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Déliberation - cms des deliberation du Conseil Municipal du 25 septembre 2024
Document publié le Mercredi 25 septembre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms des deliberation du Conseil Municipal du 25 septembre 2024)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Famille,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 SEPTEMBRE 2024
Liste des délibérations
Nombre de conseillers :
- en excercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
N° OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
2024-51 Grand Bourg Agglomération : renouvellement de la convention relative au service commun "Informatique et Télécommunication" 23 0 0
2024-52 Adhésion à la convention de participation prevoyance souscrite par le centre de gestion 23 0 0 2024-53 ZAC du Pré Vulin : compte-rendu annuel à la collectivité - 2023 23 0 0 2024-54 Dénimination d'une place 23 0 0 2024-55 Demande d'enregistrement présentée par la SAS Jugnon-Biogaz - Unité de méthanisation intallée à Viriat, 23 0 0
2024-56 Gestion des services multi-accueil, accueil de loisirs sans hébergement et relais petite enfance : choix du délégataire pour la périoe 2025-2029 23 0 0
2024-57 Pôle santé- bien être : bail professionnel à signer avec un refléxologue plantaire 23 0 0 2024-58 Maison de santé : avenant n°2 au bail professionnel signé avec le cabinet d'infirmiers 23 0 0 2024-59 Approbation du RPQS 2023 eau potable - Syndicat Veyle Reyssouze Vieux-Jonc 23 0 0 2024-60 Maison de la culture : validation de l'APD et de l'estimation prévisionnelle définitive des travaux 23 0 0 2024-61 Maison de la culture : demande de subvention - Modification n°1 23 0 0 2024-62 Construction d'une salle des fêtes : accord de principe 23 0 0 2024-63 Admission en non-valeur des créances irrecouvrables (n°2) 23 0 0
Tableau affiché le 3 octobre 2024