Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240911DB06E publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h17
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20240911DB06E publi)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Énergies,
Décision
n°
20240911DB06E
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Séance
du
11
septembre
2024
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2024
Publié
en
ligne
le
12/09/2024
ID
: 040-244000865-20240911-20240911DBO6E-AR
MACS
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud
DÉCISION
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L. 5211-10
DU
CGCT
ET
DE
LA
DÉLIBERATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
16
MAI
2024
PORTANT
DÉLÉGATION
D'ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SÉANCE
DU
11 SEPTEMBRE
2024
À 18
HEURES
SALLE
DU
CONSEIL,
SIÈGE
DE
MACS
À SAINT-VINCENT
DE TYROSSE
Nombre
de
membres
du
bureau :
en
exercice
: 28
présents
: 20
absents
représentés
: 5
absents
excusés
: 3
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
du
mois
de
septembre
à
18
heures,
le
bureau
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
dûment
convoqué
le
5
septembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
conseil
du
siège
de
MACS
à
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY.
Présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Pierre
FROUSTEY,
Frédérique
CHARPENEL,
Jean-Claude
DAULOUËDE,
Pierre
LAFFITTE,
Hervé
BOUYRIE,
Jean-François
MONET,
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Patrick
BENOIST,
Sylvie
DE
ARTECHE,
Philippe
SARDELUC,
Pierre
PECASTAINGS,
Francis
BETBEDER,
Marie-Thérèse
LIBIER,
Dominique
DUHIEU,
Bertrand
DESCLAUX,
Mathieu
DIRIBERRY,
Alexandre
LAPEGUE,
Jérôme
PETITJEAN,
Christophe
VIGNAUD,
Régis
GELEZ. Absents
représentés :
Monsieur
Louis
GALDOS
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Madame
Aline
MARCHAND
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Pierre
PECASTAINGS,
Monsieur
Patrick
LACLEDERE
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
Patrick
BENOIST,
Monsieur
Jean-Luc
DELPUECH
a
donné
pouvoir
à
Madame
Jacqueline
BENOIT-DELBAST,
Monsieur
Alain
SOUMAT
a donné
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUËDE.
Absents
excusés
:
Messieurs
Benoît
DARETS,
Henri
ARBEILLE,
Eric
LAHILLADE.
ENVIRONNEMENT
-
FONDS
D’INVESTISSEMENT
LOCAL
«ENVIRONNEMENT
»
-
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
POUR
LA
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DES
VERSTIAIRES
ET
LA
DÉSIMPERMÉABILISATION
DU
PARVIS
DU
STADE
DE
LA
FOUGÈRE
PAR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-VINCENT
DE
TYROSSE Rapporteur
: Monsieur
le Président
La
commune
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse
a
sollicité
auprès
de
MACS
le
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
réhabiliter
le
stade
de
la
Fougère
en
procédant
à
la
rénovation
énergétique
des
vestiaires
et
à la désimperméabilisation
du
parvis
afin
de
récupérer
et traiter
les
eaux
pluviales.
En
application
du
règlement
d'intervention,
le
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
versé
pour
financer
un
projet
d'investissement
est
plafonné
à
50
%
de
la
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune,
après
déduction
des
subventions
prévisionnelles
et
dans
le
respect
de
la
règle
de
participation
minimale
de
la
commune
maître
d'ouvrage
au
financement
de
l’opération
d’au
moins
20
%
du
montant
total
des
financements
apportés
par
des
personnes
publiques
(fonds
de
concours
de
MACS
inclus). Décision
n°
20240911DB06E
Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Séance
du
11
septembre
2024
Reçu
en
préfecture
le 12/09/2024
Publié
en
ligne
le
12/09/2024
ID
: 040-244000865-20240911-20240911DBO6E-AR
Cependant,
une
enveloppe
maximale
sur
l’ensemble
du
mandat
électoral
de
42
€
par
habitant
est
attribuée
à
chacune
des
communes.
L’enveloppe
des
communes
membres
est
portée
à
52
€
par
habitant
lorsque
la
commune
a
été
identifiée
comme
bénéficiaire
de
la
solidarité
entre
les
communes
du
territoire
conformément
aux
critères
d'éligibilité
définis
dans
le
règlement
du
FIL
«
Environnement
».
Conformément
à
l’article
4.1
du
règlement
d'intervention
en
vigueur
et
compte
tenu
du
montant
de
l'investissement
restant
à
la
charge
de
la
commune,
soit
730
560,32
€,
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
est
plafonnée
à
328
692
€
correspondant
à
l'enveloppe
maximale
2021-2026
pour
la
commune
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse :
Dépenses
Recettes
Travaux
HT
760
000,00
€
FCTVA
149
604,48
€
Estimation
TVA
152
000,00
€
CRTE
31
835,20
€
MACS
FIL
Environnement
328
692,00
€
Autofinancement
commune
401
868,32
€
Total
TTC
912
000,00
€
Total
TTC
912
000,00
€
Le
BUREAU
COMMUNAUTAIRE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
5211-10,
L.
5214-16-V
et
L.
1111-10;
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte-Sud,
tels
qu’annexés
à l’arrêté
préfectoral
PR/DCPPAT/2024/n°
107
en
date
du
8
avril
2024
portant
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
;
VU
les
délibérations
du
conseil
communautaire
en
date
des
17
décembre
2015,
27
septembre
2016,
2
mai
2017,
6
décembre
2018,
26
novembre
2020,
25
mars
2021,
25
novembre
2021
et
28
mars
2024
portant
définition
et
modifications
de
l'intérêt
communautaire
des
compétences
de
MACS
qui y sont
soumises
;
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
16
mai
2024
portant
modification
de
la délégation
d'une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau
communautaire
et au
président
;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
mai
2023
portant
modification
du
règlement
d'intervention
du fonds
d'investissement
local
(FIL)
en
vigueur
et
adoption
du
règlement
d'intervention
du fonds
d'investissement
local
(FIL)
« environnement
» ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
28
mars
2024
portant
modification
du
FIL
et
du
FIL
environnement
;
CONSIDÉRANT
l'éligibilité
du
projet
présenté
ci-dessus
au
titre
du fonds
d'investissement
local
« Environnement
»
en
termes
de
nature
de
dépenses
et de
taux
de
participation,
et l'affectation
des
sommes
qui
en
résulte
au
regard
du
plan
de financement
prévisionnel
communiqué
par
la commune
concernée
;
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
DÉCIDE :
Article
1
: d'approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
communes
au
travers
du
fonds
d'investissement
local
«
Environnement
»
pour
la
rénovation
énergétique
des
vestiaires
et
la
désimperméabilisation
du
parvis
du
stade
de
la
Fougère
par
la
commune
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse
pour
un
montant
de
328
682
euros
correspondant
à
45
%
du
reste
à
charge
de
la
commune,
Article
2
: d'autoriser
le
versement
du
montant
total
sur
présentation
des
pièces
justificatives
exigées
par
le
règlement
d'intervention
applicable,
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
principal
de
la Communauté
de
communes,
Article
4
: d'autoriser
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
tout
acte
et
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente.
Article
5
: la
présente
décision
ayant
valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
Communauté
de
communes.
Il
en
sera
rendu
compte
à
l’occasion
de
la
prochaine
séance
du
conseil
communautaire. Décision
n° 20240911DB06E
Envoyé
en
préfecture
le 12/09/2024
Séance
du 11 septembre
2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024 Publié
en
ligne
le
12/09/2024
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribul
jp :040.544000865:2024091 1-20240911DB06E-AR
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le site
www.telerecours.fr.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
Pour
extrait
certifié
conforme
À
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
le
11
septembre
2024
Le
président; Envoyé
en
préfecture
le
12/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/09/2024
Publié
en
ligne
le
12/09/2024
ID
: 040-244000865-20240911-20240911DBOGE-AR
S4
ne