Déliberation - 2018 12 05 CRCM

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Déliberation - 2018 12 05 CRCM Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Cremps. Lien du pdf (Déliberation - 2018 12 05 CRCM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Eau et assainissement, Compte rendu du Conseil Municipal du Mercredi 05 Décembre 2018

Présents : Mmes, Mrs Nathalie RICARD, Jocelyne COURNEDE, Claude CONQUET, Catherine LACAZE, André GILES, Olivier VIALETTE, Jérôme POUZERGUES

Absents excusés : Michel MAROT, Patrick TOULET

Absente non-excusée : Evelyne CONQUET

Secrétaire de séance : Claude CONQUET

Ordre du jour

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Octobre 2018 a été approuvé à l’unanimité des présents.

Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du jour : Délibération encaissement chèque et demande d’un droit d’accès.

Décision par délégation

Loyer révisable au 1er novembre 2018 : M. L’Instruiseur Patrick augmentation de 1,25%. Le loyer passe de 448,13 € à 453,73 Euros

Loyer révisable au 1er janvier 2019 : M. Magdelaine Yann augmentation de 1,57 %. Le loyer passe de 484,78 Euros à 492,39 Euros.

Dans l’urgence, Mme le Maire a validé un devis pour le remplacement de la chaudière gaz au logement occupé par Mme Inès ROUDERGUE : Travaux effectués par l’entreprise Chauf Clim d’Olt pour un montant de 2407.51 € TTC.

Encaissement chèque indemnités de maire

Comme chaque trimestre, Madame le Maire souhaite reverser la moitié de son indemnité. Pour le 4ème trimestre 2018 cela représente la somme de 853,78 €. Le Conseil Municipal accepte ce reversement et autorise Madame le Maire à encaisser le chèque. Affectation au compte 7713 « Libéralités reçues ».

Adhésion de la Communauté de communes au Syndicat Mixte du Bassin du

Lemboulas

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la loi du 27 janvier 2014 (MAPTAM) modifiée par la loi du 7 août 2015 (NOTRe) transfère aux communautés de communes, au titre des compétences obligatoires la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement (GEMAPI). L’exercice de ladite compétence devient obligatoire pour les communautés de communes à compter du 1er janvier 2018.

Les conditions sont les suivantes : Aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; entretien, aménagement et accès d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines. Les principes de solidarité amont-aval, rive droite, rive gauche et rural-urbain sont nécessaires à la gestion équilibrée et intégrée de la source en eau.

Les communes concernées sont : Lalbenque, Montdoumerc et Belfort. Après discussion Mme le Maire propose à l’assemblée d’autoriser la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque- Limogne à adhérer au Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité l’adhésion à ce Syndicat.

Pour information : le montant de la cotisation annuelle pour la Communauté serait de 5 916 Euros soit un coût par habitant de 3.60 €.

Adhésion au Groupement de commande avec la Communauté de Communes du Pays de Lalbenque-Limogne pour les travaux de voirie communale.

Durant la période 2015-2018 un groupement de commandes a été constitué pour obtenir unmarché commun de travaux.

Ce marché arrivant à échéance il est proposé de conclure une convention de groupement de commandes entre l’EPCI et les communes adhérentes pour la période 2019-2022 Moyenne sur les 4 dernières années : 6 000 € par an.

Prévision pour la période 2019/2022 : 8 000 € par an

Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité cette adhésion.

Constitution d’une commission de contrôle (réforme de la gestion des listes électorales) La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU). Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2019, elle met fin à la révision annuelle des listes électorales. L’inscription des électeurs sur ces listes sera ainsi facilitée, et permettra d’intervenir jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année N-1. Un contrôle à posteriori sera opéré par une commission de contrôle. Son rôle sera : d’examiner les recours administratifs préalables ; de contrôler la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin au moins une fois par an.

Les membres de cette commission sont nommés par le Préfet pour une durée de 3 ans et après chaque renouvellement du conseil municipal.

Composition de la Commission : 3 membres : 1 conseiller municipal ; 1 délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat et un délégué désigné par le président du Tribunal de Grande Instance.

Le conseil municipal a validé la candidature de Jérôme POUZERGUES en tant que membre de la commission.

Un représentant au Tribunal de Grande Instance : 3 candidats ont été proposés : Jeannette SEMBEL, Yves BAREL et Corinne BACH

Un délégué de l’administration : 3 candidats ont été proposés : Michel FRAYSSINET, Michel ROUELLES et Serge LACAZE.

Demandes de participation voyages scolaires.

Collège Sainte Thérèse :

Classes de 5ème, 4ème et 3ème du 3 au 9/02/2019 séjour culturel en Italie : Le coût du séjour est de 430 € par enfant. 6 enfants de la commune sont concernés. La participationde la commune est de 150 Euros par enfant pour 6 nuitées soit 900 Euros.

Collège Sainte Thérèse :

Classe de 6ème : classe de neige du 4 au 8/02/2019. Le coût du séjour est de 290 Euros par enfant. 2 enfants sont concernés. La participation de la commune est de 100 Euros par enfant pour 4 nuitées soit 200 Euros.

École élémentaire publique

Il y a 7 classes, 12 élèves sont concernés. Voyages classes de neige en janvier et Avril 2019. La participation de la commune est de 100 € par enfant pour 4 nuitées soit 1200 €.

Sur ces 3 demandes la commune participe à hauteur de 25 € par enfant et par nuitée soit un total 2 300 €.

Il convient d’effectuer le virement de crédit suivant : du compte 615231(Entretien voies) vers le compte 6574 (subvention associations et autres personnes de droit privé) pour la somme de 2 300 €.

Accompagnatrice de bus scolaire 2017-2018 : suite à notre décision et à l’envoi d’un courrier au Maire de Lalbenque, celui-ci a annulé l’avis à payer d’un montant de 1 322.50 €.

Transport scolaire Collège Sainte-Thérése : plusieurs démarches ont été faites, d’autres sont en cours auprès du Préfet et de la Région (demande de changement de sectorisation pour la rentrée 2019-2020 de façon à avoir une égalité sur toutes les communes limitrophes de Lalbenque)

Lot Numérique (Montée en Débit, Fibre Optique, Wi-fi public, installation ligne internet....) La montée en débit est prévue le 24 Janvier 2019.La fibre optique est programmée pour 2021, l'armoire nécessaire pour cette dernière doit être installée à la fin de l'année le long de la haie de lauriers au lac du bourg. La proposition de la borne WI-FI installée par Lot Numérique n'a pas été retenue. En revanche, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité la création d'une ligne internet à la salle des fêtes. Cette dernière sera installée le lundi 17 décembre 2018.

Lac du Fraysse (devis nettoyage et diagnostic)

2 devis ont été proposés pour le nettoyage du lac mais le projet reste à l'étude. Suite à la visite d'une représentante du Parc Naturel Régional, il s'avère que le chantier n'est pas réalisable par leurs soins. En complément, un rendez-vous a été pris avec un pisciculteur. Tous ces éléments seront à nouveau présentés lors d’une prochaine réunion.

Informations et questions diverses

Atelier tricot : Les bénévoles de cet atelier propose à l’occasion de Noël une décoration originale des arbres dans le village. Celle-ci aura lieu les 13 et 14 décembre. Ces décorations seront présentées à tous les habitants le dimanche 16 décembre à 17h. Une collation sera offerte par la Mairie.

Redevance incitative : Cathy Lacaze a fait un compte rendu de la première réunion qui a eu lieu à Cahors le 23 octobre. Un dossier a été adressé à tous les élus. Prochaine réunion avec le SICTOM.

Travaux Mairie

DPE demandé par la région pour valider la subvention mais il faut atteindre 25% d'économie d'énergie pour qu'elle soit accordée ce qui n'est pas possible en remplaçant uniquement les menuiseries.

La pose des menuiseries est imminente. Elle doit avoir lieu avant la fin de l'année pour avoir la subvention TEPCV du Parc Régional.

Travaux salle des fêtes

DPE ou étude thermique est demandé par la Région pour valider la subvention. L'entreprise CIAT doit fournir ce certificat.

Construction de garages dans la cour de l'ancienne école

Etude en cours par M. MONTAL (architecte)

Cérémonie du 11 Novembre – Centenaire 14-18

Il y avait 150 personnes environ. L'exposition a été très appréciée par les visiteurs venus nombreux toute la journée.

Cérémonie des vœux

Elle aura lieu le samedi 19 janvier à 18h30. Cette année il sera proposé un apéritif dînatoire animé. Petit Echo : Rédaction des articles en cours pour mise en page.

Demande d’un droit d’accès : Un administré demande un droit d’accès sur un terrain communal pour créer une ouverture et la pose d’un portail de 4 mètres du côté des espaces verts de la salle des fêtes. Le Conseil Municipal ne donne pas une suite favorable à cette demande pour plusieurs raisons : Une ligne à haute tension (HTA) est enterrée sur la parcelle communale (interdiction de creuser sur cette partie) ; problème de stationnement à l’occasion de l’utilisation de la salle des fêtes ; accès réservé au locataire.

Préfecture du Lot : Réunion d’arrondissement :

Compteurs LINKY : Il faut l'accord du propriétaire si le compteur se trouve dans la propriété privée Frelons asiatiques : Les pompiers n'interviennent pas. Le coût de la destruction des nids varie de 70 à 200 € (société privée). La destruction du nid est à la charge du propriétaire ou de la collectivité en fonction de son positionnement.

Volontariat pompiers : 1000 pompiers dans le département dont 950 sont volontaires. Les Centres de Secours recrutent toute l’année et ils constatent que les disponibilités en journée sont en baisse. Feu de végétation : Il est interdit de brûler sous peine d’une amende.

A 23h30, l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.