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Arrêté - JEUDI 102 Document publié le Vendredi 27 février 1998 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - JEUDI 102)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/650

Objet : Permis de stationnement – Échafaudage - Emprise de chantier Réglementation temporaire du stationnement et de la circulation PROLONGATION ET ADDITIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU les arrêtés municipaux n° 24/JG/2048 du 27 décembre 2024 et n° 25/JG/505 du 25 mars 2025, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, l'entreprise Loire Échafaudage à installer une emprise de chantier rue Porte Aiguière, au droit de l'immeuble sis 27 boulevard du Breuil, sur le trottoir, à l'intérieur de laquelle une sapine d'échafaudage est implantée, ainsi qu'un échafaudage en encorbellement reposant sur les balcons dudit immeuble, côté rue Porte Aiguière et côté bd du Breuil, du mercredi 15 janvier au vendredi 28 mars 2025 inclus, puis jusqu'au mardi 15 avril 2025 inclus,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande de l'entreprise Loire Échafaudage, 54 rue Notre Dame, 42420 Lorette, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Les arrêtés municipaux n° 24/JG/2048 du 27 décembre 2024 et n° 25/JG/505 du 25 mars 2025 susvisés sont prolongés dans leur intégralité jusqu'au jeudi 24 avril 2025 inclus.

ARTICLE 2 – Afin de permettre les opérations d'évacuation de matériel, l'entreprise Loire Échafaudage est autorisée à stationner un camion plateau sur la chaussée, rue Porte Aiguière, au droit de l'immeuble susvisé, les mardi 22, mercredi 23 et jeudi 24 avril 2025, chaque jour de 8h30 à 17h.

Lors de ces opérations d'évacuation, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Porte Aiguière.

ARTICLE 3 – L'entreprise Loire Échafaudage prendra toutes mesures pour :

• informer par courrier l'ensemble des riverains et commerçants de la rue de la gêne occasionnée, et ce 1 semaine avant le début des opérations,

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, • maintenir la liberté et la sécurité des piétons,

• garantir l'accès des riverains et commerces.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté devra être affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l’entreprise Loire Échafaudage et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/651

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande présentée par l'entreprise LEGRAND, 14 route de Sinzelles, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de toiture, l'entreprise LEGRAND sera autorisée à stationner en face du n° 13 rue Henri Pourrat, à cheval sur le trottoir et sur la chaussée, du lundi 14 avril au mercredi 30 avril 2025, hors week-ends et hors jour férié :

• une grue sur remorque, chaque jour de 8h30 à 18h,

• un fourgon de type Boxer Peugeot, chaque jour de 8h30 à 18h.

ARTICLE 2 – Durant les travaux susvisés, du lundi 14 avril au mercredi 30 avril 2025 inclus, chaque jour de 8h30 à 18h, la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux de type B15 / C18.

La priorité de passage sera laissée aux véhicules circulant dans le sens Le Puy / Aiguilhe.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise LEGRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 2,20€ par véhicule et par jour, soit : 2,20€ x 2 véhicules x 12 jours = 52,80 €.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise LEGRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – L'entreprise LEGRAND prendra toutes dispositions pour :

 instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,  s'assurer que le bras en charge de la grue ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,  retirer les deux véhicules du domaine public chaque soir,

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en disposant de part et d'autre du chantier une signalétique les invitant à emprunter le trottoir opposé aux travaux,  maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,  garantir en permanence la circulation automobile à hauteur du chantier, en préservant notamment une largeur de passage pour les automobilistes d'au moins 3 mètres,

 assurer l'accès aux véhicules de secours et de sécurité.

ARTICLE 6 – L’entreprise LEGRAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux. Il ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise LEGRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/652

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Vinlath KHOUANGRASAVONGSAY, Café 3B, 8 place de la Halle, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de permettre le stationnement de courte durée au plus près des locaux commerciaux, et ce afin d'en faciliter leur approvisionnement,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Afin d’approvisionner son commerce, Monsieur Vinlath KHOUANGRASAVONGSAY est autorisé à stationner ponctuellement un véhicule pour procéder uniquement à des opérations ponctuelles de chargement et de déchargement de marchandises, au droit de son commerce sis place de la Halle, du jeudi 10 avril au mercredi 31 décembre 2025 inclus. L'autorisation de stationner est délivrée pour les véhicule suivants :

• AUDI Q7 immatriculé EW-061-KX et SUZUKI SWIFT immatriculée DX-647-KM.

En aucun cas les deux véhicules ne pourront être stationnés simultanément.

ARTICLE 2 – Monsieur Vinlath KHOUANGRASAVONGSAY déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent. Il n'occasionnera aucune gêne sur le domaine public de quelque nature que ce soit.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Vinlath KHOUANGRASAVONGSAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 avril 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 25/JG/653

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT – ÉCHAFAUDAGE

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation,

VU l’arrêté municipal n° 25/JG/607 du 4 avril 2025, autorisant, dans le cadre de travaux de réfection, Monsieur Jean François COSME à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 2 rue Auguste Aymard, du mardi 8 avril au lundi 14 avril 2025 inclus, VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande présentée par Monsieur Jean François COSME, 1 rue du Deves, Vourzac, 43320 SANSSAC L'EGLISE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L' arrêté municipal n° 25/JG/607 du 4 avril 2025 susvisé est modifié comme suit :

Dans le cadre de travaux de réfection, Monsieur Jean François COSME est autorisée à installer un échafaudage sur le trottoir, au droit du n° 2 rue Auguste Aymard, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - Monsieur Jean François COSME prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier, il préservera la liberté et la sécurité des piétons.

4 - Monsieur Jean François COSME prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

A l’issue de l’occupation du domaine public, Monsieur Jean François COSME devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. Monsieur Jean François COSME sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du mercredi 16 avril au mercredi 23 avril 2025 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d’urbanisme.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Munici pal, Monsieur Jean François COSME et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2025HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/654

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ARTISANS DU VELAY, 22 avenue de la Gare, 43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à intégrer les interventions des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre d’une livraison, l’entreprise ARTISANS DU VELAY est autorisée à stationner un camion-grue sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 47 boulevard Carnot, le lundi 14 avril 2025 de 7h à 11h.

ARTICLE 2 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux ‘’Stationnement interdit’’ au droit des emplacements susvisés et ce 48h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

• équiper chaque béquille de patin de protection,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les avertir de la gêne occasionnée, • ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – L'entreprise ARTISANS DU VELAY déplacera son camion-grue à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ARTISANS DU VELAY et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 10 avril 2025