Arrêté - ARR2026 364 REGL ODP Fete de la musique City Kebab

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Arrêté - ARR2026 364 REGL ODP Fete de la musique City Kebab Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Autun. Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 364 REGL ODP Fete de la musique City Kebab)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, a

autun CŒUR DE BOURGOGNE

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE D'AUTUN

ARRETE

Portant réglementation

Stationnement et circulation

Fête de la musique - City Kebab

N°364 - Règlementation / 2026

Le Maire de la Ville d’Autun,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants ;

Vu les dispositions du Code de la Route :

Vu les dispositions du Code Pénal ;

Vu l'arrêté préfectoral N°01/2640/2-4 du 30 juillet 2001 règlementant les bruits de voisinage ;

Vu l'arrêté préfectoral N°2010-0362 règlementant la police des établissements tels que débits de boissons, cafés, restaurants ;

Vu l'arrêté n° 183 du 3 avril 2026 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy NICOLAO-VERDENET, 1€ adjointe déléguée aux affaires générales, aux ressources humaines, aux grands projets urbains, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel :

Vu la demande de City Kebab :

Considérant qu'il appartient au Maire de veiller au respect de l'usage normal des voies publiques, de réprimer les bruits, les troubles de voisinage et tout acte de nature à compromettre la tranquillité publique ;

Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'organisation de la fête de la musique le dimanche 21 juin 2026 à Autun ;

ARRETE

Article 1° : Du dimanche 21 juin 2026 à 19h00 au lundi 22 juin 2026 à 03h00, la circulation et le stationnement sont interdits avenue Charles de Gaulle - Square des Droits de l'Homme - entre l'Avenue de la République et la pharmacie de la gare, 49 Avenue Charles de Gaulle ;

Les déviations seront mises en place par les rues adjacentes.

Article 2 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de

sécurité et l'accès des riverains.Article 3 : La signalisation verticale relative à la circulation et au stationnement est fournie par les services Techniques de la ville d'Autun et mise en place par les organisateurs.

Article 4 : Un contrôle sécurité sera réalisé par le service protocole de la DST avant le début de l'événement, afin de donner un avis favorable sur la conformité du dispositif de sécurité mis en place par les organisateurs.

Article 5 : Par ailleurs et en raison du contexte du Plan Vigipirate « sécurité renforcée - urgence attentat », chaque organisateur devra renforcer le dispositif de barriérage servant à protéger les participants et le public, par tous moyens appropriés offrant une résistance aux chocs (véhicule lourd).

Article 6 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Messieurs le

Commandant de la Communauté de la Brigade de gendarmerie d'Autun, le Responsable du Centre d'incendie et de Secours d'Autun, la Direction des services Techniques de la Ville d'Autun, et les agents placés sous leurs ordres, les organisateurs, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles et dont copie leur sera adressée.

Certifié exécutoire et affiché le : Autun, le 2 jdin 2026

9 JUN 202