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Arrêté - jeudi 25 juin Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - jeudi 25 juin)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 25/06/2026

ET ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1112

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 22136, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

Considérant la demande présentée par Monsieur Philippe BEIGNIER, le bourg, 4 chemin de Champot, 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, Monsieur Philippe BEIGNIER est autorisé à stationner un camion-benne sur 2 emplacements de stationnement payant, au droit des n° 41 et 43 rue des Farges, du jeudi 16 juillet à 7h au vendredi 17 juillet 2026 à 18h.

ARTICLE 2 -— Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Philippe BEIGNIER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement soit : 4,07 € x 2 jours x 2 emplacements = 16,28€.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, Monsieur Philippe BEIGNIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — Monsieur Philippe BEIGNIER prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les 2 emplacements susvisés et ce, 48h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

éviter toute émission de poussière et restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 — Monsieur Philippe BEIGNIER déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Philippe BEIGNIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en{Velay, le 24{üin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél :Publié sur le site le 25/06/2026

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/1113

OBJET : AUTORISATIONS DE SONORISATION

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Santé Publique L 1311 — 1,

VU les décrets des 23 janvier, 18 avril 1995 et du 7 août 2017 relatifs à la lutte contre le bruit, VU l'arrêté Préfectoral : PREF/DSC/SDS n° 2020 - 318 du 22 décembre 2020, VU l'arrêté municipal du 25 mars 1993 qui prévoit des dérogations à l'interdiction générale d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles sur la voie publique,

VU l'arrêté municipal n° 20/BM/404 du 16 avril 2020 portant réglementation permanente applicable aux débits de boissons, et notamment concernant l'organisation de concerts sur les terrasses des cafetiers restaurateurs du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 3 mars 2023 autorisant Monsieur Yannick GRANOUILLET à occuper le domaine public pour y installer une terrasse temporaire de 12 m? au droit de son établissement THE BLACK PEARL,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal du 18 juin 2026, autorisant, dans le cadre des animations estivales, les cafetiers restaurateurs de la rue Vibert à installer leur terrasse au droit de leur commerce, sur la voie de circulation, chaque jeudi, vendredi et samedi soir et interdisant, de fait, la circulation et le stationnement à tous véhicules à moteur, (sauf services d’Incendie et de Secours, véhicules

d'interventions urgentes et véhicules d'interventions des services publics), rue Vibert, chaque jeudi de 18h à 24h, chaque vendredi soir de 18h au samedi 2h et chaque samedi soir de 18h au dimanche 2h, et ce durant la période comprise entre le jeudi 18 juin 2026 et le samedi 19 septembre 2026 inclus,

VU l'arrêté municipal n° 26/JG/1101 du 23 juin 2026, autorisant, à l'occasion de plusieurs concerts programmés dans le cadre de la saison estivale 2026, l'installation d'une sonorisation sur la terrasse de l'établissement "The Black Pearl", les samedis 4, 11, 18 et 25 juillet 2026 ainsi que le samedi 22 août 2026, chaque jour de 18h à 23h,

Considérant la nouvelle demande présentée par Monsieur Yannick GRANOUILLET gérant de l'établissement « SARL THE BLACK PEARL BAR », 22 rue Vibert - 43000 LE PUY EN VELAY

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la santé et de la sécurité publiques, de prendre toute mesure préventive visant à assurer la tranquillité des concitoyens,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — L'article 1, de l'arrêté municipal n° 26/JG/1101 du 23 juin 2026 susvisé, libellé comme suit :

"A l’occasion de plusieurs concerts programmés dans le cadre de la saison estivale 2026, une sonorisation sera installée sur la terrasse de l'établissement "The Black Pearl", les samedis 4, 11, 18 et 25 juillet 2026 ainsi que le samedi 22 août 2026, chaque jour de 18h à 23h", est modifié en ce sens qu'il est ajouté la date du lundi 13 juillet 2026.

Pour rappel, en aucun cas un des concerts susvisés ne pourra être programmé le même soir qu'un match de l'équipe de France de football, joué dans le cadre de la Coupe du Monde 2026.

ARTICLE 2 — Les autres dispositions dudit arrêté demeurent inchangées.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Yannick GRANOUILLET sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 jyfn 2026

V,

Le Responsable IXIS {

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 |Publié sur le site le 25/06/2026

E

Le le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/3G/1111

OBJET : Permis de stationnement - Échafaudage sur pieds

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de l'entreprise EBTP ARNAUD, ZA. Plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de reconstruction, l'entreprise EBTP ARNAUD est autorisée à installer un

échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit de la salle Jeanne d'Arc, face aux n° 7 et 9 rue des Anciens Combattants d'AFN, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur, 3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d’une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier ; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, 5 - L’entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout, 6 — L’entrepreneur prendra toutes les mesures nécessaires visant à ne pas empiéter sur la voie de circulation.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial. Le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, du lundi 6 juillet au vendredi 30 octobre 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par

mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 19,32 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entrepreneur devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, l'entreprise EBTP ARNAUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 25/06/2026

Vite le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/1105

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise ALTI-TOITURE, 682 rue Jean-Baptiste Lamarck, 43700 Saint Germain Laprade

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention urgente, et afin de procéder à l'inspection des toitures, l'entreprise ALTI TOITURE est autorisée à stationner une nacelle élévatrice sur le parvis de l’Église du Collège, en face du n° 1 rue Saint-François Régis, le vendredi 17 juillet 2026 de 7h à 12h.

ARTICLE 2 — L'entreprise ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour :

° s'assurer que le bras de l'engin élévateur en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* garantir en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence,

* instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

e ne pas empiéter sur la voie de circulation,

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 — L'entreprise ALTI TOITURE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ALTI TOITURE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 juin 2926

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 25/06/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

Ville le PUY

enVELAY

N° Arrêté : 26/LC/1024

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DÉBIT DE BOISSONS

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

BAL DU LUNDI 13 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l'article L 3334 - 1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté préfectoral n° DSC/SDS n° 2020-318 du 22 décembre 2020, portant réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Haute-Loire, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'Amicale des Sapeurs Pompiers, représentée par Monsieur Cédric BARRIOL, 4 Ter place de la Libération, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— L'Amicale des Sapeurs Pompiers est autorisée à installer, à l'occasion de l’organisation du bal des pompiers, qui aura lieu dans la cour de la caserne des Pompiers, place de la Libération, un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes, à compter du lundi 13 juillet 2026 à 15 heures jusqu'au mardi 14 juillet 2026 à 3 heures.

ARTICLE 2 - Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons: notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité.

Les boissons devront être servies dans des verres ou gobelets à usage unique. Les organisateurs devront veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement leur responsabilité.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et l'Amicale des Sapeurs Pompiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 Juin 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71:04.07.51Publié sur le site le 25/06/2026

Pie \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/1023

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION PLACE DE LA LIBÉRATION - BAL DU LUNDI 13 JUILLET 2026

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Responsable du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT l'organisation du bal des Pompiers, le lundi 13 juillet 2026, dans l'enceinte du Centre de Secours Principal situé place de la Libération,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur David BERGER, Président de l'Amicale des Sapeurs Pompiers du Puy-en- Velay, 4 Ter, place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures, afin d'assurer la sécurité du public et de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — STATIONNEMENT

Du lundi 13 juillet 2026 - 8 heures 30 au mardi 14 juillet 2026 - 3 heures, le stationnement de tous véhicules sera interdit,

comme suit: ee

- boulevard George Sand, du côté des numéros pairs, face aux immeubles portant les n° 2 au n° 8, de chaque côté de l’îlot central et également sur les emplacements situés en face de ce même flot, du côté des numéros impairs. Ces emplacements de stationnement ainsi libérés seront réservés pour la mise en place du bus « Carambar-Carahéros ».

- boulevard George Sand, côté des numéros pairs, face aux immeubles portant les n° 2 au n° 14 T, jusqu’à la sortie de la Caserne des pompiers et du côté des numéros impairs du n° 8 au n° 16 place de la Libération, jusqu’au bâtiment de la Communauté d'Agglomération de la Ville.

Ces emplacements de stationnement ainsi libérés seront réservés pour les besoins des pompiers de la Caserne.

Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 2 - CIRCULATION

Du lundi 13 juillet 2026 - 8 heures 30 au mardi 14 juillet 2026 - 3 heures, les mesures suivantes seront mises en place :

2.1 Boulevard George Sand, la circulation de tous véhicules, sauf services de secours et de sécurité, sera interdite, pour sa partie comprise entre le n° 2 et le n° 8.

2.2 L'entrée et la sortie sur la place de la Libération, du côté boulevard Docteur André Chantemesse se fera par la voie de circulation du boulevard George Sand, habituellement réservée à la sortie des véhicules de cette même place. Le sens de circulation de cette voie sera donc inversé. Les véhicules entrant sur la place de la Libération par la voie précitée du boulevard George Sand tourneront obligatoirement à droite pour se diriger soit sur le pont vieux, soit sur la place en contournant cette dernière pour emprunter la rue Francheterre.

ARTICLE 3 — Les Services Techniques Municipaux mettront à disposition des organisateurs, la signalisation et la présignalisation appropriées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Ils devront notamment faire un barriérage autour de la « zone tampon » (cf : plan). Certains panneaux seront occultés et un barriérage sera installé, boulevard George Sand, de façon parallèle, du n° 35 jusqu'à l’îlot central. De même qu’un panneau «tourne à droite obligatoire » sera positionné entre les deux îlots situés face au n° 8 boulevard George Sand. L'Amicale des Sapeurs Pompiers du Puy-en-Velay procédera à la dépose de la signalisation à l'issue du bal.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur David BERGER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 18 juin 2026

P/L4 Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 — f