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Déliberation - 05 Renouvellement contrats dassurances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
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Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
meet
Le) e at
HE
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
OBJET
: 05/2023
Séance
du
15
février
2023
RENOUVELLEMENT
DES
CONTRATS
D’ASSURANCES
-
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
ET
LANCEMENT
DE
LA
CONSULTATION
Nombre
de
conseillers municipaux en
exercice
:
29
Présents
:
20
Absent
(s)
4
Pouvoir
(s)
5
Secrétaire
de
Séance
:
Date
d'envoi
de
la
convocation
:
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
15
FEVRIER
à
NEUF
HEURES Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
M.
Bruno
DUBOS
- Maire
-
; M.
Jean-François
BUER;
Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
:
Mme-Marie-LESCOU-GOURGUE
:
M.
Alexandre
CHARIE
;
Mme
Michelle
COMBA;
M.
Jean- _Philippe
SIMON
; Mme
Nadège
GESSON-MAIRAL
-— Adjoints
au
Maire
-
Mme
Monique
LOREAU
;
Mre—Babeth—TFEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE
;
Mme
Francine
BIGEY
;
M.
Jean-Michel
JADAS
;
M.
Francis
CREPIN
;
Mme
Christine
CHABOT
;
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELFT ; Mme-Laurianne
VEYRET-
: Mme-Marie-FOULET
: M.
Julien
BOUILLOT
;
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M-Laurent MAILLARD
:
MADEERIEUX-;
M-Grégory-NOEL
-
Conseillers
municipaux
—
Mme
Marie
LESCOU
GOURGUE
; M.
Philippe
ASIN
; Mme
Nathalie
BRICARD
; M.
Lionel
MADELRIEUX
Mme
Babeth
TEYCHENE
à
M.
Joël
COLLET
; Mme
Lauriane
VEYRET
à
Mme
Michelle
COMBA;
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Jean-Philippe
SIMON
;
M.
Laurent
MAILLARD
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
;
M.
Grégory
NOEL
à
M.
Alexandre
CHARIE
M.
Julien
BOUILLOT
9
février
2023
Expose
Le
marché
d'assurances
Responsabilité
civile,
Flotte
de
véhicules
et
Protection
fonctionnelle
arrivent
à
échéance
au
31
mars
2023.
Il
s'avère
nécessaire,
en
conséquence,
de
lancer
les
consultations
dans
le
cadre
d'une
MAPA,
régie
par
l’article
28
du
Code
des
Marchés
Publics.
Dans
le
cadre
de
ce
renouvellement,
il
apparaît
opportun
de
créer
un
groupement
de
commande
en
application
des
dispositions
de
l’article
8
du
code
des
Marchés
Publics
avec
AR
Prefecture
047-214701005-20230215-052023-CC Reçu le
21/02/2023 le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
afin
de
faire
profiter
cet
établissement
des
garanties
dudit
contrat.
La
mise
en
place
de
ce
groupement
nécessite
la
signature
par
chaque
membre
du
groupement,
d'une
convention
constitutive
dont
le
projet est
joint
en
annexe
à
la
présente
délibération. Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
du
groupement
et
de
désigner
un
des
membres
du
groupement
comme
coordonnateur,
chargé
notamment
de
procéder
à
la
gestion
de
la
consultation.
A
ce
titre,
la
Ville
de
Foulayronnes
se
propose
d'être
le
coordonnateur.
Elle
aura
pour
mission
au
nom
de
l’ensemble
du
groupement,
de
lancer
la
consultation,
de
signer,
de
notifier
et
d'exécuter
selon
les
modalités
définies
dans
la
convention,
le
marché
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
-_
APPROUVE
les
dispositions
décrites
ci-dessus,
-__
APPROUVE
le
projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commande
pour
le
renouvellement
des
contrats
d'assurances,
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
à
intervenir
sur
la
base
du
projet
annexé
à
la
présente
délibération
ainsi
que
les
contrats
d'assurance
à
l'issue
des
consultations.
Le
Maire
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
dessus
exécutoire
de
cet
acte
Pour
extrait
conforme,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
Le
Maire
de
Fo
lay
,
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
>
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
(3
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
A
et
de
transmission
en
Préfecture
runo
DUB
|
Affichage
le
MZ
A0,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
LOT
eee
Le
AR
Prefecture
047-214701005-20230215-052023-CC Reçu le
21/02/2023