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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 115 occupation de la place jean moulin foodtruck o c est bon convention a intervenir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Pêche et métiers de la mer,
CHARENTE-MARITIME Commune de SAINT-AUGUSTIN Séance du conseil municipal du 23 juillet 2024 NQ 7 RS MAIRIE DE SAINT-AUGUSTIN SUR-MER CHARENTE-MARITIME Délibération n° 2024-115 L'an deux mille vingt-quatre le vingt-trois juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de SAINT-AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme Gwennaëlle PROST, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 17/07/2024. Présents : MM. PROST Gwennaëlle - BESSIERE Jean-Pierre - BERNARD-BARTHE Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - MARINOT Patrice - DARMON Alexandre - PASLIN Audrey MM DARMON et PASLIN sont arrivés à 19 h 08 et prennent part aux votes à partir de la 3°" question inscrite à l’ordre du jour. Absents excusés : M. VENANT Frédéric (Pouvoir BESSIERE Jean-Pierre) - Mme DIERS de LABARRE Nathalie {Pouvoir M. DIERS Thierry} - Mme LAVERGNE Cécile (Pouvoir BERNARD-BARTHE Pierre) Secrétaire de séance : Mme SEGUINOT Stéphanie Domaine et patrimoine - Acte de gestion du domaine public Occupation de la place Jean MOULIN Foodtruck O C’EST BON — Convention à intervenir MM. TRICOCHE et CARTIER TRICOCHE ont sollicité l'autorisation d'occuper un emplacement de 3 mètres linéaires sur la place Jean MOULIN chaque jeudi matin de 8 h à 13 h, du 25 juillet au 29 août 2024, pour l’activité de restauration à emporter. Mme le Maire sollicite l’avis du conseil municipal qui décide et vote par 8 voix POUR et 4 ABSTENTIONS : - d’Autoriser le Foodtruck O C’EST BON à occuper un emplacement sur la place Jean Moulin durant les temps précités afin d'exercer son activité professionnelle de restauration à emporter du 25 juillet au 29 août 2024 - d’Autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante et toute pièce afférente. Publication dématérialisée du 3 1 JUL. 2924 Pour extrait certifié conforme, Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST AR RECEPTION PREFECTURE Sous le n° 017-211703111-20240723-2024 115DEL. DE Reçule 2 /o% f Zo24, l rue de la Cure 17570 Saint- Augustin da} infos @ mairie-saint-augustin fr WWW mairie-saint-augustin.fr L @mairiesaintaugustin 054692939337 à Fi