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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune de Cremps.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 13 CRCM 1)
Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire,
Compte rendu du Conseil Municipal du 13 décembre 2021
Présents : Mesdames, Messieurs, COURNEDE Joseline, FRAYSSINET Olivier, LACAZE Catherine, LERIS Agnès, MAROT Michel, POUZERGUES Jérôme, RICARD Nathalie, TAILFER Arnaud, VIALETTE Olivier.
Excusés : Claude CONQUET, Laurence CASTELNAU.
Secrétaire de séance : Agnès LERIS
Ordre du jour.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 Novembre 2021 a été approuvé à l’unanimité des présents.
Madame le Maire propose de rajouter 3 points à l'ordre du jour : Etude devis bâtiments communaux, convention avec le Centre de Gestion du Lot et Adhésion de la commune de Cenevières au SIFA. Le Conseil Municipal donne son accord.
Décisions par délégation.
Augmentation du loyer du logement N°2 au rez-de-chaussée de l’ancienne école : 500,59 € à 504,75 € à compter du 01/01/2022.
Délibération Autorisation Droit des Sols (ADS).
Suite au désengagement de l’Etat, le service instructeur sera repris par les Communautés de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne et du Quercy Blanc, à compter du 01.01.2022. Un projet de convention entre ce nouveau service (Quercy Causses) et les mairies concernées a été établi. Le siège sera à la mairie de Montdoumerc. La transmission des documents entre la mairie et le service concerné se fera par voie dématérialisée (un logiciel spécifique sera mis à la disposition des mairies). Le maire signe les arrêtés comme avant. Les actes seront payés par les mairies (CUb : 90 € ; déclaration préalable : 160 € ; Permis de construire 220 € ; permis de démolir : 180 € ; permis d’aménager : 270 €). Les achèvements de travaux seront suivis. Coût de l’adhésion au service : la part fixe : 250 € par an et la part variable calculée sur la population DGF N-1 sur la base de 0,50 €/habitant. Convention signée pour une durée de 5 ans. Adhésion à la convention approuvée à l’unanimité des présents.
Délibération voirie communautaire : Validation des voiries d’intérêt communautaire en en en fonction des critères définis lors du conseil communautaire du 25/11/2021. Jusqu’à cette année chaque commune recevait une enveloppe de la part de la CCPLL pour entretenir les voies communautaires. En 2021, il n’y a pas eu de programme voirie au budget de la CCPLL.
La Communauté de Communes a embauché un technicien voirie. Il a fait un état des lieux de toutes les voies communautaires. Celles-ci ont été classées en 4 catégories : P1 : très mauvais état, P2 : mauvais état, P3 : état moyen, P4 : bon état.
Les critères pour la définition de l’intérêt des voies communautaires ont été revus: 1) voie ayant une largeur de chaussée revêtue d’au moins 3m de largeur,
2) voie ayant une largeur de chaussée revêtue comprise entre 2,80 m et 3 m, sous réserve qu’elle remplisse l’une des conditions suivantes :
* voie servant de liaison à une ou plusieurs voies départementales,
* voie desservant à minima 2 habitations principales.
Les rues et places ne sont pas assimilées à des VIC.
Voies nouvelles classées P4.
Le programme d’investissement 2022 sera constitué de l’ensemble des P1 et une partie des P2 (en fonction du budget).
La réalisation du suivi du diagnostic sera effectuée chaque année en collaboration avec les élus de la commune concernée.
Vu les nouveaux critères : les voies suivantes deviennent communautaires : Impasse du Mas de Not, Chemin de Mignot, Chemin de Pech-Petit.
Le kilométrage passe donc de 19,599 km à 20,583 km.
La définition des nouveaux critères communautaires a été adoptée à l’unanimité des présents.
Résultat analyse de vitesse RD26.
Un comptage routier a été réalisé entre le 23 novembre et le 2 décembre dans le bourg afin d’analyser la vitesse dans les 2 sens Concots-Lalbenque et Lalbenque-Concots. En résumé, 89 % des véhicules ont une vitesse inférieure à 50 km. Le Conseil Municipal sollicite un rendez-vous avec les services voirie du Conseil Départemental afin de revoir le positionnement du compteur (en amont de l’endroit où il a été initialement posé) et l’éventuel rajout de panneaux 50 km à l’entrée du village.
Vœux 2022.
En attente de l’évolution de la situation sanitaire.
Devis bâtiments communaux.
Ancienne école : ponçage et vitrification de la totalité de l’escalier et du parquet. 3 devis ont été reçus. Le Conseil Municipal souhaite avoir de plus amples renseignements sur la marque de la peinture, le délai d’intervention, la durée des travaux et le matériel utilisé pour le ponçage.
Logements du presbytère : Changement des fenêtres et portes fenêtres en PVC blanc : 3 devis ont été reçus. Le Conseil Municipal souhaite avoir des renseignements complémentaires sur la pose des 12 ouvrants : s’agit-il de : dépose totale ou rénovation ?
Convention avec le Centre de Gestion du Lot.
L’objet de cette convention : tâches prises en charge dans le cadre de la mise à disposition (confiées au CDG46) : gestion administrative des sinistres et des primes, conseil et assistance relatifs à la gestion des contrats d’assurance statutaire, archivage des dossiers de prestations. Cette gestion était déjà assurée par le CDG il s’agit donc juste d’une mise à jour administrative. La convention a été adoptée à l’unanimité des présents.
Adhésion de la commune de Cenevières au Syndicat Intercommunal de la Fourrière Animale.
Le Conseil Municipal a émis un avis favorable sur l’adhésion au Sifa de la commune de Cenevières.
Informations diverses.
Opération : 1 jardin, 1composteur : 6 retours. Le référent Syded va prendre contact avec celui- ci pour les modalités de récupération des bacs.
Éclairage parking Salle des Fêtes pour les bus scolaires : il est opérationnel depuis le 10 décembre. Les horaires sont les suivants : 6h40-7h10 et 18h40-19h10. Il va être modifié pour les bus du soir : 18h-19h30.
Travaux « Route du Combal » : Pour donner suite au bornage de terrains constructibles, le propriétaire va viabiliser 3 lots. Les travaux doivent débuter mi-janvier, pour une durée de 3 semaines. La route sera interdite à la circulation sauf pour les riverains. Des feux clignotants seront posés sur la VIC 102. Les travaux de voirie initialement prévus sont reportés. Site internet : Olivier Vialette a présenté le nouveau site. Des remarques ont été faites, les corrections seront effectuées rapidement pour une mise en ligne du site dans les prochains jours. Mi-janvier, une formation sera faite par le prestataire aux élus qui le souhaitent.
Questions diverses.
Néant.
La séance est levée à 22h30.