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Arrêté - a 2019 2198
Arrêté - a 2019 2107
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan.
Lien du pdf (Arrêté - a 2019 2107)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TB
MAIRIE DE DRAGUIGNAN
DÉPARTEMENT DU VAR
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°4A-2019- © A0 4
Richard STRAMBIO, maire de la ville de Draguignan,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1 à L. 22136;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la route;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan ;
Vu l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du
territoire de Draguignan ;
Vu le règlement de voirie communal du 08 décembre 2010 ;
Vu l’arrêté n° A-2019-1775 demande de prolongation
Considérant la demande du 18 octobre 2019, présentée par la société DRAGUI CONSTRUCTIONS, demeurant 49 avenue de l’Europe - 83300 DRAGUIGNAN, concernant des
travaux de réfection d’un immeuble sis 23, rue Labat.
Considérant la nécessité de permettre le bon déroulement des travaux cités ci-dessus ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans la rue Labat au droit n° 23:
+ Le stationnement est interdit sur trois emplacements (immédiatement après
SENDRA) sauf au véhicule du pétitionnaire.
+ Le stationnement est également interdit sur cinq emplacements en face pour
le dévoiement de la circulation.
e les piétons sont dévoyés sur le trottoir d’en face (avec mise en place d’un
panneau écriture noire sur fond jaune « déviation piétons « )
La circulation est dévoyée
La vitesse est limitée à 30km/h.
Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles.
ARTICLE 2 : Cette réglementation commencera à courir le lundi 23 décembre 2019 et ce, pour
une durée de trois mois ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
TB
La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière (livre I, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l’équipement, des transports et du logement.
Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l’enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.
Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenants
ARTICLE 5 : M. le Directeur général des services,
M. le Directeur général des services techniques,
M. le Chef de la police municipale
M. le Commissaire principal de police,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr".
DRAGUIGNAN, le 1 9 DEC. 2019
P/Le Maire,
Le Directeur Général des Services Techniques,
Richard VA