Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - agur route barree
Arrêté - cbtp route barree
Arrêté - route barree ansorlua cbtp
Arrêté - route barree elagages commune
Arrêté - agur route barree 01
Arrêté - passage epareuse route herasoa barree
Arrêté - suez route barree creation de branchement assainis
Arrêté - 84 25echeverria route barree raccordement electriq
Arrêté - passage epareuse route herasoa barree janvier 2025
Arrêté - sobamat route barree aranea le 4 juillet 2024
Arrêté - route barree route de dorrea renovation collectif
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ascain.
Lien du pdf (Arrêté - route barree route de dorrea renovation collectif)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département : N° 438/24 PYRÉNÉES ATLANTIQUES Canton : USTARITZ, VALLÉES NIVE & NIVELLE Commune : ASCAIN Arrêté de voirie pour occupation du domaine public Route barrée route de Dorrea Rénovation collectif Larrun Zola Stationnement interdit Le Maire de la Commune d’Ascain, Vu les articles L2213-1 et L2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route notamment ses articles R 417 — 10/11, Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière approuvé par arrêté du 24 novembre 1967, Vu l'arrêté favorable de Monsieur l’Ingénieur Subdivisionnaire du Service de l'Equipement, Considérant que l'intérêt majeur de la sécurité et de la tranquillité publique justifie pleinement une limitation, Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l’intérieur de l’agglomération et que la réglementation des conditions d'occupation des voies répond à une nécessité d'ordre public. Arrêté Article 1 : La circulation sera interdite pendant 3 jours entre le 26 août et le 16 septembre 2024 sur la route de Dorrea au niveau de Larrun Zola en raison de travaux de rénovation d’un collectif. Le stationnement sera interdit au droit du chantier. Les travaux seront effectués par l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE TSA 70011 chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX. Article 2 : Par dérogation aux prescriptions de l’article 1, la section de voie susnommée, pourra être utilisée en cas d'urgence par les riverains, les véhicules des médecins, des ambulances, de police ainsi que ceux de secours et de lutte contre l’incendie. Article 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront placés par l’entreprise BOUYGUES E&S AQUITAINE pour permettre l’application des présentes dispositions Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur. Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles. Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de St Pée sur Nivelle et le Gardien de Police Municipale de la Commune seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions habituelles. Fait à Ascain, le 29 juillet 2024 Le Maire, Jean Louis FOURNIER