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Arrêté - ARR2024 091 DGST Reglementation du stat. Rue des Rochelles du 05 fevrier 2024 BBS
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 091 DGST Reglementation du stat. Rue des Rochelles du 05 fevrier 2024 BBS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n° ARR2024-091 Portant réglementation de la circulation RUE DES ROCHELLES Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que le la mise en place d'une nacelle rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05 février 2024 au 09 février 2024 RUE DES ROCHELLES, ARRÊTE Article 1 - À compter du 05 février 2024 et jusqu'au 09 février 2024, la circulation est alternée par B15+C18 ou K10 RUE DES ROCHELLES. Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société BSB ROYAL CONSTRUCTUON. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général de la Ville de DREUX et Monsieur le chef de service de la police municipale, Directeur de la Prévention et des Risques Urbains et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. 3 1 JAN. 204 Fait à Dreux, le Pour le Maire, astién LEROUX Page 1 sur2 DIFFUSION: BSB ROYAL CONSTRUCTUON Transdev1 transdev2 Transdev3 Service de collecte des déchets Transdev5 Accueil Dreux agglomération Hôtel de Police Centre de secours L'Echo Républicain KEOLIS Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie +... 0 9 0 ee 9 + 0e 0e © € Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.felerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2