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Arrêté - route herasoa barree du 2 au 5 janvier 2024 607 23
Arrêté - route herasoa barree du 4 au 8 decembre 2023 588 23
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - route herasoa barree du 4 au 8 decembre 2023 588 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département
:
N°
588/23
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
Canton : USTARITZ,
VALLÉES
NIVE
&
NIVELLE
Commune
:
ASCAIN
Arrêté
de
voirie
pour
occupation
du
domaine
public
Route
barrée
Route
Herasoa
raccordement
BT
Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier
Le
Maire
de
la
Commune
d’Ascain,
Vu
les
articles
L2213-1
et
L2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
R 417
-
10/11,
Vu
l'arrêté
interministériel
sur
la signalisation
routière
approuvé
par
arrêté
du
24
novembre
1967,
Vu
l'arrêté
favorable
de
Monsieur
l'Ingénieur
Subdivisionnaire
du
Service
de
l'Equipement,
Considérant
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et de
la tranquillité
publique
justifie
pleinement
une
limitation,
Considérant
que
le
stationnement
des
véhicules
sur
la
voie
publique
peut
compromettre
la
sécurité
et
la
commodité
de
la circulation
à l’intérieur
de
l’agglomération
et
que
la
réglementation
des
conditions
d'occupation
des
voies
répond
à une
nécessité
d'ordre
public.
Arrêté
Article 1
:
La
circulation
sera
interdite
du
4
au
8 décembre
2023
route
d’Herasoa
en
raison
de
travaux
de
raccordement
BT.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier.
Les
travaux
seront
effectués
par
l’entreprise
COREBA
ZA
Pignadas
64240
HASPARREN
Article
2 :
Par
dérogation
aux
prescriptions
de
l’article
1,
la section
de
voie
susnommée,
pourra
être
utilisée
en
cas
d'urgence
par
les
riverains,
les
véhicules
des
médecins,
des
ambulances,
de
police
ainsi
que
ceux
de
secours
et de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3
:
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
placés
par
l’entreprise
COREBA
pour
permettre
l’application
des
présentes
dispositions.
Une
information
préalable
aux
travaux
sera
effectuée
par
cette
même
société
à tous
les
riverains
concernés
par
la
fermeture
de
voie.
Article 4
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles.
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
St
Pée
sur
Nivelle
et
le Gardien
de
Police
Municipale
de
la Commune
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
habituelles.
Fait
à Ascain,
le 30
novembre
2023
Le
Maire,
Jean
Louis
FOURNIER