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Arrêté - ARR2024 355 DGST Stat palissade Bld de lEurope rue des Riottes rue de Koudougou rue Allende du 15.04. 2024 au 15.06.2026 sn Erct Construction
Document publié le Lundi 15 juin 2026 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 355 DGST Stat palissade Bld de lEurope rue des Riottes rue de Koudougou rue Allende du 15.04. 2024 au 15.06.2026 sn Erct Construction)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°ARR2024-355 Portant réglementation du stationnement et de {a circulation BOULEVARD DE L'EUROPE, RUE DES RIOTTES, RUE DE KOUDOUGOU et RUE SALVADOR ALLENDE Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R.417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de construction rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15 avril 2024 au 15 juin 2026 BOULEVARD DE L'EUROPE, RUE DES RIOTTES, RUE DE KOUDOUGOU et RUE SALVADOR ALLENDE, ARRÊTE Article 1 - À compter du 15 avril 2024 et jusqu'au 15 juin 2026, BOULEVARD DE L'EUROPE, RUE DES RIOTTES, RUE DE KOUDOUGOU et RUE SALVADOR ALLENDE, les prescriptions suivantes s'appliquent : Le stationnement des véhicules sera interdit sur le parking BOULEVARD DE L'EUROPE face au centre commercial des Bâtes, sur le parking à l'angle de la RUE DES RIOTTES et la RUE DE KOUDOUGOU et sur le parking à l'angle de la RUE DE KOUDOUGOU et la RUE SALVADOR ALLENDE suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. L'entreprise SN ERCT CONSTRUCTION sera autorisée à installer une palissade de chantier de 550 m de long sur 0.80m de large sur le trottoir BOULEVARD DE L'EUROPE, RUE DES RIOTTES, RUE DE KOUDOUGOU et RUE SALVADOR ALLENDE, en respectant les règles de sécurité, de protection au sol, et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». Afin de sécuriser une entrée et sortie de véhicules lourds BOULEVARD DE L'EUROPE, la circulation des véhicules et des piétons sera restreinte le temps de permettre l'entrée et la sortie de véhicules lourds à l'aide d'hommes trafics. Des panneaux de signalisation "SORTIE de CAMIONS" seront mise en place en aval et en amont de cette entrée. Toutes les dispositions de nettoyage des chaussées salies, soit directement par le chantier, soit indirectement par le charroi de véhicules ou le ravinement des matériaux par temps de pluie, doivent être prise. (débourbeur, balayeuse.....). L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l’état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par Une entreprise spécialisée, - Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, -Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Page 1 sur 2 DIFFUSION: Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société SN ERCT CONSTRUCTION. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le - h AVR. 202 Pourlle Maire, ____ L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du RE DE Huomaine public SE CE z,Q | Ee PA £ \ ee Sébastien LEROUX SN ERCT CONSTRUCTION L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Centre de secours ° e e e e Gendarmerie , , e * Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2