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Déliberation - 24 109 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Adoption du reglement du BP
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 24 109 DEMOCRATIE PARTICIPATIVE Adoption du reglement du BP)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Institutions publiques,
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/109
VILLE DE HOUILLES - EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE — Adoption du règlement du budget
participatif
République française
Département
des Yvelines
Canton de Houilles
Le Conseil municipal
se compose
de 39 membres
Le nombre
des Conseillers
municipaux en
exercice est de 39
Le 17 octobre 2024 à 19h15, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni
dans la salle Schœælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct
sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire
de Houilles.
{Convocation et affichage effectués le 11 octobre 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, MT SIMONIN Elsa, MT LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément,
MT MARTINHO Sandrine, M. MIQUEL Pierre, MT DUBOIS-LOYA Catherine, M.
HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI Hadj, M. MAGA Sylvère, M" PRIM Céline, M OROSCO Claire, M" CHATELLET Brigitte, M. DE CAMARET Gilles, MM HERREBRECHT Christine, MTS LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, MT° RIBAUTE-PICARD Delphine, M.CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, MM DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
- MMS COLLET Marina par MTS PRIM Céline
- MT DUFOUR Florence par M. MIQUEL Pierre
- MMS LECLERC Céline par MT CHAMBERT Julien
- MMS GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadiji
- M. SIMONIN Sébastien par M. CHAMBON Julien
- MTSCOLLET jennifer par M. GOUT Christophe
- MMS PRIVAT Christine par M. HERAUD Christophe
- MMEMICHEL Fleur par M. BERTRAND Romain
M. CADIOU Patrick par M. LECLERC Grégory
- M. BOIVIN Claude par MT BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENCES :
- ME BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. Hadji SEKKAI a été désignée pour remplir ces fonctions VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
Point n° 24/109
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - DÉVELOPPEMENT URBAIN
Objet : Adoption du règlement du budget participatif
Dans la continuité de la mise en place des instances participatives (conseils de quartiers, commission
extra-municipale du temps long), la ville propose une nouvelle étape de la participation citoyenne en
donnant l'opportunité aux Ovillois de prendre part directement à l'élaboration de projets pour leur ville.
À ce titre, Une part du budget d'investissement de la collectivité financera un budget dit « participatif »
(100 000 euros pour l'année 2025, sous réserve du vote favorable du budget en conseil municipal du
19 décembre 2024) qui aura pour objectifs de
- Renforcer l'engagement citoyen des Ovilloises et des Ovillois ainsi que leur pouvoir d’agir, tout
en constituant un exercice de pédagogie budgétaire,
- Réinventer les processus d'allocation budgétaires, en réservant une petite partie du budget
d'investissement à la décision des citoyens,
Renforcer la diffusion de modes de fonctionnement interne favorables à la participation
citoyenne.
Par ailleurs, le budget participatif est un outil qui favorise la co-construction entre les élus, les agents
municipaux et les habitants
Les projets respectant les critères de ce règlement, notamment en termes de faisabilité technique,
juridique et financière, seront validés par la municipalité, puis soumis au vote des Ovillois. La mise en
œuvre des projets lauréats sera effectuée durant l'année suivant la proclamation des résultats du vote.
Le présent règlement constitue l'annexe à la présente délibération du conseil municipal. VILLE DE HOUILLES - CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
VILLE DE
HOUILLES
DCM 24/109
DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - DÉVELOPPEMENT URBAIN
Objet : Objet : Adoption du règlement du budget participatif
Le Conseil Municipal,
Vu l’article 72 de la Constitution posant le principe de la libre administration des collectivités
territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, et l'article
L. 1111-1 disposant que les collectivités territoriales « s’administrent librement par des conseils
d'élus »,
Considérant le souhait de l’équipe municipale de créer les conditions de la participation des habitants
à la vie de la commune,
Considérant le souhaite de la municipalité de développer une méthodologie de co-élaboration des
politiques publiques,
Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre la dynamique citoyenne déjà engagée avec la
création des instances participatives (conseils de quartier et commission extra-municipale du temps
long) ainsi que les concertations citoyennes organisées dans le cadre d'études de programmation {(ana-
lyse des besoins sociaux, révision du Plan local d'urbanisme, plan de circulation...) et de projets
d'aménagement (parc Charles de Gaulle, place Michelet, secteur de la gare),
Considérant que le budget participatif constituera une nouvelle étape de la participation citoyenne
permettant l'émergence de projets d'intérêt général conçus par et pour les habitants,
Considérant qu’une part du budget d'investissement de la collectivité financera un budget dit
« participatif » (une enveloppe de 100 000 euros pour l’année 2025, sous réserve du vote favorable du
budget au conseil municipal du 19 décembre 2024),
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITE DES VOTANTS (25 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 9 voix contre dont 6 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire). M. FONTANA et M. BATTISTINI du groupe Houilles La Ville Que J'aime s'étant absentés lors du vote,
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le: 21/10/2024
Exécutoire ce jour: 21/10/2024.
APPROUVE le principe de la création et de la mise en œuvre d’un budget participatif pour
la commune de Houilles.
ADOPTE les termes du règlement de ce budget participatif.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement du budget participatif.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
PRÉCISE que le présent règlement entre en vigueur à compter du caractère exécutoire de
la présente délibération.
Le Maire,
21/10/2024
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date
de transmission au représentant de l’État et de publication et/ou notification.