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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0284 Document publié le Vendredi 24 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0284)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Pour rendu exécutoire

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(90025) / vendredi 24 juin 2022 à 18:27 1 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

22-B-0284

Séance du vendredi 24 juin 2022

DELIBERATION DU BUREAU

FILIERE COMMERCE - PLAN D'ACTIONS 2022 DE L'ASSOCIATION CAP DIGITAL POUR SON PROGRAMME PICOM - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION

I. Contexte

CAP DIGITAL est le pôle de compétitivité en matière d'innovation et de transition numérique, en 2019 il a absorbé PICOM, le pôle de compétitivité Retail basé dans les Hauts de France.

En 2021, le pôle de compétitivité CAP DIGITAL a installé une nouvelle gouvernance qui a permis d’intégrer au sein du Conseil d’Administration de CAP DIGITAL des représentants de la Région Hauts-de-France, de la MEL, de Leroy Merlin, d’IdKids et de l’Université de Lille.

Enfin, un délégué spécial au commerce a été désigné début 2022 au sein de l'association. Il est issu de l’enseigne IdKids, dont le siège social est implanté sur le territoire de la MEL.

Un travail de redéfinition du périmètre « commerce » du pôle a permis de focaliser ses actions sur les questions de parcours client digital, omnicanalité, logistique urbaine, commerce responsable, commerce serviciel et commerce circulaire, permettant ainsi de renforcer la cohérence avec le PSTET (Projet stratégique de transformation économique du territoire) de la MEL.

II. Description des objectifs et modalités du soutien

Le partenariat de la MEL avec CAP DIGITAL avait pour objectif de :

- Contribuer à la performance économique et à la transition écologique de la filière commerce (commerçants, prestataires, fournisseurs de solutions) via l’innovation digitale ;

- Animer des communautés du retail (commerce de détail), de la retail tech (technologie du commerce en ligne) et universitaires.

- Participer au rayonnement de la MEL au sein de la filière commerce ;

Le bilan des actions menées en 2021 est le suivant :

- 27 dossiers soumis au Pôle ont reçu un partenariat sur le territoire de la MEL,(90025) / vendredi 24 juin 2022 à 18:27 2 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

- 2 appels à projets européens ont permis d’impliquer des acteurs de la MEL, - 4 entreprises de la MEL ont été accompagnées sur l’Europe,

- diffusion de 13 newsletters dédiées au commerce, 12 notes de veille sur le commerce, 39 campagnes de mailing ciblées,

- 58 évènements organisés par CAP DIGITAL dédiés au Commerce / Retail, - 9 évènements partenaires et salons internationaux (dont accompagnement ou mise en avant de PME),

- 7 études thématiques menées en partenariat avec un acteur académique ou un cabinet (dont Chaire Trends).

Les objectifs visés par la convention conclue au titre de l'année 2021 ont donc été atteints.

Le programme d'actions proposé pour 2022 répond à l'objectif de structuration de la filière commerce. Il vise à développer l'expérience digitale et omnicanale proposée par les enseignes comme par les commerçants de proximité, la logistique urbaine et les circuits courts, le commerce de confiance incluant les questions d’alimentation durable et le commerce circulaire :

- Animation des communautés de commerçants, d’entreprises technologiques, de partenaires académiques via :

- l’organisation d’événements à destination des membres, évènements commerce internationaux (salon Connect), des services de mise en relation, des appels à projets et des programmes d’innovation ouverte (New Shopping Experience) ;

- un programme d’accélération (Retail Booster) ;

- des actions de veille et d’étude (chaire Trends, newsletter).

- le montage d’expérimentations et de projets de R&D correspondant aux orientations stratégiques de la MEL, principalement sur les thématiques de logistique urbaine, circuits courts, commerce circulaire.

- Co-organisation avec l'opérateur Diamart de l'évènement incontournable du commerce connecté : le salon « CONNECT LILLE », élargi cette année à deux journées et ouvert à l'international, les 16 et 17 novembre 2022 à la Cité des Échanges à Marcq-en-Barœul. Les publics cibles sont :

- les utilisateurs de l’innovation : commerçants et enseignes, logisticiens, fabricants ;

- les créateurs de l’innovation : entreprises technologiques, partenaires académiques;

- les financeurs publics et privés ;

- les pouvoirs publics.

- Recrutement de nouveaux membres de CAP DIGITAL sur le territoire de la MEL ;

Lors du précédent partenariat en 2021, la Métropole Européenne de Lille avait octroyé une subvention de 66 000 € pour le programme PICOM de CAP DIGITAL.(90025) / vendredi 24 juin 2022 à 18:27 3 / 3 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -

Afin de mener à bien le programme 2022, la MEL est sollicitée à hauteur de 80 000 €, il est proposé une subvention de 66 000 € soit 1,31% du budget total de CAP DIGITAL (5 033 220 €).

Cette subvention complète des interventions prévisionnelles de la Région Hauts-de- France (174 000 €, soit 3,46%), de la Région Ile-de-France (635 980 €, soit 12,63%), de l'Etat (667 466 €, soit 13,26%), de collectivités territoriales de la région parisienne (166 000 €, soit 2,6%), de Dijon Métropole (20 000 €, soit 0,39%), de la Caisse des Dépôts et Consignation, projet Territoires d'innovation de grande ambition (200 000 €, soit 3,97%), de fonds européens (467 899 €, soit 9,29%), ainsi qu'une reprise sur facture de 45 000 € (0,9%) pour un total de fonds publics de 2 436 345 €, soit 48,4% du budget, et de ressources privées (2 596 875 €, soit 51,59% du budget).

Il convient de préciser que la participation de la MEL se fera en accord avec l’article L 1511-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Par ailleurs, cette intervention est conforme au SRDEII (Schéma régional de développement économique, d'innovation et d'internationalisation) adopté lors de la Commission permanente de la Région Hauts-de-France du 30 mars 2017, et à la convention de partenariat relative à la participation de la MEL au financement des aides et des régimes d’aides de la Région faisant l’objet de la délibération du Conseil métropolitain n°17 C 0612 en date du 1er juin 2017.

L’intervention de la MEL s’effectuera sur la base du régime cadre exempté n° SA 58995 d'aides à la recherche, au développement et à l'innovation, pris en application du règlement général d'exemption par catégorie n° 651/2014 adopté par la commission européenne le 17 juin 2014 et publié au JOUE le 26 juin 2014, tel que modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017, publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE du 7 juillet 2020.

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet de l'association CAP DIGITAL pour son programme PICOM ;

2) D’accorder une subvention d’un montant de 66 000 € pour soutenir le projet repris à l’alinéa précédent ;

3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'association CAP DIGITAL ;

4) D’imputer les dépenses d’un montant de 66 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS M. Akim OURAL n'ayant pas pris part au débat ni au vote.