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Arrêté - Arrete ST2025 67 Instauration dun sens unique de circulation Avenue des Sansonnets
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2025 67 Instauration dun sens unique de circulation Avenue des Sansonnets)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ls République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès
ARRETE DU MAIRE
n" 5T-2025167
lnstauration d'un sens unique de circulation
Avenue des Sansonnets
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Etienne du Grès,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2213-1et suivants,
VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
VU I'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,
VU I'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par I'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,
Considérant que les nouvelles caractéristiques géométriques consécutives à la création de places de stationnements et trottoirs sur une partie de I'avenue des Sansonnets ne permettent plus le passage de véhicules en double sens dans des conditions normales de sécurité, il est nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation sur portion comprise entre le boulevard de l'Egalité et le boulevard de la Fraternité. Le sens de circulation sera autorisé du boulevard de l'Egalité vers le boulevard de la Fraternité et interdit dans le sens contraire.
ARRETE
Article I : La voie communale de l'avenue des Sansonnets ne permet pas d'assurer la sécurité des riverains, des piétons et des cyclistes avec le maintien de la circulation des véhicules en double sens dans des conditions normales de sécurité, il est donc nécessaire d'instaurer un sens unique de la circulation avenue des Sansonnets sur la portion comprise entre le boulevard de l'Egalité vers le boulevard de la Fraternité.
L'accès à l'avenue des Sansonnets depuis le boulevard de la Fraternité sera interdit. Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune.
Article 3 Les dispositions définies par I'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l'ensemble de la signalisation prévue à I'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Saint Etienne du Grés.
Article 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de I'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.
Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de I'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 1"'Août 2025.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du
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