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Procès Verbal - Conseil+municipal+du+14+novembre+
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil+municipal+du+14+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement,
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
DEPARTEMENT République Française
DU LOT COMMUNE DE MAYRINHAC-LENTOUR
Nombre de membres PROCES-VERBAL DE SEANCE
en exercice: 15 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents : 15 Séance du lundi 14 novembre 2022
Excusés : 0 L'an deux mille vingt-deux et le quatorze novembre l'assemblée Votants: 15 régulièrement convoquée le 09 novembre 2022 à 20 heures 30, s'est réunie sous la présidence de Frédéric BARDIN.
BIROU, Murielle BOUCHEZ, Sabrina BROUQUI, Sylvain
CARBONNE-BLANQUI Thierry CASSAN, Thierry CHALIE,
Charles CRÜUVEILHER, Didier FAURE, Rémi LAFAGE, Christophe
MATHIEU, Evelyne MOLINIER, Gilles PAJAK, Sébastien TEULET
Représentés :
Exeuses :
Absents :
Secrétaire de séance élu(e) : Christophe MATHIEU
ORDRE DU JOUR
|
Sont présents : Julie AYROLES, Frédéric BARDIN, Francis
|
|
|
+ Approbation du précédent procès-verbal
Demande de subventions pour terrain multisports
Demande de subventions pour aire de jeux
Participation financière école Syndicat Mixte Thégra
Subventions aux associations
RPQS assainissement 2021
Tarifs assainissement 2023
Créances irrécouvrables admission en non valeur
Fêtes et cérémonies
Décisions du Maire:
Renouvellement des contrats d'assurance Groupama
Devis maître d'oeuvre pour le terrain de sport et l'aire de jeux
LHNnShEBRE=
e Questions diverses :
Présentation du RPOS eau potable du Syndicat Ségala Limargue
Objet: demande de subventions terrain multisport - DE 2022 53
Le Maire,
Propose au Conseil Municipal la construction d’un terrain multi sports, projet évalué à 60226.88€ HT,
Propose de demander les subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Département,
Demande au Conseil d'arrêter le plan de financement suivant :
Coût HT 60 226.88
subv ANS 50% 30113.44 | subv FAST 20% 12045.38 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
fonds propres 18 068.06
Le Conseil Municipal,
Après.en avoir délibéré, - . _ . _ Décide de solliciter des subventions auprès de l’Agence Nationale du Sport et du Département,
Décide d’inscrire cette opération au budget 2023,
Mandate le Maire pour lancer les consultations dès lors que les crédits inscrits au
budget seront suffisants,
Autorise son Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire y compris les
pièces de règlement.
Arrête le plan de financement proposé ci-dessus.
Présents: 15
Abstentions: 3 (Mrs Faure et Cassan, Mme Bouchez)
Objet: demande de subventions aires de jeux - DE 2022_54
Le Maire,
Propose au Conseil Municipal la construction d’une aire de jeux, projet évalué à
39248.25€ HT,
Propose de demander les subventions auprès de l'Etat (DETR) et de la Région,
Demande au Conseil d’arrêter le plan de financement suivant :
Coût HT 39 248.25
subv DETR 30% 1177447
subv Région 30% 1177447
fonds propres 15 699.30
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Décide de solliciter des subventions auprès de l'Etat (DETR) et de la Région,
Décide d’inscrire cette opération au budget 2023,
Mandate le Maire pour lancer les consultations dès lors que les crédits inscrits au
budget seront suffisants,
Autorise son Maire à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire y compris les
pièces de règlement.
Arrête le plan de financement proposé ci-dessus.
Présents: 15
Abstentions: 2 (Mrs Faure et Cassan)
Qbijet: participation scolaire SMASP Thépra - DE 2022_55
Le Maire,
Rappelle la délibération n°2022-35 dans laquelle le Conseil Municipal a fixé la participation financière du Syndicat Mixte de l'Animation Scolaire de Thégra-Lavergne (SMASP) pour
l'accueil des enfants domiciliés sur la commune en classes maternelle et primaire à: Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
e 1703.00 € pour 1 élève en maternelle,
e 1188.00 € pour 1 élève en primaire.
Informe le Conseil d'une erreur de montant dans la demande du Syndicat, et d'une nouvelle demande présentée par le Syndicat de Thégra, à savoir 1218.00€ pour les primaires au lieu de -1188.00€ (tarif 2021)soit :
+ 1703.00 € pour la maternelle x 2 élèves = 3 406.00€
+ 1218.00 € pour le primaire x 3 élèves= 3 654.00€
Soit une participation totale de 7 060.00€
Après en avoir délibéré et avoir pris connaissance des termes de la délibération du Syndicat, le Conseil municipal,
DECIDE
- DE VERSER cette participation financière comme présentée ci-dessus,
- DE DONNER pouvoir au Maire pour signer tout document relatif à cette participation.
Délibération prise à l'unanimité.
Objet: subventions aux associations - DE 2022 56
En 2021 les subventions aux associations ont été réparties comme ci-dessous :
Associations Montant de la subvention
Amicale Aînés de l'Alzou 400,00 €
Cadets de l'Alzou 500,00 €
Sté de chasse Mayrinhac-Lentour 400,00 €
Dynamique de l'Alzou 200,00 €
Ass les boules de l'Alzou 350,00 €
Comité des fêtes Mayrinhac-Lentour 500,00 €
Ass Patrimoine et culture 400,00 €
Ass Parents d'élèves de l'école privée Notre dame 400,00 €
Total des subventions 3 150,00 €
Le bureau propose au conseil de reconduire les montants 2021 :
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
— D’ALLOUER les subventions aux associations au titre de l’année 2022 comme suit :
Associations Montant de la subvention
Amicale Aînés de l'Alzou 400,00 €
Cadets de l'Alzou 500,00 €
Sté de chasse Mayrinhac-Lentour 400,00 €
Dynamique de l'Alzou 200,00 €
Ass les boules de l'Alzou 350,00 €
Comité des fêtes Mayrinhac-Lentour 500,00 €
3 Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
Ass Patrimoine et culture 400,00 €
Ass Parents d'élèves de l'école privée Notre dame 400,00 €
Total des subventions 3 150,00 €
Présents: 15
Abstention: 1 (Mme Brouqui)
Objet: RPQS - DE_2022_57
Monsieur Le Maire informe les conseillers municipaux que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d'assainissement collectif,
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE
- D’ADOPTER le rapport sur le prix et {a qualité du service public d’assainissement collectif
- DE TRANSMETTRE aux services préfectoraux la présente délibération - DE METTRE en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
- DE RENSEIGNER ET PUBLIER les indicateurs de performance sur le SISPEA
Délibération prise à l'unanimité.
Obiet; tarifs assainissement - DE 2022 58
Le Maire propose de reconduire les tarifs de l'assainissement 2022 pour l'année 2023,
Factures d'assainissement 2023:
- abonnement 190.00€ HT
ler semestre 2023: 95,00€ HT
2ème semestre 2023: 95.00€ HT
proratisable en fonction du nombre de jour d'abonnement pour les arrivées et départs en cours d'année
- consommation: 0.55€ HT /m3
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Fixe les tarifs assainissement comme proposés ci-dessus. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
Délibération prise à l'unanimité.
Objet: admission en non valeur - DE 2022 59
Monsieur le Maire,
Informe le Conseil Municipal de l’impossibilité pour Madame la Trésorière de recouvrer - les créances annexées à la présente délibération (liste n°4468700515), pour un montant total de :170.14 €,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal accepte d'admettre les créances présentées en non valeur pour un
montant de 170.14€.
Délibération prise à l'unanimité.
Obiet: fêtes et cérémonies - DE 2022_60
Le Maire,
Propose de prendre une délibération pour les cérémonies et animations diverses organisées par la Commune pour la durée du mandat,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide d'organiser les cérémonies suivantes et de prendre en charge les dépenses en découlant (frais de
bouches et cadeaux) :
Cérémonies du 11 novembre, 8 mai, Souvenir des Déportés, Anciens d'Algérie, toutes Commémorations
officielles
Cérémonies des vœux à la population et au personnel,
Colis aux ainés de plus de 75 ans: dans la limite de 18.00€ par colis, ou chocolats pour les personnes en
maison de retraite
Cadeaux de Noël aux enfants de la Commune, spectacle et goûter,
3 journées Conseil Municipal des Jeunes par an : goûters
Fête votive: appéritif à la population
Journée citoyenne: buffet froid
La dépense sera imputée à l’article 6232 du budget communal.
Délibération prise à l'unanimité.
Pour information du Conseil:
Décisions du Maire:
e Renouvellement des contrats d'assurance Groupama 2023-2025 avec possibilité de
résiliation annuelle.
+ Devis maître d'oeuvre pour le terrain de sport et l'aire de jeux (phase projet): terrain multisports: 7.5% x 56 025.00€ HT = 4 201.88€ AT dont 1470.66€ HT pour le
projet
aire de jeux: 7.5% x 36 510.00€ HT= 2 738.25€ HT dont 958.39€ HT pour le projet
Questions diverses :
Présentation du RPQS eau potable du Syndicat Ségala Limargue Location T3 Presbytère: courrier de départ de la locataire reçu en mairie le 07/11/2022
pour un départ Le 21/07/2022, clés perdues
Résiliation du bail de l'Auberge: RDV chez le notaire le 16/11/2022
Cimetière: recensement des tombes abandonnées en cours (6), procédure longue environ 18
mois
Guirlandes de Noël: les élus décident d'en mettre quelques unes (ce sont des leds donc
Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2022
|Î
Î
|
moins consommatrices) |
Lotissement écobarri: M Carbonne-Blanqui refait tout l'historique du déroulement de la
vente des deux derniers lots
Adressage: réunion du Conseil Municipal le 09 décembre à 20h30 pour que le Conseil arrête les noms des rues
Tondobroyeur: les roulements ont été changés, les marteaux sont très abimés.
Fin de la séance à 22h20,
M. Christophe MATHIEU (Secrétaire de séance) M. Frédéric BARDIN (Maire)
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