Arrêté - a 2019 2041

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Arrêté - a 2019 2041 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Draguignan. Lien du pdf (Arrêté - a 2019 2041)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, TB/

MAIRIE DE DRAGUIGNAN

DÉPARTEMENT DU VAR

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION N°A-2019- 2=

Richard STRAMBIO, Maire de la ville de Draguignan,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1 à L. 22136;

Vu le Code pénal ;

Vu le Code de la route;

Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie - signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié),

Vu l’arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la commune de Draguignan ;

Vu l’arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une partie du territoire de Draguignan ;

Vu le règlement de voirie communal du 08 décembre 2010 ;

Vu le règlement de voirie communal du 25 novembre 2019 ;

Considérant la demande du 4 décembre 2019, présentée par CPCP TELECOM demeurant 15 TRAVERSE DES BRUSC -06560 VALBONNE, concernant des travaux de tirage de fibre optique

Considérant qu’il convient de permettre la réalisation des travaux cités ci-dessus ;

ARRETE

ARTICLE 1 :Sur les avenues du 18 juin 1940. Général de Gaulle, de Montferrat, de Grasse. de la Vaugine et de la Grande Armée, les boulevards F.Buisson. des Remparts. des Oliviers. F. Mistral, de la Liberté, duJardin des Plantes. de la Colinette, Foch et J.Collomp : dans les rues J.Aicard et P.Cezanne ; les chemins Saint Martin. du Peyrard. du Malmont-Figanières et de Folletière : sur la Vieille route de Grasse, le passage du Galoubet ainsi que sur la place de la Paix :

e La circulation est réglementée par chaussée rétrécie ou par alternat manuel (K10) ou par feu tricolore (Krj 11)

e La vitesse est limitée à 30 Km/h

Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles munies d’un dispositif rétrofléchisssant

Le stationnement est interdit sauf aux véhicules du pétionnaire.

La circulation piétonne est dévoyée avec mise en place de panneaux écriture noire sur fond jauneTB/

ARTICLE 2 : Dans le rond-point Charles de Gaulle :

e La circulation est réglementée par chaussée rétrécie et peut être interrompue sur une voie

e La vitesse est limitée à 30km/h

e Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées entre elles et munies de dispositifs rétro réflectorisés

ARTICLE 3 : Sur l’avenue Jean Boyer :

e Le chantier est balisé par des barrières de type Altrad liées La entre elles et munies de dispositifs rétro réflectorisés

e La circulation est interdite dans le sens boulevard Maréchal Joffre vers la place H.Dunant

e La vitesse est limitée à 30km/h

e Le stationnement est interdit sauf aux véhicules du pétitionnaire

ARTICLE 4 : Dans le chemin de Laucate :

e La circulation est ponctuellement interrompue avec mise en place de panneaux écriture noire sur fond jaune « route barrée à X mètres » à l'intersection chemin de la Calade/chemin de Laucate

ARTICLE 5: Cette réglementation commencera à courir le

Mercredi 18 décembre 2019 et ce, pour une durée d’un mois

ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre IL, huitième partie) et au manuel du chef de chantier sur la signalisation temporaire émis par le Ministère de l’équipement, des transports et du logement. (CF 19, 23, 24,28 ou 31).

Elle sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux qui est et demeure entièrement responsable de tous incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.

Les panneaux seront entièrement rétro réflectorisés et mis en place au moins 48 h avant le début des travaux.

Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 7 : Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de régler les droits de stationnement (horodateurs) s’il y a lieu.

ARTICLE 8 : Les officiers de police judiciaire territorialement compétents sont autorisés en conséquence, à faire appel à un garagiste agréé par les services préfectoraux pour procéder à l’enlèvement de tout véhicule en stationnement irrégulier.

Les frais de telles interventions sont à la charge des contrevenantsTB/

ARTICLE 9 : M. le Directeur général des services,

M. le Directeur général des services techniques,

M. le Chef de la police municipale,

M. le Commissaire principal de police,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté et rappelle, conformément aux termes de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, qu'il peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr"

DRAGUIGNAN, le AS. AZ LS

P/Le Maire,

Le Directeur Général des Services Techniques,

- Richard VAR