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Déliberation - cms 56 Delib
Document publié le Vendredi 20 septembre 2024 par la commune de Polliat.
Lien du pdf (Déliberation - cms 56 Delib)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
COMMUNE
POLLIAT
DEPARTEMENT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
AIN
2024/56
Nombre de conseillers :
- en exercice : 23
- présents : 19
- votants : 23
- date de convocation du conseil municipal : 20 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de POLLIAT (Ain) s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Bernard BIENVENU, Maire
Présents : Bernard BIENVENU, Maire
Marie France FAVIER, Françoise CHANEL, Fabrice GRAS, Stéphanie TRIPOZ, François BOZONNET Adjoints. Emmanuelle ROUX-BELOUIS, Pascal BERTHAUD, Isabelle CHARNAY, Sylvie DUBOIS, Brigitte FROMONT, Daniel GUERIN, Maggy JANAUDY, Jean-Baptiste LASSALAS, Guillaume LOISEAU, Marie-Laure LOUVET, Géraldine MARGUIN, Jean-Marc PANIBAL, Stéphane SOUQUES.
Excusés : Bernard POBEL, Christiane BLANCHON, Katy BUATHIER, Yann CUBY Absent :
Pouvoir : Monsieur POBEL à Madame TRIPOZ, Madame BLANCHON à Madame FAVIER, Madame BUATHIER à Monsieur BIENVENU, Monsieur CUBY à Monsieur LASSALAS
Il a été procédé, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil ; Madame Sylvie DUBOIS ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
OBJET : GESTION DES SERVICES MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE, ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT ET RELAIS PETITE ENFANCE : CHOIX DU DELEGATAIRE POUR LA PERIODE 2025-2029
Par délibération n° 2019/061 en date du 19 octobre 2023, le conseil municipal a décidé de déléguer par affermage la gestion du multi-accueil, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du relais petite enfance, pour une période de 5 ans avec une prise d’effet à compter du 1er janvier 2025. Conformément aux dispositions des articles L.1411-5 et L.1411-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l'ensemble des membres du conseil municipal a été destinataire des documents suivants :
- Le procès-verbal de la commission de DSP du 26 avril 2024 émettant un avis sur les candidatures et offres reçues ;
- le rapport d’analyse de l’offre finale ;
- Le rapport présentant le rappel de la procédure suivie, l’analyse des offres, les motifs de choix du candidat et l’économie générale du contrat ;
- Le projet de convention.
Vu les articles L.1411-1 à L.1411-18 du CGCT,
Vu l’avis du Comité social territorial en date du 13 octobre 2023
Vu la délibération du conseil municipal du 19 octobre 2023 décidant le lancement de la procédure de DSP,
Vu les procès-verbaux de la Commission de DSP et le rapport établi par l’autorité exécutive relatif au choix de l’attributaire,
Vu la convention de délégation de service public,
Après vote à main levé faisant apparaître 23 votes POUR
Le Conseil municipal : - APPROUVE la convention pour la gestion la gestion du multi-accueil, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du relais petite enfance, jointe en annexe à la présente délibération,
- VALIDE l’attribution de la gestion du multi-accueil, de l’accueil de loisirs sans hébergement et du relais petite enfance à Alfa3a,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants.
Pour extrait certifié conforme,
Le secrétaire, Le Maire,
Sylvie DUBOIS Bernard BIENVENU