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Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 71 Reglementant le stationnement au 16 rue des Fanouillets du 18 fevrier au 3 mars 2023
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete temporaire Ndeg2023 71 Reglementant le stationnement au 16 rue des Fanouillets du 18 fevrier au 3 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
NW N°PRO 2023/71
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
Pôle Patrimoine et Cadre de vie
Réf : MTL/NB
OBJET : ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT AU DROIT DU N°16 RUE DES FANOUILLETS
LE MAIRE DE SANNOIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu les dispositions du Code de la Route en vigueur,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992,
Vu l'arrêté n°2022.92 du 13 décembre 2022 portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers municipaux délégués,
Considérant la demande formulée par les services Techniques de la Ville de Sannois, relative aux travaux de voirie dont elle a la responsabilité,
En vue d’exécuter des travaux de requalification de l’avenue Berthet et de positionner une base vie et une zone de stockage en dehors de l’emprise du chantier,
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
Considérant l'avis favorable de Monsieur le Directeur des Services Techniques,
ARRETE:
ARTICLE 1 : stationnement
Les travaux de requalification de l’avenue Berthet et d’installation d’une base vie et une zone de stockage en dehors de l'emprise du chantier, seront exécutés par l’entreprise FILLOUX :
Pendant la période du 18 février 8h00 au 03 mars 2023 minuit
Les 4 places de stationnement au droit du n°16 de la rue des Fanouiliets seront réservées pour l'implantation de la base vie et le stockage de matériel pour le compte de la société FILLOUX.
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 Of - SIRET 21950582300019 Suite de l’arrêté 2023.71
ARTICLE 2: Disposition spéciale
La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée. Il ne devra pas y avoir d’entrave à la
circulation des véhicules.
ARTICLE 3 : Signalisation
La signalisation du chantier sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La fourniture et la mise en place de la signalisation réglementaire sont à la charge de l’entreprise FILLOUX sous le contrôle du Pôle Patrimoine et Cadre de vie, Place du Général Leclerc - 95111 SANNOIS CEDEX - tél : 01 39.98.20.60
ARTICLE 4 : Etat des lieux
Conformément à l’article 99.7 du règlement samtaire départemental du Val d’Oise, les entrepreneurs des travaux exécutés sur le domaine public doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers. Ils
doivent assurer aux ruisseaux et caniveaux leur libre écoulement. Le cas échéant, l’entreprise est tenue de remettre le domaine public en l’état après les travaux.
Le non-respect d'une des clauses du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
ARTICLE 5 : Réglementation
Tout stationnement de véhicule est considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 6 : Affichage
Il est rappelé que l’affichage du présent arrêté sur le site est obligatoire. Celui-ci devra être affiché sur le site au moins 48h avant et jusqu’à la fin de l’occupation et visible depuis le domaine public.
ARTICLE 7 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannoïis, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Diffusion
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville est chargée de l’exécution du présent arrêté dont: Notification sera faite à la personne susnommée.
Ampliation adressée à :
Madame la Commissaire Divisionnaire chef de district, Madame le Major responsable du Commissariat de Sannois, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la Responsable de la Police Municipale, et tout autre agent de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'application des prescriptions du présent arrêté.
Fait à SANNOIS, le 16 février 202.
Publié le 7... /eaibn. T3...
Exécutoire en LA de l’article L.2131-1 DU CGCT
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