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Déliberation - 24 107 DCM Democratie Participative Adoption du RI modifie des conseils de quartier 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 107 DCM Democratie Participative Adoption du RI modifie des conseils de quartier 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SE DE SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024 OUILLES
DCM 24/107
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE — Adoption du règlement intérieur modifié
des conseils de quartier
République française Le 17 octobre 2024 à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
Déoartement dans la salle Schæicher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
P £ sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire des Yvelines .
de Houilles.
Canton de Houilles (Convocation et affichage effectués le 11 octobre 2024).
L PRÉSENTS : Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, MT DUBOIS-LOYA Catherine, M.
HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, MT PRIM Céline, ME
OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, MT HERREBRECHT
Christine, MT LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, M°®°
RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD
Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, MM
DUPLA Marie-Chantal, MT BELALA Monika.
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MM COLLET Marina par ME PRIM Céline
M€ DUFOUR Florence par M. MIQUEL Pierre
- MM LECLERC Céline par MT CHAMBERT Julien
- MT GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadii
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
MTE COLLET Jennifer par M. GOUT Christophe
- MMS PRIVAT Christine par M. HERAUD Christophe
- MMEMICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par M BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENCES :
- MS BROUTIN Gaëlle
M. Hadji SEKKAI a été désignée pour remplir ces fonctions VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/107
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE — DÉVELOPPEMENT URBAIN
Objet : Adoption du règlement intérieur modifié des conseils de quartier
La municipalité a la volonté de développer des dispositifs favorisant la participation et l’implication
des citoyens dans la vie démocratique de la collectivité. S'appuyant sur la loi du 27 février 2002, dite
Vaillant, relative à la démocratie de proximité, la ville de Houilles à créé en 2021 sept conseils de
quartier pour un mandat de trois ans afin de partager et de conduire ses actions au plus près des
besoins des habitants.
Les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation et de proposition dédiés à
l'amélioration du cadre de vie et à l'élaboration collective de projets de proximité. Ils constituent un
relais d’information entre la municipalité et les habitants d’un quartier sans en être un représentant,
ni de l'un, ni de l'autre. lis contribuent également à l'animation du quartier en participant à des
projets en liaison avec les actions municipales et/ou en initiant des projets en fonction des besoins du
quartier.
Le maire peut également solliciter les conseils de quartier pour avis sur des projets d'aménagement
ou d'équipement y compris des projets de compétence communautaire ou ceux instruits par d’autres
collectivités ou par l’État.
Chaque conseil de quartier est composé d’un collège « habitants », comprenant des Ovillois(es) ayant
répondu à l'appel à candidature lancé par la Ville entre mai et juin 2021, ou ayant candidaté
spontanément au cours du mandat, et d’un collège « élus » comprenant un élu co-président et son
suppléant.
Durant leur premier mandat, les conseils de quartier ont favorisé la participation et l’implication des
citoyens dans la vie démocratique de la collectivité à travers la mise en place d'actions de proximité
(fêtes de voisinage, vide-maisons), la contribution aux projets d'aménagement ainsi que la
collaboration avec les services municipaux dans le cadre de réalisations dans l’espace public (voirie,
espace verts). Afin d'assurer la continuité de ces actions et de favoriser le développement de
nouvelles initiatives, les conseils de quartier sont reconduits jusqu'à la fin du mandat municipal.
Les conseils de quartier sont soumis à un règlement intérieur adopté par le conseil municipal et
valable pour la même durée. Ce règlement pouvant nécessiter quelques ajustements, il a été modifié
afin de simplifier le mode de fonctionnement des conseils de quartier.
Les modifications ont pour objet :
- L'article Il relatif à la composition et au mode de renouvellement;
- L'article Il.2 relatif à l'élu délégué à la démocratie participative au sein des conseils de
quartier ; - L'article Il.3 relatif au fonctionnement du bureau de chaque conseil de quartier;
- L'article V.6 relatif au financement des projets des conseils de quartier ;
- L'article V.7 relatif au bilan de l’activité des conseils de quartier;
- L'article VII relatif à la perte de la qualité de membre du conseil de quartier.
I est donc proposé aux membres de l'assemblée délibérante d'adopter le règlement intérieur de
fonctionnement des conseils de quartier, tel que modifié.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/107
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE — DÉVELOPPEMENT URBAIN
Objet : Adoption du règlement intérieur modifié des conseils de quartier
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-2,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération n° 20/355 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020 portant adoption
du règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 21/077 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant création
des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 21/078 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant adoption
du règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 24/106 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2024 portant reconduction
des conseils de quartier,
Considérant que le règlement annexé fixe les modalités de fonctionnement des conseils de quartier,
Considérant que le règlement des conseils de quartier nécessite des ajustements qui portent sur les
modalités de fonctionnement prévues dans le règlement de ces conseils de quartier,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE DES VOTANTS {27 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J’Aime, 6 voix contre du groupe ID COMMUNE et 4 abstentions donc 3 du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HERAUD),
Article 1°: ADOPTE le règlement intérieur modifié ci-annexé qui fixe les modalités de fonctionne-
ment des conseils de quartier.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribuna{ Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
la présente délibération.
Ville de Houilles
Les formalités de
l'article L2131-1 du
CGCT ont été accom-
plies pour te présent
acte
AR. délivré le: 21/10/2024
Publication effectuée
le: 21/10/2024
Exécutoire ce jour : 21/10/2024
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.