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Arrêté - xmb7dmw6f2a3d0
Compte-Rendu - 98aexh1oc9rong0
Déliberation - iigo1urufwcj2nb
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - iigo1urufwcj2nb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
MAIRIE de GROISY ÿ
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 19 SEPTEMBRE 2022
DELIBERATION
Conseillers en exercice : 27 - Présents : 19 - Votants : 26
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 13 septembre 2022
Etaient présents : Fabienne ALTER - Isabelle BASTID - Nathalie BOCQUET -— Nathalie CHAPPET Henri CHAUMONTET - Amélie CONTAT-FONTAINE - Elodie DA SILVA — Gérard DUGAVE -— Isabelle DUPANLOUP Anaïs DURET — Daniel JORDANOU (arrivé à 20H15 pour le vote de la question n°3 — délibération n°2022-055) Jean LACHAVANNE — Caroline LAMOUILLE - Stephen MARTRES - Christophe SIBILLE — Thomas SIMIER Philippe SIMONNET - Béatrice VALLEJO - David VERNEY
Etaient excusés : Charlène ARDUINI - Clément BERTA - Emmanuel DESAIRE - Daniel JORDANOU (excusé jusqu'à son arrivée à 20H15) — Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Brian SINICKI
Etait absent : Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 8
Charlène ARDUINI a donné pouvoir à Christophe SIBILLE
Clément BERTA a donné pouvoir à Thomas SIMIER
Emmanuel DÉSAIRE a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO (pouvoir jusqu'à 20H15 — question n° 2, délibération n°2022-054)
Philippe MANDEREAU a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Christelle MICHELIN a donné pouvoir à Anaïs DURET
Mélanie OUVRY a donné pouvoir à Nathalie CHAPPET
Brian SINICKI a donné pouvoir à Gérard DUGAVE
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Isabelle BASTID
DEL N° 2022-062 — ADMINISTRATION GENERALE — APPROBATION D’UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC RESEAU DES COMMUNES POUR LA MISE EN PLACE D’UNE BILLETTERIE « LES PETITS BILLETS BY NEOPSE »
Exposé,
Dans le cadre des futurs spectacles que la commune envisage d'organiser, les commissions
« Vie Associative » et « Communication - Culture » proposent d'adhérer à une convention de mandat avec Réseau des Communes pour la mise en place d’une billetterie électronique.
A ce titre, il convient de conclure une convention de mandat de maniement de fonds publics par une
personne privée afin de fixer les conditions de perception et de reversement des recettes ainsi que les obligations respectives des parties.
Le détail de cette convention est présenté en séance publique.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 19 septembre 2022 Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
e APPROUVE les termes de ladite convention (jointe en annexe),
e AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec la société Réseau des Communes.
La Secrétaire de séance, Le Maire, Isabelle BASTID | Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le :
21 septembre 2022
Publié le : 21 septembre 2022
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 19 septembre 2022