Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 B 0076
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0484
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0388
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0281
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0155
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0284
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0205
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0014
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0445
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0135
unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0076
Document publié le Vendredi 25 février 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0076)
Thèmes du document : Santé, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Pour rendu exécutoire
(86788) / vendredi 25 février 2022 à 15:22 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
22-B-0076
Séance du vendredi 25 février 2022
DELIBERATION DU BUREAU
AVENANT A LA CONVENTION GIE EURASANTE - PARTICIPATION A L'APPEL A PROJETS INNOVATION PREVENTION SANTE 2022
I. Contexte
Dans le cadre du développement économique et du soutien à l'Enseignement supérieur et la Recherche, la MEL s’est engagée dans le développement de la de l'innovation au service de la prévention santé dans les différentes filières stratégiques : Biologie-Santé-Nutrition; Sports; Textiles et Matériaux; Digital - Technologies et Images figurant dans son Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) adopté par délibération du 19 février 2021, et en lien avec le Schéma Métropolitain de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SMESR) 2015-2020 adopté par délibération du 14 octobre 2016.
Considérant que le GIE EURASANTE est un acteur important du développement du domaine d'activité stratégique "Santé et alimentation", la MEL a souhaité contribuer davantage à l'émergence de projets innovants dans le champ de la prévention santé en participant à son appel à projets Innovation Prévention à hauteur de 30 000 € pour l'année 2021, acté par délibération du 28 juin 2021 d’un avenant à la convention du GIE Eurasanté spécifiant cet engagement.
La participation de la MEL à l’édition 2021 a permis de soutenir le développement de quatre jeunes entreprises sur le territoire métropolitain, répondant aux enjeux de repérage de la pré- fragilité et fragilité, de l’errance diagnostique et de nutrition santé. Au vu de l’effet levier de réponses aux enjeux de santé et de développement économique pour le territoire, il est donc proposé de renouveler cette participation à l’édition 2022 de l’appel à projets Innovation Prévention EURASANTE.
II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Dans le cadre du partenariat engagé avec le GIE EURASANTE, notamment par délibération du 17 décembre 2021, et de son soutien financier à celui-ci pour mettre en œuvre son programme d'actions 2022 de développement de filière, il est proposé de contribuer à l'émergence de projets innovants dans le champ de la prévention santé en participant à l'appel à projets Innovation Prévention à hauteur de 30 000 € pour l'année 2022. Cette participation financière figurera dans le programme Pour rendu exécutoire
(86788) / vendredi 25 février 2022 à 15:22 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
d'actions de la convention GIE EURASANTE au moyen d'un avenant et portera la subvention au GIE Eurasanté à 1 271 000 € pour l'année 2022, venant s'ajouter à la subvention adoptée lors du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021, par la délibération n° 21-C-0638. La MEL propose de renouveler sa participation à l’édition 2022 de l’appel à projets Innovation et Prévention organisé par le GIE EURASANTE, et figurer aux côtés d'autres partenaires participant : la fondation Denise et Norbert Ségard ; la Région ; Santélys ; Cerballiance, AG2R La Mondiale, le Comité national de Coordination Action Handicap et Beau de Loménie.
Cet appel à projets a pour ambitions de stimuler les innovations de l’industrie et de la recherche en faveur d'une meilleure prévention santé en Région Hauts-de-France, en faisant émerger des solutions innovantes auprès des chercheurs et doctorants, des professionnels de la santé, des starts-up et des PME en santé.
Cet appel à projets sera défini sur des thématiques parmi les enjeux majeurs de santé figurant dans le Projet Régional de Santé de l’Agence Régionale de Santé, telles que la prévention des maladies dites de civilisation et la promotion des comportements favorables à la santé, pour lesquels certaines pathologies présentent une prévalence ou incidences supérieures aux valeurs nationales.
Cet appel à projets sera lancé en mars 2022.
La MEL, le GIE EURASANTE, la fondation Denise et Norbert Ségard, la Région, Santélys, Cerballiance, AG2R La Mondiale, le Comité national de Coordination Action Handicap, Beau de Loménie constitueront le jury de sélection des projets et désigneront, en fonction de la qualité du projet, de son caractère innovant et au regard des critères de l'AAP, les lauréats.
Ces prix seront remis par les partenaires membres du jury lors d'une cérémonie organisée par Eurasanté au cours du quatrième trimestre 2022.
La participation de la MEL se fera en accord avec la loi NOTRe n°2015- 991 du 7 août 2015 et de l’article L.1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu’en application de la convention entre la MEL et la Région Hauts-de-France, faisant l’objet de la délibération n°17 C0612 du Conseil métropolitain en date du 1er juin 2017, relative à la participation de la Métropole au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région.
La MEL intervient sur la base du régime cadre exempté n° SA 58995 d’aides à la recherche, au développement et à l’innovation, pris sur la base du règlement général d’exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la Commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020 ou sur la base de l'aide allouée sur la base du Règlement (UE) N° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif aux aides de minimis, en l’application Pour rendu exécutoire
(86788) / vendredi 25 février 2022 à 15:22 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
des articles 107 et 108 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, publié au JOUE du 23 décembre 2013 et tel que modifié par le règlement (UE) 2020/972 de la Commission européenne du 2 juillet 2020, publié au JOUE du 7 juillet 2020.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De renouveler sa participation à l’édition 2022 de l’Appel à Projets Innovation et Prévention organisé par le GIE EURASANTE;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 30 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant à la convention avec le GIE EURASANTE ;
4) D’imputer les dépenses d’un montant de 30 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ