires membres de l’association, y compris ceux ne
siégeant pas à "l'assemblée des propriétaires" organe de l’association au sens de l’article 18 de l’Ordonnance
du 1er juillet 2004.
Seuls pourront prendre part au vote les propriétaires ayant au moins 1 voix et ceux qui réuni représentent
une superficie cumulée d’au moins 1 hectare.
27. Agrégation volontaire
La décision d’extension est prise par délibération du Syndicat après approbation de l'assemblée générale
puis soumise à l’autorisation du préfet lorsque :
. l’extension du périmètre porte sur une surface inférieure à 7% de la superficie précédemment
incluse dans le périmètre de l’association,
+ qu'a été recueillie, par écrit, l’adhésion de chaque propriétaire des immeubles susceptibles
d’être inclus dans le périmètre en précisant la nature des cultures, les références cadastrales et
leurs surfaces,
e et qu’à la demande de l’autorité administrative, l’avis de chaque commune intéressée a été
recueilli par écrit.
28. Dissolution de l'association
L'assemblée des propriétaires qui se prononce sur la dissolution de l’association est composée par
fo l’ensemble des propriétaires membres de l'association.
' L'association peut être dissoute lorsque la majorité des propriétaires représentant au moins les deux tiers de
7 la superficie des propriétés ou les deux tiers des propriétaires représentant plus de la moitié de la superficie
des propriétés se sont prononcés favorablement à la dissolution.
Les conditions dans lesquelles l’association est dissoute ainsi que la dévolution du passif et de l’actif sont
déterminées soit par le Syndicat, soit, à défaut, par un liquidateur nommé par l’autorité administrative.
Elles doivent tenir compte des droits des tiers et sont mentionnées dans l’acte prononçant la dissolution.
Les propriétaires membres de l’association sont redevables des dettes de l’association jusqu’à leur
extinction totale. Les dettes peuvent être prises en charge par une collectivité territoriale où un organisme
tiers selon des modalités à fixer dans l’arrêté de dissolution.
|
10
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 13 ASA D’ARROSAGE DES PLAINES DU PLO DE LA JOURRE
STATUTS
ANNEXE 1
LISTE DES PARCELLES DANS LE PERIMETRE INITIAL
Page 14 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 ANNEXE 1
LISTE DES PARCELLES DANS LE PÉRIMÈTRE INITIAL DE L'ASA PLO ET JOURRE
Surface Section Cadastrale | N° Parcelle Commune Lieu-dit Cadastrale {m2}
5470 96 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
6170 100 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
14195 61 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
9582 70 WE Lézignan-Corbières |[MONT-SENS
4900 84 WE Lézignan-Corbières |LA CLAUSE
1320 85 WE Lézignan-Corbières [LA CLAUSE
19513 102 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
4643 62 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
5565 88 WE Lézignan-Corbières |LA CLAUSE
3675 97 WE Lézignan-Corbières [LA METAIRIE DES CAUSSADES
2818 72 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
816 75 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
2792 78 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
7049 95 WE Lézignan-Corbières : [LA METAIRIE DES CAUSSADES
16290 79 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
1728 80 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
3020 81 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
4583 82 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
13480 83 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
17225 30 WE Lézignan-Corbières [LA CLAUSE
5340 69 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
5325 89 WE Lézignan-Corbières |LA CLAUSE
5895 63 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
4360 98 WE Lézignan-Corbières |LA METAIRIE DES CAUSSADES
5730 86 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE
9110 65 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
19990 103 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
5082 152 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
8594 153 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
10539 154 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
5530 71 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
32975 91 WE Lézignan-Corbières [LA CLAUSE
13520 77 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
8210 93 WE Lézignan-Corbières [LA CLAUSE
13050 92 WE Lézignan-Corbières [LA CLAUSE
23791 101 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
5510 87 WE Lézignan-Corbières |LA CLAUSE
4475 67 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
8840 99 WE Lézignan-Corbières |LA METAIRIE DES CAUSSADES
5650 66 WE Lézignan-Corbières |[MONT-SENS
47325 68 WE Lézignan-Corbières |MONT-SENS
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page { ANNEXE 1
LISTE DES PARCELLES DANS LE PÉRIMÈTRE INITIAL DE L'ASA PLO ET JOURRE
Surface .
Section : . Cadastrale | N° Parcelle Commune Lieu-dit Cadastrale
{m2)
18188 2 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
7545 23 WH Lézignan-Corbières |TERRO BLANCO
7870 1 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
4618 19 WH Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-NORD
4430 17 WH Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-NORD
13720 11 wWH Lézignan-Corbières |LA SAMMASALE-NORD
11650 4 wH Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-NORD
30645 12 wWH Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-NORD
8230 20 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
14580 10 WH Lézignan-Corbières |LA SAMMASALE-NORD
4310 15 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
3470 18 WH Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-NORD
34269 25 wH Lézignan-Corbières [TERRO BLANCO
4860 13 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
10140 9 WH Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-NORD
6080 14 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
50217 16 wWH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
18080 21 wH Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-NORD
7557 24 WH Lézignan-Corbières |TERRO BLANCO
26690 22 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
6865 7 WH Lézignan-Corbières |LA SAMMASALE-NORD
9674 5 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
2120 6 WH Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-NORD
1700 66 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
6380 71 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
5290 75 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
12310 76 WI Lézignan-Corbières ÎLE PLO-OUEST
13521 46 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
19535 22 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
9500 45 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
30127 50 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
5080 10 WI Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-SUD
1725 5 WI Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD
9760 9 Mi Lézignan-Corbières |LA SAMMASALE-SUD
1440 11 WI Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-SUD
6313 28 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-EST
5180 37 wi Lézignan-Corbières [LE PLO-EST
5080 38 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
3465 39 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
4705 41 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-EST
6000 47 WI Lézignan-Corhbières [LE PLO-OUEST
6080 49 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
22995 64 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
3080 65 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
2855 67 A] Lézignan-Corbières {LE PLO-OUEST
964 68 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
Page 16 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 ANNEXE 1
LISTE DES PARCELLES DANS LE PÉRIMÈTRE INITIAL DE L'ASA PLO ET JOURRE
Surface Section Cadastrale | N° Parcelle Commune Lieu-dit Cadastrale {m2} ‘
5222 69 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
5760 70 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
SASs 18 WI Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-SUD
4395 80 WI Lézignan-Corbières ÎLE PLO-OUEST
22440 59 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
4130 82 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
8210 53 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-QUEST
18120 26 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
17875 34 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-EST
5670 36 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
4559 42 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-EST
28685 44 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
12200 77 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
5060 72 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
11920 56 WI! Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
5050 74 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
15730 54 WI Lézignan-Corbières ÎLE PLO-OUEST
15140 63 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
6590 61 WI Lézignan-Corbières ÎLE PLO-OUEST
5960 62 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
3425 3 WI Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-SUD
2590 a WI Lézignan-Corbières |LA SAMMASALE-SUD
69688 27 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-EST
2980 29 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
6200 31 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
18577 30 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
32660 83 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
7560 78 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
14692 43 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
8570 24 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
4600 81 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
11970 48 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
8990 15 WI Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-SUD
3190 20 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
3770 14 WI Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-SUD
5235 19 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
9360 21 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
8985 23 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
7160 32 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-EST
25635 33 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
22483 35 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-EST
7900 60 WI Lézignan-Corbières ÎLE PLO-OUEST
4415 79 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
4597 1 WI Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD
28335 51 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page F4 ANNEXE 1
LISTE DES PARCELLES DANS LE PÉRIMÈTRE INITIAL DE L'ASA PLO ET JOURRE
Surface Section Cadastrale | N° Parcelle Commune Lieu-dit Cadastrale {m2}
2850 6 WI Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE SUD
16390 55 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
1890 58 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
9325 25 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-EST
8238 73 WI Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
8856 52 WI Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
30370 7 WI Lézignan-Corbières [LA SAMMASALE-SUD
4980 57 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
45191 7 \WKk Lézignan-Corbières |TERRO BLANCO
43965 18 wWKk Lézignan-Corbières [LE PLO DE LA PRADE
4845 3 WK Lézignan-Corbières |[TERRO BLANCO
9500 4 WK Lézignan-Corbières |TERRO BLANCO
4400 24 WKk Lézignan-Corbières [LE PLO DE LA PRADE
29400 19 WKk Lézignan-Corbières [LE PLO DE LA PRADE
805 25 wWKk Lézignan-Corbières |LE PLO DE LA PRADE
1335 21 WK Lézignan-Corbières |LE PLO DE LA PRADE
5445 20 wWk Lézignan-Corbières [LE PLO DE LA PRADE
2520 22 WKk Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
65253 1 wWKk Lézignan-Corbières |[TERRO BLANCO
33690 9 WKk Lézignan-Corbières |TERRO BLANCO
77530 10 WK Lézignan-Corbières |BELLEVUE
1220 23 \WKk Lézignan-Corbières |LE PLO DE LA PRADE
19290 5 wWKk Lézignan-Corbières |TERRO BLANCO
5040 20 WN Lézignan-Corbières |SAINT-JEAN
2028 1 WN Lézignan-Corbières |LE PLO DE LA PRADE
3750 30 WN Lézignan-Corbières [SAINT-JEAN
23660 aa WN Lézignan-Corbières |SAINT-JEAN
14004 29 WN Lézignan-Corbières |SAINT-JEAN
6110 3 WN Lézignan-Corbières [LE PLO DE LA PRADE
8500 5 WN Lézignan-Corbières [LE PLO DE LA PRADE
3720 7 WN Lézignan-Corbières |LE PLO DE LA PRADE
11585 31 WN Lézignan-Corbières |SAINT-JEAN
7290 4 WN Lézignan-Corbières [LE PLO DE LA PRADE
18706 8 WN Lézignan-Corbières |LE PLO DE LA PRADE
16 9 WN Lézignan-Corbières |LE PLO DE LA PRADE
2505 10 WN Lézignan-Corbières [LE PLO DE LA PRADE
14450 21 WN Lézignan-Corbières |SAINT-JEAN
127694 38 WN Lézignan-Corbières |LE PLO DE LA PRADE
21675 27 WN Lézignan-Corbières |SAINT-JEAN
22160 23 WN Lézignan-Corbières |[SAINT-JEAN
9750 24 WN Lézignan-Corbières |SAINT-JEAN
2840 25 WN Lézignan-Corbières |SAINT-JEAN
6605 26 WN Lézignan-Corbières |[SAINT-JEAN
9425 28 WN Lézignan-Corbières |SAINT-JEAN
2255 71 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
3905 83 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
Page 18 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 ANNEXE 1
LISTE DES PARCELLES DANS LE PÉRIMÈTRE INITIAL DE L'ASA PLO ET JOURRE
Surface Section Cadastrale | N° Parcelle Commune Lieu-dit Cadastrale (m2)
8080 115 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
8535 118 Woo Lérignan-Corbières BORIO DE BAILLE
9360 7 wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
13705 8 wo Lézignan-Corbières [LAS JASSOS
11150 37 wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE
6320 41 WO Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
6655 21 wo Lézignan-Corbières [LE CHALET
16975 25 wo Lézignan-Corbières |LE CHALET
13595 78 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
9470 86 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
12300 114 Wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
1600 95 wo Lézignan-Corbières [LA VILLE
2620 46 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
3740 19 wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
3675 20 wo Lézignan-Corbières |LE CHALET
4030 58 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
14617 85 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
1175 89 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
7445 99 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
7498 126 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
4782 127 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
4019 129 Wo Lézignan-Corbières |LA VILLE
6030 42 wo Lézignan-Corbières |5AINTE-CANDILLE
5233 1 wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
12825 18 wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
7425 30 wo Lézignan-Corbières |LE CHALET
4235 43 wo Lézignan-Corbières |[SAINTE-CANDILLE
17698 54 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
9345 3 Wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
5220 13 wo Lézignan-Corbières [LAS JASSOS
4870 113 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
4115 117 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
7120 24 Woo Lézignan-Corbières LE CHALET
10845 100 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
7817 22 wo Lézignan-Corbières |LE CHALET
4674 121 wo Lézignan-Corbières ÎLE CHALET
10438 122 wo Lézignan-Corbières |LE CHALET
8115 11 wo Lézignan-Corbières [LAS JASSOS
5360 14 Wo Lézignan-Corbières [LAS JASSOS
23040 28 wo Lézignan-Corbières |LE CHALET
7878 124 wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
39714 125 wo Lézignan-Corbières [LAS JASSOS
11830 17 wo Lézignan-Corbières LAS JA5SOS
19310 80 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
13240 26 wo Lézignan-Corbières LE CHALET
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page d 9 ANNEXE 1
LISTE DES PARCELLES DANS LE PÉRIMÈTRE INITIAL DE L'ASA PLO ET JOURRE
Surface .
Cadastrale | N° Parcelle Section Commune Lieu-dit Cadastrale {m2)
19350 2 WoO Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
75969 123 wo Lézignan-Corbières [LE CHALET
8340 111 Wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
13275 5 Wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
2105 39 WO Lézignan-Corbières |SAINTÉ-CANDILLE
5980 97 WoO Lézignan-Corbières |LA VILLE
4580 101 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
4380 102 Wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
8790 6 Wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
6990 55 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
4185 59 Wo Lézignan-Corhbières |BORIO DE BAILLE
2840 61 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
8480 62 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
10860 88 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
3703 94 wo Lézignan-Corbières |LA VILLE
8965 103 Wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
2535 68 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
7145 70 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
4660 108 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
4603 107 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
10845 106 Wo Lézignan-Corhbières |PEGARAU
58952 109 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
23183 12 wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
13730 31 wo Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
4720 33 Wo Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
3180 64 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
2943 120 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
6525 29 Wo Lézignan-Corbières [LE CHALET
7700 75 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
8920 15 wo Lézignan-Corbières [LAS JASSOS
9025 16 wo Lézignan-Corbières [LAS JASSOS
15620 77 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
1871 128 wo Lézignan-Corbières |LA VILLE
4964 92 wo Lézignan-Corbières |LA VILLE
4735 34 Wo Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
2450 45 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
3015 10 wo Lézignan-Corbières [LAS JASSOS
6555 51 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
7080 57 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
16000 63 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
9640 65 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
3650 67 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
5625 76 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
10250 87 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
Page 20 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 LISTE DES PARCELLES DANS LE PÉRIMÈTRE INITIAL DE L'ASA PLO ET JOURRE
ANNEXE 1
Surface
Cadastrale | N° Parcelle Section Commune Lieu-dit Cadastrale (m2)
1854 96 Wo Lézignan-Corbières [LA VILLE
10500 110 Wo Lézignan-Corbières PEGARAU
3300 53 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
3750 73 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
4405 72 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
7860 27 wo Lézignan-Corbières |LE CHALET
16700 79 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
4890 81 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
5880 44 Wo Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
1845 35 wo Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
4605 32 Wo Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
3580 74 WO Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
9935 66 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
2496 93 Wo Lézignan-Corbières |LA VILLE
8945 4 Wo Lézignan-Corbières |LAS JASSOS
617 130 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
2820 56 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
2942 119 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
1665 38 wo Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
4530 40 Wo Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
4554 47 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
12116 47 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
10661 47 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
1664 47 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
3185 49 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
12915 50 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
4005 84 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
2342 48 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
4520 82 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
6890 52 wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
4633 131 Wo Lézignan-Corbières |BORIO DE BAILLE
37135 133 wo Lézignan-Corbières |SAINTE-CANDILLE
8965 103 wo Lézignan-Corbières |PEGARAU
3703 94 Wo Lézignan-Corbières [LA VILLE
14910 24 WP Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
3385 35 WP Lézignan-Corbières |[SANTOUIL
4255 44 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
26845 25 WP Lézignan-Corbières |[SANTOUIL
4800 26 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
6240 43 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
26911 19 WP Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
11085 23 WP Lézignan-Corbières ÎLE PLO-OUEST
1960 28 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
920 29 WP Lézignan-Corbières |[SANTOUIL
5200 39 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
5710 49 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 21 7 ANNEXE 1
LISTE DES PARCELLES DANS LE PÉRIMÈTRE INITIAL DE L'ASA PLO ET JOURRE
Surface
Cadastrale | N° Parcelle Section Commune Lieu-dit Cadastrale {m2)
2120 9 WP Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
4240 10 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
8370 14 WP Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
4619 61 WP Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
4619 12 WP Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
3421 13 WP Lézignan-Corbières [LE PLO-OUFST
30782 17 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
1534 62 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
10750 33 WP Lézignan-Corbières [SANTOUIL
7440 4 WP Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
16630 37 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
20200 38 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
12660 22 WP Lézignan-Corbières ÎLE PLO-OUFST
4000 42 WP Lézignan-Corbières |[SANTOUIL
8240 2 WP Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
23020 3 WP Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
20476 5 WP Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
3270 36 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
5990 6 WP Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
2760 53 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
5310 52 WP Lézignan-Corbières |[SANTOUIL
3690 54 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
2910 5S WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
1135 58 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
3530 59 WP Lézignan-Corbières [SANTOUIL
90 60 WP Lézignan-Corbières |[SANTOUIL
3480 21 WP Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
6600 1 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
7680 15 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
4386 45 WP Lézignan-Corbières [SANTOUIL
4465 46 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
3510 20 WP Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
692S 49 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
11740 41 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
2310 8 WP Lézignan-Corbières |LE PLO-QUEST
2665 50 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
665 51 WP Lézignan-Corbières [SANTOUIL
5100 18 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
5950 47 WP Lézignan-Corbières |SANTOUIL
19170 27 WP Lézignan-Corbières |[SANTOUIL
23448 16 WP Lézignan-Corbières |LE PLO-OUEST
12620 7 WP Lézignan-Corbières [LE PLO-OUEST
6645 34 WP Lézignan-Corbières |5SANTOUIL
5420 37 WR Lézignan-Corbières LA GAYRE
56185 32 WR Lézignan-Corbières CHEMIN DE MONT-SENS
11469 17 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
Page 22 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 ANNEXE 1
LISTE DES PARCELLES DANS LE PÉRIMÈTRE INITIAL DE L'ASA PLO ET JOURRE
Surface N° Parcelle |Section Commune Lieu-dit
Cadastrale Cadastrale
(m2)
24926 10 WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
9610 20 WR Lézignan-Corhières |LA SISTERNE
26895 13 WR Lézignan-Corbières |LA SISTERNE
5000 29 WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
19280 38 WR Lézignan-Corbières [LA GAYRE
10400 39 WR Lézignan-Corbières |LA GAYRE
11150 19 WR Lézignan-Corbières |LA SISTERNE
8600 24 WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
6610 26 WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
22180 18 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
8945 27 \WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
16805 22 WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
5000 35 WR Lézignan-Corbières |LA GAYRE
2980 40 WR Lézignan-Corbières [LA GAYRE
1843 33 WR Lézignan-Corbières [LA GAYRE
1597 34 WR Lézignan-Corbières [LA GAYRE
14030 30 WR Lézignan-Corbières |CHEMIN DE MONT-SENS
13430 31 WR Lézignan-Corbières |CHEMIN DE MONT-SENS
20505 14 WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
2396 15 WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
3500 16 WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
23760 23 WR Lézignan-Corbières |LA SISTERNE
2837 11 WR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
7367 12 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
13005 25 MR Lézignan-Corbières [LA SISTERNE
12945 21 WR Lézignan-Corhières [LA SISTERNE
8790 28 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
5390 36 WR Lézignan-Corbières |LA GAYRE
4095537
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 23 9 1
LEGENDE
æ Borne
Parcelle adhérente
ECHELLE
0 100 200m
1:15 000 | ASA D’ARROSAGE DES PLAINES DU PLO DE LA JOURRE
STATUTS
ANNEXE 2
LISTE DES PARCELLES DISTRAITES DANS LE PERIMETRE
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 25 ANNEXE 2
LISTE DES PARCELLES DISTRAITES DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'ASA PLO ET JOURRE
Page 26
Nom Prénom codastale{n2) N° Parcelle ce Commune Lieu-dit
ANDREU Michel 18188 2 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
ANDRIEU Jean 425$ 44 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
FAIVRE Antoine 8535 118 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
BAZILLE Bruno 45191 7 WKk Lézignan-Corbières TERRO BLANCO
BAZILLE Bruno 43965 18 WK Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
CADET Monique 4618 19 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
CROUZIL René 1335 21 WKk Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
DAMIANI Gilles 5200 39 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
DAMIANI Gilles 5710 49 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
ESPELUQUE Pierre 2120 9 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
ESPELUQUE Pierre 4240 10 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
ESPELUQUE Pierre 8370 14 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
ESQUERRA Jacques 13720 11 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
ESQUERRA Jacques 9345 3 Wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
EZQUERRA Jean 4619 61 wP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
LAFITTE Pierre 11650 4 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
LAFITTE Pierre 30645 12 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
LAFITTE Pierre 5050 74 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
LAFITTE Pierre 4000 42 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
LAFITTE Pierre 11150 19 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
LAFITTE Pierre 8600 24 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
LAFITTE Pierre 6610 26 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
LOPEZ Gérard 4643 62 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFAZ Christophe 2818, 72 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFAZ Christophe 816 75 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFAZ Christophe 2792 78 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFAZ Christophe 3425 3 wi Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD
MALFAZ Christophe 4580 101 wo Lézignan-Corbières PEGARAU
MALFAZ Christophe 4380 102 wo Lézignan-Corbières PEGARAU
MALFAZ Christophe 16805 22 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
MALFAZ Didier 16290 79 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFAZ Didier 1728 80 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFAZ Didier 3020 81 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFAZ Didier 13480 83 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFAZ Didier 8230 20 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
MALFAZ Didier 18577 30 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
MALFAZ Didier 14004 29 \WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN
MALFAZ Didier 8790 6 wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
MALFAZ Didier 6990) ss wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
MALFAZ Didier 8480 62 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
MALFAZ Didier 10860 88 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
MARCEROU Jean-Noël 4603 107 wo Lézignan-Corbières PEGARAU
MARCEROU Jean-Noël 2760 53 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
MAURETTE Danielle 3690 54 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
MAURETTE Danielle 2910 ss WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
MAURETTE Danielle 1135 58 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
MAURETTE Danielle 3530) s9 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
MAURETTE Danielle 90 60 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
MUR Michel 4360 98 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
MUR Michel 6600 1 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
PAYRASTRE Gérard 8990 35 wi Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD
PAYRASTRE Gérard 3190 20 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
PAYRASTRE Gérard 1220 23 WKk Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
PIGASSOU Paulette 1871 128 Wo Lézignan-Corbières LA VILLE
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 1/2 Surface Section
Nom Prénom Cadastrale {m2) N° Parcelle Cadastrale Commune Lieu-dit
PITT Jean-Charles 10140 9 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
PITT Jean-Charles 6080 14 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
PITT Jean-Charles 50217 16 wWH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
PITT Jean-Charles 18080 21 wWH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
PITT Jean-Charles 7557 24 WH Lézignan-Corbières TÉRRO BLANCO
PITT Jean-Charles 5235 19 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
PITT Jean-Charles 9360 21 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
PITT Jean-Charles 8985 23 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
PITT Jean-Charles - 7900 60 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
PITT Jean-Charles 19250 5 WKk Lézignan-Corbières TERRO BLANCO
PITT Jean-Charles 14030 30 WR Lézignan-Corbières CHEMIN DE MONT-SENS
PITT Jean-Charles 13430 31 WR Lézignan-Corbières CHEMIN DE MONT-SENS |
PITT dean-Paul 26690 22 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
PITT Jean-Paul 4415 79 w! Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
QUEROL Joseph 28335 S1 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
QUEROL joseph 2450 45 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
QUINTILLA Philippe 2850 6 WI Lézignan-Corbières LA SAMMASALE SUD
QUINTILLA Sylvie 1854 96 wo Lézignan-Corbières LA VILLE
ROUGE Henri 5530 71 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS _
ROUGE Henri 2396 15 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
ROUGE Henri 3500 16 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
ROUGE-SOUILLARD Jean 4405 72 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
SCI SAINT JEAN HUC Pierre 7290 4 WN Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
SCI SAINT JEAN HUC Pierre 16 9 WN Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
SCI SAINT JEAN HUC Pierre 2505 10 WN Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
SCI SAINT JEAN HUC Pierre 14450 21 WN Lézignan-Corhières SAINT-JEAN
SCI SAINT JEAN HUC Pierre 127694 38 WN Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
SCI SAÏNT JEAN HUC Pierre 7869 27 Wo Lézignan-Corbières LE CHALET
SANTACATTERINA Renée 5880 44 Wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE
SANTACATTERINA Thierry 1845 35 wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE _|
SANTACATTERINA Thierry 266$ 50 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
SANTACATTERINA Thierry 665 s1 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
ISAUZEDE Denis 13520 77 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS |
SAUZEDE Denis 30370 1 wi Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD
SERRIS René 8965 103 Wo Lézignan-Corbières PEGARAU
SURCHAMP Jeannine 8945 4 Wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS |
TOVENA Robert 23448 16 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
XIMENES Claude 4554 47 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
XIMENES Claude 1664 47 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
XIMENES Claude 3185 49 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAÏLLE
XIMENES Claude 12915 50 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
XIMENES Claude 4005 84 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
XIMENES Claude 6645 34 WP Lézignan-Corbières SANTOULL
XIMENES Eric 4520 82 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
TOTAL 999108 nn ——
REÇU À L
D
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 2/2 Page27 ASA D’ARROSAGE DES PLAINES DU PLO DE LA JOURRE
STATUTS
ANNEXE 3
LISTE DES PARCELLES AGREGÉES DANS LE PÉRIMÈIRE
‘ Page 28 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 ANNEXE 3
LISTE DES PARCELLES AGREGÉES DANS LE PÉRIMÈTRE DE L'ASA PLO ET JOURRE
Nom Prémon ca dtneime) N° Parcelle Te Commune Lieu-dit
CANAVY Anne-Marie 6280 2 WL Lézignan-Corbières |GUIRLANDE
CANAVY Anne-Marie 12310 3 WL Lézignan-Corbières |GUIRLANDE
CANAVY Anne-Marie 20730 4 WL Lézignan-Corbières |GUIRLANDE
CANAVY Anne-Marie 14050 7 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE
CANAVY Anne-Marie 10820 3 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE
CANAVY Anne-Marie 23520 9 WM Lézignan-Corbières [PLAISANCE
CANAVY Anne-Marie 17910 10 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE
CANAVY Anne-Marie 5535 11 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE
CANAVY Anne-Marie 16125 13 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE
CANAVY Anne-Marie 805 14 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE El CANAVY Anne-Marie 24595 18 WM Lézignan-Corbières [PLAISANCE | CANAVY Anne-Marie 17300 19 WM Lézignan-Corbières [PLAISANCE | CANAVY Anne-Marie 20705 20 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE | CANAVY Anne-Marie 5400 21 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE L CANAVY Anne-Marie 18514 22 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 50330 24 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marié 16500 25 WM Lézignan-Corbières [PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 6320 26 WM Lézignan-Corbières [PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 11660 27 WM Lézignan-Corbières [PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 17618 29 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 8045 30 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 3520 31 WM Lézignan-Corbières [PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 3445 36 WM Lézignan-Corbières |PLAISANCE | CANAVY Anne-Marie 8458 33 WM Lézignan-Corbières [PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 8380 39 WmM Lézignan-Corbières |PLAISANCE PITT Jean-Charles 33360 895 C Lézignan-Corbières |CHAMPS DU PUITS PITT Jean-Charles 68320 1110 C Lézignan-Corbières |ALBOSC STE LA GUIRLANDE |MARTINEZ 50000 15 WK Lézignan-Corbières |GUIRLANDE
TOTAL 501055
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015
Page 1/1 ASA D’ARROSAGE DES PLAINES DU PLO DE LA JOURRE
STATUTS
ANNEXE 4
LISTE DES PARCELLES A JOUR AU 10 DÉCEMBRE 2014
Page 30 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 ä
ANNEXE 4
LISTE DES PARCELLES À JOUR AU 10 DÉCEMBRE 2014 ASA DU PLO ET DE LA JOURRE
Surface :
Nom Prénom Cadastrale N° Parcelle Section Commune Lieu-dit im! Cadastrale
ALQUIE Henri 2255 71 wo Lézignan-Corbières 8ORIO DE BAILLE
ANDREU Michel 3905 83 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
ANDREU Michel 8080 115 wo Lézignan-Corbières PEGARAU
ANDREU Michel 14910 24 we Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
[ANDREU Michel 3385 35 WP Lézignan-Corbières ISANTOUIE BERASATEGUI Michèle 1700 66 wl Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST BERRIEU Patrick 5040 20 WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN BERTRAND Bruno 5470 96 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES BERTRAND Bruno 6380 71 wl Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST BERTRAND Bruno 5290 75 wl Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST BERTRAND Hélène 5060 72 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST BERTRAND Jean-Paul 7870 1 wH Eézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD BERTRAND Jean-Paul 12310 76 wi Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST [BERTRAND Jean-Paul 9360 7 Woo Lézignan-Corbières LAS JASSOS — BERTRAND Jean-Paul 13705 8 wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS BOUCHE SENDROUS 6170 100 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES BOUCHE SENDROUS 13521 46 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST BOUCHE SENDROUS 11150 37 WwO Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE | BOUCHE SENDROUS 6320 al wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE | BOUCHE SENDROUS 26845 25 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL EH BOUCHE 5ENDROUS 4800 26 wP Lézignan-Corbières SANTOUIL BOUCHE SENDROUS 6240 43 \wp Lézignan-Corbières SANTOUIL BRIEU Jacques 19535 22 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST BRIEU Jacques 4845 3 wk Lézignan-Corbières TERRO BLANCO BRIEU Jacques 9500 à wWk Lézignan-Corbières TERRO BLANCO BRIEU Jacques 4400 24 wk Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE CANAVY [Anne-Marie 6280 2 wWL Lézignan-Corbières GUIRLANDE CANAVY Anne-Marie 12310 3 WE Lézignan-Corbières GUIRLANDE CANAVY Anne-Marie 20730 4 wL Lézignan-Corbières GUIRLANDE CANAVY Anne-Marie 14050 7 wWM Lézignan-Corbières PLAISANCE _ CANAVY Anne-Marie 10820 8 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE | CANAVY Anne-Marie 23520 9 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE | CANAVY Anne-Marie 17910 10 \WM Lézignan-Corbières PLAISANCE | CANAVY Anne-Marie 5535 11 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE | CANAVY Anne-Marie 16125 13 wMmM Lézignan-Corbières PLAISANCE = CANAVY Anne-Marie 805 14 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE | CANAVY Anne-Marie 24595 18 wmM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 17300, 19 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 20705 20 wM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANANY Anne-Marie 5400 21 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 18514 22 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 50330 24 WwM Lézignan-Corbières PLAISANCE [CANAvY Anne-Marie 16500 25 WwM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 6320 26 WwM Lézignan-Corbières PLAISANCE E CANAVY Anne-Marie 11660 27 WM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 17618 29 wWM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 8045 30 wM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 3520 31 wM Lézignan-Corbières PLAISANCE CANAVY Anne-Marie 3445 36 wWM Lézignan-Corbières PLAISANCE | caNAvY Anne-Marie 8458 38 WM |lézignan-Corbières [PLAISANCE : CANAVY Anne-Marie 8880 39 wWM Lézignan-Corbières PLAISANCE [cANAuY Anne-Marie 6655 21 WO [lézignan-Corbières [LE CHALET CANAVY Anne-Marie 16975 25 wo Lézignan-Corhières LE CHALET CAPDEVILLE Robert 26911 19 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST CAPDEVILLE Robert 11085 23 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST a! CAPDEVILLE Robert 5420 37 WR Lézignan-Corbières LA GAYRE |
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 31 Page 1/6 Nom Prénom cale N° Parcelle Section Commune Lieu-dit Cadastrale {m2} ——
CARRIERE Alain 9500 45 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST H CARRIERE Alain 29400 19 WK Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE CARRIERE Alain 13595 78 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE _ CERA Serge 9470 86 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE | CERVERA Michel 30127 50 WI Lézignan-Corhières LE PLO-OUEST CEZAC Laurent 12300 114 Wo Lézignan-Corbières PEGARAU CEZAC Laurent 1960 28 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL CHANARD Jean-Charles 56185 32 WR Lézignan-Corbières CHEMIN DE MONT-SENS | CHAPEAU Marie-Thérèse 5080 10 WI Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD CHAPEAU Marie-Thérèse 1600 95 Wo Lézignan-Corbières LA VILLE COMIBES Jean-Marc 2620 46 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE COMBES Jean-Marc 11469 17 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE COMMUNE DE LEZIGNAN 2725 5 Wi Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD | COMMUNE DE LEZIGNAN 9760 9 Wi Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD COMMUNE DE LEZIGNAN 1440 11 WI Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD COMMUNE DE LEZIGNAN 805 25 WK Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE COMMUNE DE LEZIGNAN 2028 1 WN Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE COMMUNE DE LEZIGNAN 3750 30 UN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN COMMUNE DE LEZIGNAN 3740 19 wo Lézignan-Corbières LA5 JASSOS COMMUNE DE LEZIGNAN 3675 20 wo Lézignan-Corbières LE CHALET COMMUNE DE LEZIGNAN 4030 s8 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE _] COMMUNE DE LEZIGNAN 14617) 85 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE _| COMMUNE DE LEZIGNAN 1175 33 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE _ COMMUNE DE LEZIGNAN 7445 39 wo Lézignan-Corbières PEGARAU COMMUNE DE LEZIGNAN 7498 126 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE COMMUNE DE LEZIGNAN 4782 127 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE COMMUNE DE LEZIGNAN 4019 129 wo Lézignan-Corbières LA VILLE COMMUNE DE LEZIGNAN 920 29 WP Lérignan-Corbières SANTOUIL CUELLAR J-Pierre et Pierre 6313 28 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST DARRIEUMERLOU Camille 4900 84 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE DARRIEUMERLOU Camille 1320, 85 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE DEBES Christophe Sa45 20 wWKk Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE DEBES Christophe 6030 42 wo Lézignan-Corhières SAINTE-CANDILLE DEBRAY Yvan 2520 22 WKk Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE DECOSTERD Florence 14195 61 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS DECOSTERD Florence 9582 70 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS DELMAS Gilbert 5180 37 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST DELMAS Gilbert 5080 38 wi Lézignan-Corhières LE PLO-EST DELMAS Gilbert 3465 39 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST DELMAS Gilbert 4705 ai WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST DELMAS Gilbert 6000 47 wi Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST DELMAS Gilbert 6080 49 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST DELMAS Gilbert 22995 64 wl Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST DELMAS Gilbert 3080 65 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST DELMAS Gilbert 2855 67 wt Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST DELMAS Gilbert 964 68 Wi Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST DELMAS Gilbert 5222 69 WI Lézignan-Corhières LE PLO-OUEST DELMAS Gitbert 5760 70 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUESF DELMAS Gilbert 5233 1 ie] Lézignan-Corbières LAS JASSOS DELMAS Gilbert 12825 18 wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS DELMAS Gitbert 7425 30 Wo Lézignan-Corbières LE CHALET DELMAS Gilbert 4235 43 wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE DIAZ Jean-Claude 19513 102 WE Lézignan-Corhières LA METAIRIE DES CAUSSADES DIAZ Jean-Claude 17698 54 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE DIAZ Jean-Claude 24926 10 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE _| DIAZ Jean-Claude 9610 20 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE EL YACOUBI Bouazza 7545 23 wWH Lézignan-Corbières TERRO BLANCO ESCAMEZ Jean 4430 17 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD ESCAMEZ Jean 5455 18 wWl Lézignan-Corbières LA 5AMMASALE-SUD ESPANOL Jeanne 3703, 94 wo Lézignan-Corbières LA VILLE
ESTEBANEZ Olivier 4633 131 wo Lézignan-Corbières _|BORIO DE BAILLE Page 32 AFFAE TN 2015089 CUT - DU 20 Page 2/6 Surface Section Nom Prénom Cadastrale N° Parcelle Commune Lieu-dit Cadastrale {m2
FAURE René 4395 80 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
FAURE René 26895 13 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
FOSTER Charles 5220 13 wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
FRANC Paul 22440 EE] WI Lézignan-Corbières LE PLO-QUEST
FRANC Paul 4130) 82 wl Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
FRANC Paul 4870 113 Wo Lézignan-Corbières PEGARAU
FRANC Paul 4619 12 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
FRANC Paul 3421 13 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
FRANC Paul 30782 17 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
FRANC Paul 1534 62 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
FRANCES Jacques 4115 117 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
FUENTES Joseph 7120 24 Wo Lézignan-Corbières LE CHALET
GALINDO Jean-Louis 10750 33 WP Lézignan-Corbières SANTOURL
GARBI Michel 7440 4 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
GARCIA Christian 5000 29 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
GARCIA Marc 18120) 26 WI Lézignan-Corbières LE PEO-EST
GARCIA Marc 17875 34 wi Lézignan-Corbières LE PLO-EST |
GARCIA Marc 5670 36 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
GARCIA Marc 4559 42 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
GARCIA Marc 28685 44 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
GARCIA Marc 12200 77 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
GARCIA Marc 10845 100 WO Lézignan-Corbières PEGARAU
GELIS Richard 7817 22 fe] Lézignan-Corbières LE CHALET
GELIS Richard 4674 121 wo Lézignan-Corbières LE CHALET
GELIS Richard 10438 122 wo Lézignan-Corbières LE CHALET
GFA DE BELLE ILSE 8115 11 Wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
GFA DE BELLE ILSE 5360 14 wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
GFA DE BELLE ILSE 23040 28 ne] Lézignan-Corbières LE CHALET
GFA DE BELLE ILSE 7878 124 Lie] Lézignan-Corbières LAS JASSOS
GFA DE BELLE ILSE 39714 125 Wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
GFA DE BONNEVIE 16630 37 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
GFA DE BONNEVIE 20200 38 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
GFA Du Domaine du trésor 11830 17 wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
GFA Du Domaine du trésor 19310 80 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
GISCLARD Françoise 13240 26 Woo Lézignan-Corbières LE CHALET EL
JOULIA Jean 11920 56 Wi Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
JOULIA Heart 19350] 2 Wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
JOULIA Jean 75969 123 Wo Lézignan-Corbières LE CHALET
JOULIA Jean 12660 22 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
JOULIA Jean 19280 38 WR Lézigran-Corbières LA GAYRE
JOULIA Jean 19400) 39 WR Lézignan-Corbières LA GAYRE
LAGUENS Jacques 23660 44 WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN
LANNES Anne 15730 Sa WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
LANNES Anne 15140 63 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
LANNES Pierre 8240 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
LANNES Pierre 28020 3 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
LANNES Pierre 20476 Ë WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
LANTIERI Vincenzo 6590 61 wt Lézignan-Corhières LE PLO-OUEST
LANTIERI Vincenzo 5960 62 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
LEFEBVRE Aurélien 8340 111 Wo Lézignan-Corbières PEGARAU
LOPEZ Gérard 5565 88 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE
LOPEZ Gérard 3675 97 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
LOPEZ Gérard 3270 36 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
LOPEZ Gérard 22180 18 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
LOPEZ Gérard 8945 27 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
LUGUEL Jacques 5990 6 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
LUGUEL Olivier 13275 S Wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
LUX Pierrette 2105 39 Wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE
Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Pere Surface . 7 Nom Prénom Cadastrale N° Parcelle Section Commune Lieu-dit Cadastrale im2}
MALFAZ Christophe 7040 95 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
MALFAZ Christophe 2590 4 WI Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD
MALFAZ Christophe 69688 27 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
MALFAZ Christophe 2580 29 Al Lézignan-Corbières LE PLO-EST
MALFAZ Christophe 6200 31 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
MALFAZ Christophe 5980 97 wo Lézignan-Corbières LA VILLE
MALFAZ Didier 4583 82 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFA2 Didier 17225 20 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE
MALFAZ Didier 32660 83 wi Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
MALFAZ Didier 4185 59 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
MALFAZ Didier 2840 61 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
MALFAZ Didier 3703 94 Wo Lézignan-Corbières LA VILLE
MALFAZ Didier 8965 103 wo Lézignan-Corbières PEGARAU
MALFAZ Fabien 5340 69 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MALFAZ Fabien 5325 89 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE
MALFAZ Fabien 14580 10 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
MALFAZ Fabien 7560 78 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
MALFAZ Fabien 2535 68 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
MALFAZ Fabien 7145 70 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
MALVES Robert 5000 35 WR Lézignan-Corbières LA GAYRE
MARCEROU Claude 4660 108 Wo Lézignan-Corbières PEGARAU
MARTINEZ Stéphane 5310) 52 WP Lézignan-Corbières ISANTOUIL
MARTY Sylvie 5895 63 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
MAYNADIER Andrée 14692 43 WI Lézignan-Corbières LE PLO-QUEST
MAYNADIER Christian 6110 3 WN Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
MAYNADIER Christian 8500)! 5 WN Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
MAYNADIER Christian 10845 106 wo Lézignan-Corbières PEGARAU
MAYNADIER Christian 58952 109 wo Lézignan-Corbières PEGARAU
MAZOYER 8570 24 WI Eézignan-Corbières LE PLO-EST
ï MAZOYER 3480 21 wP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
° MEUE 23183 12 wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
MELE 13730) 31 wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE
MEUE 4720 33 wo Lérignan-Corbières SAINTE-CANDILLE
MEUE 3180 64 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
MIGLIOLI 2043 120 wo Létignan-Corbières PEGARAU
MOGNO Olivier 2980 40 WR Lézignan-Corbières LA GAYRE
NAVARRO Isidore 4310 15 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
NAVARRO Isidore 3470 18 WwH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
NAVARRO Isidore 4600 81 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
NEIRAC Guy 11970) 48 W Eézignan-Corbières LE PLO-QUEST
NIEMCZYCKI Richard 34269 25 WH Lézignan-Corbières TERRO BLANCO
NIEMCZYCKI Simon 6525 29 Le] Lézignan-Corbières LE CHALET
NOELL Philippe 7700 75 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
PABAN Guillaume 5730 86 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE
PAGES René - 9110 65 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS
PALENZUELA Paul 1843 33 WR Lézignan-Corbières LA GAYRE
PALENZUELA Paul 1597) 34 WR Lézignan-Corbières LA GAYRE
PETIT Bernard 8920 15 wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
PETIT Bernard 9025 16 wo Lézignan-Corbières LAS JASSOS
PIERRES ET MURS STE C|BARRAL Didier 19990 103 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
PIERRES ET MURS STE C|BARRAL Didier 4860 13 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD
PIERRES ET MURS STE C|BARRAL Didier 3720 7 WN Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
PIERRES ET MURS STE C|BARRAL Didier 15620 77 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
PIERRES ET MURS STE C|BARRAL Didier 7680 15 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
PIERRES ET MURS STE C|BARRAL Didier 4386] 45 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
PIERRES ET MURS STE CIBARRAL Didier 4465 46 we Lézignan-Corhbières SANTOUIL
PIERRES ET MURS STE C|BARRAL Didier 3770 14 Al Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD
PORTAL Rose 4964 92 wo Lézignan-Corbières LA VILLE
PRUVOT David 37135 133 Wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE
PRUVOT Josiane 3510) 20 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
PUERTAS Manuel 4597) 1 WI Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-SUD Page 4 Arrêté N°2015089-0003 - 09/042015 Page 4/6 Surface Section
Nom Prénom Cadastrale N° Parcelle Commune Lieu-dit Cadastrale
{m21
QUEROL Fany 4735 34 wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE
QUINTILLA Philippe 6865 7 wH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD QUINTILLA 16390 55 wl Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
QUINTILLA Philippe 11585 31 WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN
QUINTILLA Philippe 3015 10 Wo Lézignan-Corbières LAS JAS5OS
QUINTILLA Philippe 6555 51 wo Lézignan-Corhières _|BORIO DE BAILLE
QUINTILLA Philippe 7080 57 WoO Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
QUINTILLA Philippe 16000 63 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE QUINTILLA Philippe 9640 65 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE 8AILLE
QUINTILLA Philippe 3650 67 Wo Lézignan-Corhières BORIO DE BAILLE
QUINTILLA Philippe 5625 76 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
QUINTILLA Philippe 10250] 87 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
QUINTILLA Philippe 20505 14 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
QUINTILLA Sylvie 10500 110 Wo Lézignan-Corbières PEGARAU
RIQUELME Salvador 1890 58 wl Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
RIVIERE André 3300 53 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
RODA Robert 9325 25 MW an-Corhières LE PLO-EST
RODA Robert 8238 73 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
RODRIGUES Ana Paula 5082 152 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
RODRIGUES Ana Paula 8594 153 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
RODRIGUES Ana Paula 10539 154 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
RODRIGUEZ MARROQU José 3750 73 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
ROUSSE Lucien 6925 49 \yr Lézignan-Corbières SANTOUIL
RUBIO Marc 32975 91 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE
RUBIO Marc 11740] 41 WP Lézignan-Corbières SANTOUIL
RUBIO Marc 23760 23 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
SALLES Jean-Jacques 16700 79 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
SALLES Jean-Jacques 4890 81 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
SALVADOR Alain 2310 8 wP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
[SANCHEZ Jeanne. 8210 53 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST SARDA Bernard 8856 52 WI Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
SARDA Jean-Louis 4605 32 Wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE
SARJERO Tony 3580 74 WO Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
SARL BIO PLANET FJ MOOG 9935 66 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
SARL BIO PLANET FJ MOOG 2837 11 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
SARL BIO PLANET FI MOOG 7367 12 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
SAURA André 2496 93 wo Lézignan-Corbières LA VILLE
SAUZEDE Jean-Michel 21675 27 WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN
SAUZEDE Denis 22160 23 WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN
ISAUZEDE Denis 9750 24 \WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN SCEA JEAN CHARLES PITT J-Charles 7160 32 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
SCEA JEAN CHARLES PITT J-Charles 25635 33 WI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
SCEA JEAN CHARLES PITT J-Charles 22483 35 wI Lézignan-Corbières LE PLO-EST
SCEA JEAN CHARLES PITT J-Charles 33360 895 C Lézignan-Corbières CHAMPS DU PUITS
SCEA JEAN CHARLES PITT J-Charles 68320 1110 C Lézignan-Corbières GUIRLANDE
SCI Les BASQUES MOUSSA Fabien 65253 1 WKk Lézignan-Corbières TERRO BLANCO
SCI Les BASQUES MOUSSA Fabien 33690 E WK Lézignan-Corbières TERRO BLANCO
SCI Les BASQUES MOUSSA Fabien 77530 10 WwK Lézignan-Corbières BELLEVUE
SCI SAINT JEAN HUC Pierre 18706 8 WN Lézignan-Corbières LE PLO DE LA PRADE
SCI SJC 5100 18 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST
SEGONNE Yves 8210 93 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE
SEGONNE Yves 1300S 25 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE
SERRIS Serge 13050 92 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE
SERRIS Serge 23791 101 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES
STE LA GUIRLANDE MARTINEZ S0000 15 wk Lézignan-Corbières GUIRLANDE
TAVAGNUTTI Elie 617 130 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
TEIXIDO Jacques 23820 56 WO Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
FHOMAS Alain 2942 119 wo Lézignan-Corbières PEGARAU
TISSEYRE Maurice 5510 87 WE Lézignan-Corbières LA CLAUSE
TORT Marie 1665, 38 Wo Lézignan-Corbières SAINTE-CANDILLE
[TORT Marie 4530 40 Wo Lézignan-Corbières _ [SAINTE-CANDILLE Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 PRES Surface
Nom Prénom Cadastrale N° Parcelle cale Commune Lieu-dit {m2}
TOUFINES Alain 5950 47 WP Lézignan-Corbières ISANTOUIL
TOUSTOU Jean-Paul 9674 5 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD | TOUSTOU Jean-Paul 2120 6 WH Lézignan-Corbières LA SAMMASALE-NORD TOUSTOU Jean-Paul 19170 27 WP Lézignan-Corbières ISANTOUIL TOUSTOU Jean-Paul 12945 21 WR Lézignan-Corbières LA SISTERNE TOUSTOU Jean-Paul 8190 28 WR Lézignari-Corbières [LA SISTERNE TOUSTOU Jean-Paul 5390 36 WR Lézignan-Corbières LA GAYRE [TOVENA Gilles 2840 25 WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN VARENNES Jacqueline 4475 67 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS VIE Michele 8840 99 WE Lézignan-Corbières LA METAIRIE DES CAUSSADES VIEU Jean-Claude 5650 66 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS VIEU Jean-Claude 47325 68 WE Lézignan-Corbières MONT-SENS VILLEFRANCHE Thierry 4930 Ex Wi Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST VINUESA Henri 12620 7 WP Lézignan-Corbières LE PLO-OUEST VINUESA Roger l 6605 26 WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN VINUESA Roger 9425 28 WN Lézignan-Corbières SAINT-JEAN XIMENES Claude 12116] 47 Wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE XIMENES Claude 10661 47 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE XIMENES Eric 2342 48 wo Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE XIMENES Jean-Paul 6890 52 WoO Lézignan-Corbières BORIO DE BAILLE
TOTAL 3597484
Page 36 Arrêté N°2015089-0003 - 09/04/2015 Page 6/6