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Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME
Commune de SAINT-AUGUSTIN
SAT Séance du conseil municipal du 18 juin 2024 MAIRIE DE Délibération n° 2024-082
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
cHareNtéanedeur mille vingt-quatre le dix-huit juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14/06/2024.
Présents: MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry -— VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - LAVERGNE Cécile - DARMON
Alexandre - PASLIN Audrey
Absents excusés : M. VENANT Frédéric (pouvoir Mme Stéphanie SEGUINOT)
Secrétaire de séance : Mme Cécile LAVERGNE
Domaine et patrimoine — Locations — Acte de gestion du domaine public
Location de la salle des fêtes à titre gratuit — Représentation théâtrale sans billetterie
L’autoentreprise « On s’épanouit ! », dans le cadre de son activité théâtre, a occupé la salle des fêtes le week-
end du 20-21 avril 2024 pour une représentation gratuite de la troupe Saint-Augustinaise Les Quinquets.
Une convention a donc été établie au tarif de 124 €.
Mme le maire explique que cette troupe est composée de Saint-Augustinais et que la représentation était
gratuite.
Considérant ces éléments, elle propose au Conseil Municipal d'appliquer exceptionnellement le tarif de 50 €
correspondant aux frais de fonctionnement de la salle comme pour les associations communales.
Le conseil municipal DÉCIDE et VOTE par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- d’Appliquer le tarif de 50 € à l’autoentreprise « On s’épanouit ! » pour la représentation théâtrale des
Quinquets
- Dit que cette mesure est exceptionnelle et que la troupe devra être déclarée en association si elle veut
bénéficier de ce tarif à l’avenir
- Autorise Mme le Maire à procéder au remboursement de 74 € au profit de l’autoentreprise « On
s’épanouit ! »
Publication dématérialisée du 2 5 JUIN 2024 Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240618-2024 082DE
Reçule 2 5 JUIN 20%
l rue de la Cure
17570 Saint-Augustin Le) infos@ mairie-saint-augustin fr www. mairie-saint-augustin fr f @ mairiesointauqgustin
0546939337 à F3