Compte-Rendu - CRCM 20 novembre PUBLIC

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Compte-Rendu - CRCM 20 novembre PUBLIC Document publié le Jeudi 20 novembre 2014 par la commune d'Itxassou. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20 novembre PUBLIC)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 novembre 2014

Le Conseil Municipal d’ITXASSOU s’est réuni en séance publique le 20 novembre 2014 sous la présidence de M. GAMOY , Maire.

2014ko azaroaren 20an, Itsasuko Kontseilua bildu da GAMOY auzapezaren lehendakaritzapean.

Présents / Hor zirenak : MM. AGUERRE BOUVIER - BORTHURY - CATELIN LARRE - DUCASSOU – GOÑI - HARISPOUROU – HIRIBARNE - IRIQUIN - ITURBURUA – LACO - LASCARAY - MACHICOTE POEYDESSUS – MATHOREL - MENDIVIL NOËL - jaun, andereak.

Absents excusés / Barkatuak : MM.ARLUCIAGA - JOUIN – DARQUY - POCHELU jaun andereak.

Ont donné procuration / Ahalordea eman dutena : Mme ARLUCIAGA à Mme DUCASSOU – M. JOUIN à M. GOÑI – M. POCHELU à M. ITURBURUA.

A 20 H 30 le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance.

Le Maire adresse les félicitations du Conseil à Dominique POCHELU pour la naissance de son fils Ellande le 17 novembre ainsi qu'à Anita pour la naissance de son petit-fils Luix.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des présents désigne Jean-Paul ITURBURUA en qualité de secrétaire de séance.

Après avoir adopté, à l'unanimité des présents, le procès-verbal de la dernière séance le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :

1 – Personnel Communal : création de poste

En premier lieu le Maire informe l'assemblée de l'inscription de Mirentxu IRIQUIN sur la liste d'aptitude au grade de rédacteur au titre de la promotion interne.

Il précise que si Mirentxu doit être nommée à ce grade dans la commune il convient que le Conseil Municipal crée dans un premier temps un poste de rédacteur. Il invite donc les conseillers à se prononcer sur cette question ainsi que sur la date effective de création du poste.

Anita indique qu'elle a été rendue destinataire d'un courriel d'Isabelle ARLUCIAGA dont elle donne lecture et note qu'en l'absence d'informations sur cette question elle vote, au même titre qu'Isabelle, contre la création de ce poste.

Maider MENDIVIL la rejoint sur le fait qu'elle manque d'information quant au fonctionnement des promotions, des créations de postes, etc...

M. GAMOY précise qu'il a lui même donné un avis favorable au dossier de demande de promotion interne de Mirentxu et qu'aujourd'hui il se montre favorable à la création d'un poste de rédacteur. Maïder MENDIVIL précise que sa réaction n'est pas dictée par le fait qu'il s'agisse de la promotion de Mirentxu IRIQUIN mais bien par l'absence de connaissance du dossier. Anita DUCASSOU souhaite que cette question soit reportée à une date ultérieure après la tenue d'une réunion explicative.

Jean-Paul IRIQUIN intevient pour s'assurer que dans la mesure où il s'agit de la création d'un poste et non de la nomination de son épouse il peut voter.Marie-Hélène LACO indique elle aussi s'interroger quant à un vote sur une question qu'elle ne maîtrise pas.

Nathalie BOUVIER intervient en indiquant qu'un poste de rédacteur relève d' un cadre d'emploi où les tâches ne sont plus de simple exécution mais de responsabilité.

Le Maire décide de mettre la question au vote.

Par 2 voix contre, 5 abstentions et 11 voix pour, le Conseil Municipal décide de créer un poste de rédacteur au 1er janvier 2015.

Jean-Paul IRIQUIN relève que Mme Arluciaga s'oppose à la création de ce poste, sans en connaître les tenants et les aboutissants.

Le Maire note qu'en second lieu et s'agissant toujours de personnel communal, il propose de porter le contrat CAE de Jacqueline REYMOND de 20 à 26 heures afin que cette dernière, dont il tient à relever les compétences et le profesionnalisme, puisse assurer 2 après-midi par semaine en sus de ses matinées. Il est à noter que la participation financière de l'Etat portera toujours sur 20 heures.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, accepte cette proposition. Philippe LASCARAY relève que sans remettre en doute les compétences de Jacqueline REYMOND il regrette que l'accueil téléphonique ne soit pas assuré en basque comme tel est le cas avec les autres personnels. Il insiste sur l'importance de recruter des personnels bascophones.

Enfin et pour clôturer le thème du personnel, le Maire indique que dans le cadre de la création du poste d'un agent administratif il a procédé à une pré-sélection de 6 dossiers sur les 27 candidatures (dont 2 hors délai).

Le Centre de Gestion a été sollicité et doit confirmer l'organisation d'entretiens qui devraient intervenir dans la 2ème quinzaine de décembre avant les fêtes de Noël. Philippe LASCARAY insiste sur l'importance de la maîtrise de la langue basque pour la nouvelle recrue d'autant que le cas échéant la Commune serait amenée à prendre en charge la formation. Le Maire indique que sur les 6 candidatures pré-sélectionnées, 3 sont bilingues.

2 – Agriculture : point MAET et taxes

Le Maire rappelle à l'assemblée qu'en date du 20 août 2014 le conseil municipal a délibéré afin de retenir sur le montant des MAET la somme correspondante au coût de l'opération de broyage. Or cette délibération a été jugée comme étant entachée d'illégalité par le Sous-Préfet. Il propose à Jean-Paul ITURBURUA, adjoint en charge de l'agriculture, de présenter cette question.

Jean-Paul ITURBURUA indique que la délibération du 20 août 2014 a effectivement donné lieu à une observation du sous-préfet de Bayonne dont il donne lecture. Le Sous-Préfet relève en effet que c'est l'intégralité des paiements qui doit être reversée aux exploitants éligibles. Pour autant, Jean-Paul ITURBURUA insiste sur le fait que la somme prélevée par la Commune correspond au centime près à l'opération de broyage, laquelle opération entre exactement dans le champ des mesures agro-environnementales. De fait il propose aux élus de maintenir la délibération prévoyant ce prélèvement.

Jean-Paul IRIQUIN intervient pour préciser l'argumentaire de Jean-Paul ITURBURUA en ce sens qu'il est faux de noter que l'opération de broyage a permis l'octroi de l'aide financière. A l'unanimité des présents, le Conseil décide de ne pas retirer cette délibération.

Jean-Paul IRIQUIN précise que l'ordre du jour fait référence à la notion de « Taxes » et souhaite savoir de quoi il retourne.

Jean-Paul ITURBURUA précise en effet que dans le cas où le Conseil aurait décidé de retirer la délibération du 20 août, il aurait effectivement évoqué la possibilité pour la Commune de compenser la dépense relative à l'opération de broyage via les recettes générées par les taxes sur les estives.

Il précise que le taux des taxes, voté annuellement, sera étudié par la Commission « agriculture » avant le vote du budget.3 – Communauté de Communes : CLECT

Le Maire informe l'assemblée de la nécessité, suite aux élections municipales de mars 2014, pour la Communauté de Communes d'acter par délibération la composition de la CLECT (Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées).

Il donne lecture du courrier de la communauté de Communes et du projet de délibération qui précise qu'il convient pour les communes dont la population est inférieure à 4 000 habitants de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.

M. le Maire propose la candidature de Jean-Paul ITURBURUA en qualité de délégué titulaire et la sienne à titre de délégué suppléant.

Aucune autre candidature n'est proposée ; le Conseil Municipal désigne à l'unanimité des présents Jean-Paul ITURBURUA et Roger GAMOY en qualité de délégués à la CLECT.

4 – Agence Publique de Gestion Locale (APGL) : convention voirie

Le Maire rappelle que dans le cadre des travaux de voirie la Commune a signé une convention de maîtrise d'oeuvre avec l'APGL. Cette convention doit être complétée pour tenir compte des opérations complémentaires de suivi de travaux et de réception des marchés suite à l'affermissement de tranches conditionnelles.

Jean-Michel GOÑI précise que s'agissant des honoraires, les taux sont tout à fait acceptables (entre 6 et 6.5 %) pour une prestation complète (technique, administrative, juridique). Jean-Paul IRIQUIN note que les élus ont été rendus destinataires d'un compte-rendu de réunion de chantier dont il relève effectivement la précision.

5 – SDEPA : modification des statuts

Le Syndicat Départemental d'Energie des PA a délibéré en juillet 2014 en faveur d'une modification de ses statuts portant :

1 – sur l'intégration de nouveaux champs d'intervention liés à la transition énergétique, 2 – sur l'extension de son périmètre géographique avec l'adhésion de la ville de Biarritz.

Le Maire précise à la demande de Philippe LASCARAY que bien que le SDEPA ait délibéré favorablement il n'en demeure pas moins qu'il est nécessaire d'engager la procédure de consultation des communes membres lesquelles doivent se prononcer à la majorité qualifiée sur cette modification.

Adopté à l'unanimité des présents.

6 – Syndicat « TXAKURRAK » : modification des statuts

Le syndicat a délibéré en octobre 2014 sur la modification de son périmètre géographique d'intervention compte tenu du retrait des communes d'Arcangues et Labastide Clairence. Ici encore le Maire précise que les communes membres doivent se prononcer sur cette modifcation.

Par ailleurs il informe les élus d'une discussion tenue en bureau de la Communauté de Communes et au cours de laquelle Bruno CARRERE, Maire d'Ustaritz, a proposé un rapprochement avec le centre « Helgalaldia » pour l'étude de la mise en place d'un service de fourrière au niveau du territoire ; alternative à creuser sachant que les tarifs nous interpellent tous (pour mémoire participation par habitant passée de 1,15 à 1,40 €). Il tiendra les communes informées de l'évolution du dossier.

Le Conseil Muncipal adopte à l'unanimité des présents la modification du périmètre géographique.7 – OILOMOKONIA – Vente des lots

Le maire indique que les travaux de viabilité sont réceptionnés et les lots peuvent désormais être vendus.

Dans ce contexte et pour les actes à venir, il est nécessaire que le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l'ensemble des accords, promesses et actes notariés à venir.

Adopté à l'unanimité des présents.

8 – BUDGET : décisions modificatives

Le Maire informe l'assemblée que, comme souvent en fin d'exercice budgétaire, il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires tant en section de fonctionnement que d'investissement.

Il propose à Jean-Paul ITURBURUA de présenter le dossier.

Les modifications portent en :

– Budget « Fonctionnement » :

. virement de l'article 6413 à l'article 6218 . 2 000 € (rémunération animateurs NAP)

. virement de 1 000 € pour le poste « bibliothèque »

. dépenses d'électricité : + 12 000 € à prélever sur le poste « dépenses imprévues ». A noter que ce dépassement fait l'objet d'une étude en cours qui porte sur certains bâtiments mais également sur l'éclairage public. A l'évocation de ce poste Philippe LASCRAY indique qu'il existe des moyens de faire des économies en ayant recours notamment à l'éclairage public au moyen de récepteurs solaires. Jean-Michel GOÑI indique que le SDEPA accompagne la Commune dans sa démarche de recherche d'économies.

– Budget « Investissement » :

. opération « Harretxea » : + 50 000 € (travaux RDC). Il est précisé ici que ces coûts ne tiennent pas dans l'aménagement du commerce mais portent sur des travaux sur le bâtiment (électricité – plâtrerie – plomberie – carrelage – accessibilité).

S'agissant toujours du budget le Maire donne également lecture du courrier du Trésorier, Mme MARTIN, laquelle sollicite la commune pour l'attribution de l'indemnité de gestion. Après avoir entendu le Maire dans ses explications, Philippe LASCARAY relève que cette indemnité relève plus du principe acquis que du droit.

Le Conseil décide de l'octroi de cette indemnité.

Enfin et pour clore le volet budgétaire, le Maire propose que la Commune adhère au service de paiement en ligne. L'adhésion au service de paiement des Titres par Carte Bancaire sur Internet (application TIPI) permettra aux administrés de régler leurs titres (facture services péri-scolaires, loyers, baux, ….) en ligne.

A ce propos le Maire indique qu'il serait opportun d'étudier un système de facturation des frais de cantine en remplacement du système d'achat de tickets de cantine. Pareille modification assouplirait le système et modifierait les obligations en terme d'accueil pour la régie. Anita DUCASSOU indique la nécessité d'en débattre en commission pour étudier la mise en place et la communication sur pareil changement.9 – HARRETXEA

Le Maire informe l'assemblée que les logements sont en phase d'être livrés et il convient d'étudier le montant des loyers à appliquer. Il rappelle qu'il s'agit ici de logements de type F4 d'une surface d'environ 80 m² doublés de terrasse.

Il rappelle que le loyer du commerce a été fixé à 550 € et propose au regard de ceux pratiqués sur le parc communal de fixer ce loyer à 600 €.

Philippe LASCARAY propose quant à lui 500 € mais les élus s'accordent sur la nécessité d'une certaine cohérence avec les loyers des autres logements et retiennent le montant de 600 €.

Pour ce qui est de l'attribution de ces logements, le Maire précise que la Commission a étudié les dossiers de demande et que les candidatures ont été retenues. De fait et le loyer étant désormais fixé il va proposer :

– le logement R+2 à Maite URMENETA

– le logement R +1 aux preneurs du bar (Lacaze-Birmacker).

Jean-Paul IRIQUIN intervient pour se faire préciser qui est Maite URMENETA et s'il s'agit de quelqu'un d'ITXASSOU. Philippe LASCARAY lui confirme qu'il s'agit de son ex-épouse.

Jean-Michel GOÑI propose une visite des logements le samedi 29 novembre 2014 ; une invitation sera transmise en ce sens.

10 – Trinquet BALAKI

Le Maire informe les élus que la Commune est destinataire d'un courrier de la part de M. Philippe NEYS portant proposition de vente préférentielle au profit de la Commune et pour un montant de quatre cent mille euros (400 000 €) de :

 la parcelle cadastrée A n° 764, lieu-dit « La Place » supportant le bâtiment connu sous le nom

de « Trinquet Balaki » (compris aire de jeux, installations annexes),

 la licence d'exploitation du débit de boissons exploitée au lieu-dit « Trinquet Balaki », licence de

4ème catégorie, compris tous droits y attachés sans exception ni réserve,  d'une parcelle de terrain à détacher (d'une superficie d'environ 1 000 m²) du bien cadastré Section B n° 434 et situé au lieu-dit « La Gare ».

Philippe LASCARAY demande à connaître les raisons pour la Commune d'acheter ce bien. Le Maire lui indique que cette acquisition répond à la volonté de voir vivre ce trinquet, un souhait partagé par la population. Cette acquisition permettra à la commune de compter avec un équipement sportif, ce qui est un plus et d'autant pour un village où la pelote est une activité prégnante. Ce projet vient en sus étoffer celui visant à l'aménagement de la rue du Fronton.

Jean-Paul IRIQUIN pour sa part, et conformément au courrier du 14 novembre que lui-même et Nathalie AGUERRE BOUVIER ont adressé au Maire et remis aux conseillers, s'étonne des échanges et de l'avancée des discussions, sans information du conseil, entre le Maire et le propriétaire.

Bernadette BORTHURY demande pourquoi privilégier l'option de l'achat et non celle du partenariat comme annoncé dans le programme électoral.

Le Maire lui indique que l'Etat refuse désormais ce type de partenariat voué à l'échec et en veut pour exemple le cas de la ville de Biarritz.

Jean-Paul ITURBURUA indique clairement sa préférence pour l'acquisition du bien. Le Maire rajoute que ce bien sera par la suite mis en gérance.

Jean-Paul IRIQUIN qui précise qu'il est « assez bien placé » pour en parler, indique qu'il est d'accord sur le principe de l'acquisition mais pas au prix de 400 000 € alors même que le bien a été estimé à 233 000 €. Il invite les élus à ne pas oublier qu'il s'agit d'argent public et note par ailleurs que les travaux à entreprendre sont considérables. Quelle urgence à se prononcer aujourd'hui sur ce bâtiment alors que la commune en compte d'autres « en ruine » dans la rue etque rien n'a été entrepris à l'ancienne Mairie ?

Bernadette BORTHURY insiste effectivement sur le prix de vente annoncé et nettement supérieur à l'évaluation.

Le Maire précise que l'évaluation ne portait que sur le trinquet et que par ailleurs l'estimation dans les mains du vendeur était nettement plus importante. Il s'agit là d'un compromis pour l'acquistion d'un bien structurant pour la commune et qu'il ne s'agit pas de laisser « partir » à un tiers précise Jean-Paul ITURBURUA.

Philippe LASCARAY souligne que la commune va engager les contribuables sur une somme astronomique alors même que le propriétaire a obtenu en son temps des aides de l'Etat. Il note que la Commune va faciliter une plus-value en direction d'un privé qui a assuré une mauvaise gestion de son bien.

Il relève que la construction d'un trinquet neuf à Irissarry a coûté 460 000 € mais est repris par des élus qui indiquent que ce montant est de 600 000 € (construction, quid du foncier ?). Bernadette BORTHURY rajoute que la reprise de la toiture (amiante) coûtera au bas mot 25 000 € Face à l'insistance de Jean-Paul IRIQUIN sur la facilité à engager l'argent public, le Maire lui rappelle qu'il a soutenu en son temps l'octroi de la somme de 120 000 € pour ATHARRI, structure privée.

Le Maire clôt le débat et porte la question au vote.

Le principe de l'acquisition du trinquet, du terrain d'assiette, de la licence et d'un terrain à détacher sur un tènement foncier à la gare pour la somme de 400 000 € est acquis par 14 voix pour et 4 contre.

Philippe LASCARAY relève qu'il s'agit là d'un passage en force ; d'une décision qui permet à un particulier d'encaisser les bénéfices et parallèlement à la commune et donc aux contribuables de supporter les charges.

QUESTIONS DIVERSES

– La Poste : le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré contre le projet de réaménagement des horaires du bureau d'ITXASSOU. Aujourd'hui la commune est destinataire d'un courrier dont lecture est donnée et qui établit la nouvelle organisation à compter du 1er décembre 2014.

Le conseil municipal s'accorde sur l'inadéquation de ces nouveaux horaires qui risquent de faire chuter la fréquentation du bureau.

Par ailleurs Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY pointent du doigt l'effort financier consenti par la Commune lors de la construction de ce nouveau bureau de poste et son inauguration en 1994 pour le résultat que l'on connaît aujourd'hui.

Le principe d'une pétition est retenu avec contribution des élus à sa rédaction.

– Voirie communale et rurale : le maire informe l'assemblée que dans le cadre des régularisations des voies de Zubeleta, Xaraitoa et Olhako Borda l'enquête publique va se dérouler sous la responsabilité de M. LISSALDE, commissaire-enquêteur, du 4 au 20 décembre en mairie d'ITXASSOU. Les avis ont été affichés et publiés dans la presse.

– Etablissement « La Nive » : les élus ont été informés d'une part informés que les représentants du personnel de la Nive étaient assignés en justice et d'autre part invités à se présenter au Tribunal afin de les soutenir le 4 novembre 2014. Le délibéré devait intervenir le 18 novembre.

En l'absence d'information, le Maire indique qu'il s' en est inquiété auprès de Mme DUPEYRON, représentante du personnel, et donne lecture du courriel reçu en réponse de sa part. Il rajoute pour information que le terrain dont l'UGECAM s'était porté propriétaire sur ANGLET a été racheté par l'EPFL pour le compte de la Commune.

Le maire ne manquera pas de tenir les élus informés de la suite de ce dossier.– Demande d'aide financière : le Maire indique qu'il a reçu Eva GIRET, étudiante à l'ISABTP à Anglet laquelle lui a remis un dossier de demande de subvention pour un projet de fin d'étude au Laos.

Ce dossier est consultable en Mairie sachant qu'il sera versé au dossier « demandes de subventions » et sera étudié pour le budget 2015.

– Commission « Euskara » : Jean-Paul ITURBURUA indique qu'il a rencontré au mois de juin 2014 les techniciens de la langue de la Communauté de Communes et les responsables de l'Office Public de la Langue Basque et qu'il avait à cette occasion sollicité entre autre et de leur part une présentation à l'ensemble des élus, dont la commission « euskara », du contrat de progrès tripartite signé en 2013.

Il indique s'être rapproché depuis et à diverses reprises de l'OPLB, lequel organisme devrait intervenir en janvier 2015.

A noter que Bernadette BORTHURY et Philippe LASCARAY dans leur courrier du 12 novembre avaient noté la nécessité d'activer la commission « euskara ».

– Commission Culture et Ecoles : le Maire demande à Anita DUCASSOU d'intervenir. Cette dernière avant de rendre compte du travail en cours sur le projet de requalification d' ATEKA et de l'organisation du spectacle et du goûter de Noël en direction des enfants des écoles, souhaite s'excuser quant à la demande tardive qu'elle a adressée aux élus de l'opposition pour la fourniture de leurs articles à paraître dans le prochain bulletin municipal.

ATEKA : les élus ont été rendus destinataires des compte-rendus des séances de travail et des rencontres avec Mme OLMOS du CAUE. Désormais la prochaine tâche à réaliser consiste à lister les thèmes que les élus souhaitent voir aborder dans cet espace. Un groupe de travail a été constitué comptant MM. Ducassou, Borthury, Catelin Larre, Arluciaga, Laco, Mendivil, Hiribarne, Harispourou, Goñi. Nathalie Aguerre Bouvier demande à se rajouter. La prochaine réunion de travail est fixée au 25 novembre, 17 H 30.

Fête de Noël dans les écoles : un spectacle de musique et danse sera proposé aux enfants à Sanoki le 9 décembre 2014 (le matin pour les maternelles et l'après-midi pour les primaires). S'agissant des primaires, le goûter suivra. Par contre, le goûter en direction des maternelles sera organisé le vendredi après-midi.

Cette organisation est dictée par les effectifs.

QUESTIONS ORALES

Les élus d'Herria Bai soulignent la nécessité de rédiger un compte-rendu de chaque réunion de travail et souhaitent par ailleurs que les compte-rendus de l'ensemble des réunions de commission soient rendus publics.

Le Maire rappelle que les réunions de travail sont internes et qu'il ne saurait en être rendu compte. Philippe LASCARAY relève l'importance de la transparence. Le Maire redit son refus et rappelle que chaque élu, au même titre que le personnel, est tenu au devoir de réserve. Bernadette BORTHURY réagit en notant qu'on ne saurait user du droit de réserve quant à l'information des gens.

Le Maire lève la séance.