Procès Verbal - CRCM 27.09.2011 PUBLIC

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Procès Verbal - CRCM 27.09.2011 PUBLIC Document publié le Mardi 27 septembre 2011 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 27.09.2011 PUBLIC)Thèmes du document : Union Européenne, Industrie, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 27 septembre 2011

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 27 septembre 2011 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.

2011ko irailaren 27an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. BORDA - CARDON - DUCASSOU – ETCHEPARE - ETCHEVERRY - GOÑI – HARISPOUROU - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO - LASSAU-GARAT - MACHICOTE- POEYDESSUS - URRUTY .

Absents excusés / Barkatuak : MM. DARQUY - LURO - SAINT-PIERRE - TEILLERIE jaunak.

Secrétaire de séance / Idazkaria : M. ITURBURUA Jauna

Avant d'ouvrir la séance M. le Maire informe l'assemblée du décès de M. Sauveur ST PIERRE, père de Jeannot ST PIERRE, conseiller municipal.

Après avoir adopté le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

Aitzineko bilkuraren bilduma onartua izanez geroz, kontseiluak segidan emanak diren deliberoak hartu ditu :

1 – Fiscalité : taxe sur la consommation finale d'électricité

Le Maire rappelle que chacun a été destinataire d'un document portant sur les évolutions fiscales et notamment l'institution au 1er janvier 2011 (en conformité à une directive européenne) d'une taxe sur la consommation finale d'électricité. Cette TFCE est venue se substituer à la taxe locale sur l'électricité et voit l'application sur les tarifs de référence (encadrés) d'un coefficient multiplicateur.

Il est aujourd'hui proposé de faire évoluer ce coefficient de 8 à 8;12 ; taux harmonisé sur le territoire de la communauté de communes « Errobi ».

2 – PLU : révision simplifiée.

Le maire indique qu'en vue de l' aménagement à moyen terme de la propriété Larramendy au lieu- dit « Ordokia » il convient de lancer une révision simplifiée du PLU afin de déclasser la zone N. Pour ce faire il propose de faire appel au service d'urbanisme intercommunal de l'Agence Publique de Gestion Locale (maison des communes à Pau).

Le Conseil Municipal arrête le principe de la révision simplifiée et charge le maire de signer la convention de mise à disposition du service urbanisme.

3 – Budget : décisions modificatives

Le Maire propose à l'assemblée de procéder à des ajustements budgétaires par le biais de décisions modificatives . A noter le crédit de 21 450 € à porter à l'article « Energie - Electricité » qui enregistre une très forte progression.Il est à ce propos indiqué qu'une étude ciblée doit être menée afin de déterminer les raisons d'une telle augmentation.

4 – Subvention exceptionnelle au CCAS

Au titre des décisions modificatives décidées précédemment figure la nécessité d'abonder le budget du CCAS par le vote d'une subvention exceptionnelle à hauteur de 2 500 €. Jean-Paul ITURBURUA et Anita DUCASSOU expliquent ici que le budget du CCAS n'a pas prévu de crédits suffisants sur la ligne spécifique à la prise en charge de la participation relative au Centre de Loisirs de Cambo. Du reste le principe de cette participation mérite réflexion et Jean- Paul ITURBURUA relève ici toute la pertinence de la création d'une compétence spécifique au niveau de la communauté de communes

5 – EPFL

M. le Maire indique que l'EPFL vient de notifier la décision de son Conseil d'Administration d'accepter l'adhésion de la Communauté de Communes d'Amikuze.

Il convient de se prononcer sur la modification des statuts qui en découle. Le Conseil Municipal se prononce favorablement.

6 – Ancien cimetière : adoption du régime des concessions

M. le Maire rappelle que le principe de se mettre en conformité avec la Loi a été adopté il y a quelques temps et qu'une commission, sous la présidence de Pierre HARISPOUROU, a travaillé sur le sujet.

Il en ressort que s'agissant de l'ancien cimetière il convient de mettre en place un régime de concessions.

Cette régularisation et cette mise en adéquation avec la Loi nécessite que les propriétaires de caveaux soient largement informés et comprennent le principe selon lequel le terrain sur lequel sont édifiés les caveaux est nécessairement communal et qu'il ne peut en être autrement. De fait la régularisation consistera à enregistrer officiellement une concession d'une durée de 30 ans conformément au régime de concessions arrêté pour le cimetière paysager. Le Conseil Municipal notant qu'il s'agit d'une régularisation fixe le montant de la concession pour ces 30 premières années à DIX euros (10 €).

Une large publicité va être réalisée et une réunion publique organisée à SANOKI le samedi 19 novembre 2011 à 10 H 00.

7 – Mise à disposition du domaine public communal

Le Maire rappelle que le Conseil Municipal s'était prononcé favorablement quant à la création d'une zone de stationnement spécifique au restaurant MAGIS au Pas-de-Roland. Il convient de régulariser cette situation en instaurant le principe d'une redevance pour occupation du domaine public.

Après débat, il est décidé de fixer cette redevance annuelle à TRENTE Euros (30 €).

8 – Taxe de pâturage

Jean-Paul IRIQUIN présente ce dossier et indique que cette taxe est due par les éleveurs déclarant ovins, bovins et équins sur les estives communales.

Le montant de cette taxe est indexée sur le prix du litre de lait de brebis. Ce montant n'ayant pas varié il propose que pour 2012 la taxe soit maintenue au niveau de l'année 2011 à savoir : 1,05 € / brebis.S'agissant de la taxe pour les pottok et les vaches : elle est maintenue à 10 €.

QUESTIONS DIVERSES

– Appartement communal situé à l'étage de La Poste : le Maire informe l'assemblée de la nécessité de réaliser des travaux de carrelage dans ce logement. En effet,. l'intégralité du sol est à reprendre et cette intervention nécessitera le relogement des locataires pendant quelques jours.

– Erloeta : le logement occupé par Thierry LARRONDE va être libéré au 30 novembre. La commission « logements » va étudier les dossiers en vue de son attribution au 1er janvier 2012.

– Route de Xaraitoa : le conseil est d'avis de reprendre le dossier de régularisation de cette route. Le Maire rappelle que cet accès a été créé en 1986 par la Commune. Toutefois et en l'absence de signature des actes authentiques, le cadastre n'a pas été modifié. Une première régularisation a été amorcée en 2007 mais n'a pas abouti. Il convient de reprendre cette affaire qui mérite d'être menée à son terme.

– Eclairage public : la commission voirie est chargée de l'étude du diagnostic réalisé sous maîtrise d'ouvrage du SDEPA.

Les préconisations de la commission seront rendues lors d'un prochain conseil afin que les travaux nécessaires soient débattus, priorisés, planifiés et leur coût porté au budget à venir.

– Défibrillateur : Anita DUCASSOU rappelle que la commune a fait l'acquisition d'un défibrillateur qu'elle entend mettre à disposition notamment des associations locales organisant des manifestations et autres rassemblements.

Il ressort des divers contacts établis notamment à l'occasion de la formation dispensée lors de la mise à disposition de cet équipement que le défibrillateur est un outil de secours qui gagne a être mis à la disposition de tout un chacun et que de fait il semble logique qu'il dispose d'un accès public et permanent.

Malgré quelques réticences quant au risque de vol ou de vandalisme il est décidé que cet équipement sera installé à l'extérieur de la Mairie et qu'une signalétique spécifique et appropriée sera mise en place.